Et ce pour deux raisons : premièrement, la Commission a lancé une étude d'évaluation de l'OCM dans le secteur du tabac brut qui doit permettre de dresser un bilan des effets de la réglementation communautaire dans ce secteur et ses conclusions ne seront disponibles qu'à la fin de l'année 2002 ; deuxièmement, la Commission s'est engagée à présenter au cours du premier semestre 2003 une nouvelle proposition pour le tabac, mais seulement en fonction des études qui sont actuellement menées.
There are two reasons for this: first of all, the Commission launched an evaluation study of the COM in raw tobacco, which should enable an assessment to be made of the effects of current Community policy on the sector, and its conclusions will only be available at the end of 2002; secondly, it was the Commission itself that undertook to submit proposals on the new tobacco policy at the beginning of next year, but only on the basis of the studies that are now being carried out.