Traduction de «s'assurer que l'agence soit capable » (Français → Anglais) :

Afin de garantir aux clients le même niveau de protection quel que soit le canal par lequel ils achètent un produit d’assurance, que ce soit directement auprès d’une entreprise d’assurance ou indirectement auprès d’un intermédiaire, il est nécessaire que le champ d’application de la présente directive couvre non seulement les entreprises ou intermédiaires d’assurance, mais aussi d’autres acteurs du marché qui vendent des produits d’assurance à titre accessoire, tels que les agences de voyages et les sociétés de location de voitures, sauf s’ils remplissent les conditions d’exemption.
In order to guarantee that the same level of protection applies regardless of the channel through which customers buy an insurance product, either directly from an insurance undertaking or indirectly from an intermediary, the scope of this Directive needs to cover not only insurance undertakings or intermediaries, but also other market participants who sell insurance products on an ancillary basis, such as travel agents and car rental companies, unless they meet the conditions for exemption.

4.1.7. Si l'équipement auxiliaire est alimenté en énergie par la même réserve que la transmission de commande électrique, il faut s'assurer que lorsque le régime du moteur est inférieur ou égal à 80 % du régime maximal, l'alimentation en énergie soit suffisante pour permettre les valeurs de décélération prescrites, soit au moyen d'une source d'énergie capable d'empêcher l'épuisement de cette réserve lorsque tous les équipements auxiliaires fonctionnent, soit par disjonction automatique d'éléments prédéterminés de l'équipement auxiliaire lorsque la tension tombe au seuil critique visé au point 4.1.6, de manière à empêcher toute décharge ultérieure de la réserve.
4.1.7. If auxiliary equipment is supplied with energy from the same reserve as the electric control transmission, it shall be ensured that, with the engine running at a speed not greater than 80 % of the maximum power speed, the supply of energy is sufficient to fulfil the prescribed deceleration values by either provision of an energy supply which is able to prevent discharge of this reserve when all auxiliary equipment is functioning or by automatically switching off pre-selected parts of the auxiliary equipment at a voltage above the critical level referred to in point 4.1.6 such that further discharge of this reserve is prevented.

4. Jusqu’à ce que l’Agence soit en mesure d’assurer les fonctionnalités de la base de données Eudravigilance, conformément à l’article 24 du règlement (CE) no 726/2004 tel que modifié par le règlement (UE) no 1235/2010 du Parlement européen et du Conseil , les titulaires d’une autorisation de mise sur le marché signalent, dans les quinze jours à compter de celui où le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché concerné a eu connaissance de l’événement, tout effet indésirable grave suspecté qui survient dans l’Union à l’autorité compétente de l’État membre sur le territoire duquel s’est produit l’incident, et signalent tout effet indésirable grave suspecté qui survient sur le territoire d’un pays tiers, à l’Agence et, si la demande leur en est faite, aux autorités compétentes des États membres dans lesquels le médicament est autorisé.
4. Until the Agency can ensure the functionalities of the Eudravigilance database as specified in Article 24 of Regulation (EC) No 726/2004 as amended by Regulation (EU) No 1235/2010 of the European Parliament and of the Council, marketing authorisation holders shall report, within 15 days of the day on which the holder concerned gained knowledge of the event, all serious suspected adverse reactions that occur in the Union, to the competent authority of the Member State on whose territory the incident occurred and shall report all serious suspected adverse reactions that occur on the territory of a third country to the Agency and, if requested, to the competent authorities of the Member States in which the medicinal product is authorised.

La Cour recommande que la proposition de la Commission relative à l’audit des agences soit clarifiée, afin de maximiser la contribution éventuelle de la proposition à l’assurance globale en matière de légalité et de régularité des dépenses (points 94 à 99).
The Court recommends clarification of the Commission’s proposal for the audit of the agencies in order to maximise the contribution which this proposal might make to overall assurance on the legality and regularity of expenditure (paragraphs 94 to 99).

Pour assurer la nécessaire régénération du DPF, le substrat doit être fabriqué dans un matériau qui soit capable de résister à une température extrêmement élevée (dans le cas d’un DPF revêtu, une température de près de 1 000 °C) et à des chocs thermiques répétés.
Due to the necessary regeneration of DPF, the substrate must be made of material resisting to very high temperatures (approximately 1 000 °C in case of a coated DPF) and to repeated thermal shocks.

Il importe que la Communauté, dans son ensemble, soit capable d'assurer elle-même l'élimination de ses déchets et il est souhaitable que chaque État membre tende individuellement vers ce but.
It is important for the Community as a whole to become self‐sufficient in waste disposal and desirable for Member States individually to aim at such self‐sufficiency.

Afin d'assurer l'indépendance de l'Agence dans sa gestion quotidienne et dans les avis et recommandations qu'elle formule, il est important que le directeur exécutif soit doté d'une pleine responsabilité et que le personnel de l'Agence soit indépendant.
In order to ensure independence in its daily management and in the opinions and recommendations which it issues, the Agency's Executive Director should have full responsibility and the Agency's staff should be independent.

Cependant, pour être en mesure d'accomplir cette tâche et pour démontrer l'efficacité du système européen, la Communauté a besoin d'un système de normalisation puissant comprenant une infrastructure suffisante au niveau européen, qui soit capable d'assurer que les normes internationales, élaborées et transposées dans les normes européennes pour soutenir les politiques communautaires soient cohérentes avec ces politiques.
However, in order to be in a position to do this, and to demonstrate the effectiveness of the European system, the Community needs a strong standards system including sufficient infrastructure at European level which is able to ensure that international standards, elaborated and transposed into European standards to support Community policies, are coherent with these policies.