Traduction de «l’agence soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

ordre bivalent | ordre l'un annule l'autre | ordre soit l'un, soit l'autre
alternative order | either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order | combination order

ordre bivalent | ordre «soit l'un, soit l'autre» | ordre «l'un annule l'autre»
alternative order | either-or order | OCO order | one-cancels-the-other order

ordre bivalent [ ordre «l'un annule l'autre» | ordre «soit l'un, soit l'autre» ]
alternative order [ either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order ]

Loi sur l'Agence du revenu du Canada [ Loi portant prorogation de l'Agence du revenu du Canada, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence | Loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada | Loi portant création de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, et modifiant et abrog ]
Canada Revenue Agency Act [ An Act to continue the Canada Revenue Agency and to amend and repeal other Acts as a consequence | Canada Customs and Revenue Agency Act | An Act to establish the Canada Customs and Revenue Agency and to amend and repeal other Acts as a consequence ]

théorie d'agence | théorie de l'agence
agency theory

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(18 bis) En ce qui concerne les pays candidats à l'espace Schengen, à savoir la Bulgarie, Chypre et la Roumanie, qui soit coopèrent avec ou sont membres de l'Agence, soit ont déjà appliqué toutes les normes en vue d'une participation aux programmes et aux actions de l'espace Schengen, des dispositions doivent être prises au vu de leur inévitable adhésion à l'espace Schengen dans la planification et l'établissement du budget de l'Agence, en tenant compte du niveau élevé des normes d'application de l'acquis et de leurs frontières maritimes extérieures de nature particulièrement problématique pour la sécurité de l'Union européenne.
(18 a) As regards those countries which are candidates to the Schengen Area, namely Bulgaria, Cyprus and Romania and which are either members and cooperating with the Agency, or have already implemented all standards for inclusion in the Area programs and actions, provisions should be made for their inevitable joining of the Schengen zone to the Agency planning and budgeting, taking into account the high level of standards for implementing the acquis and their bordering maritime areas of particular problematic nature for the security of the European Union.

d’experts nationaux, détachés par les États membres participants, affectés soit à des postes au sein de la structure organisationnelle de l’Agence, soit à des tâches et projets spécifiques.
national experts seconded by participating Member States either to posts within the Agency organisational structure or for specific tasks and projects.

5. La commission de recours peut, conformément au présent article, soit exercer tout pouvoir relevant de la compétence de l’agence, soit renvoyer l’affaire à l’organe compétent de l’agence.
5. The Board of Appeal may, in accordance with this Article, exercise any power which lies within the competence of the Agency, or it may remit the case to the competent body of the Agency.

5. La commission de recours peut, en vertu du présent article, soit exercer tout pouvoir relevant de la compétence de l'Agence, soit renvoyer l'affaire à l'organe compétent de l'Agence.
5. The Board of Appeal may, within the terms of this Article, exercise any power which lies within the competence of the Agency, or it may remit the case to the competent body of the Agency.

Une demande en déchéance ou en nullité est irrecevable lorsqu'une demande ayant le même objet et la même cause a été tranchée sur le fond entre les mêmes parties soit par l'Agence soit par un tribunal des marques européennes visé à l'article 95 et que la décision de l'Agence ou de ce Tribunal concernant cette demande a acquis l'autorité de la chose jugée».
An application for revocation or for a declaration of invalidity shall be inadmissible where an application relating to the same subject matter and cause of action, and involving the same parties, has been adjudicated on its merits, either by the Agency or by a European trade mark court as referred to in Article 95 and the decision of the Agency or that court on that application has acquired the authority of a final decision'.

5. La Commission de recours peut, en vertu du présent article, soit exercer tout pouvoir relevant de la compétence de l'Agence, soit renvoyer l'affaire à l'organe compétent de l'Agence.
5. The Board of Appeal may, within the terms of this Article, exercise any power which lies within the competence of the Agency, or it may remit the case to the competent body of the Agency.

2 bis. À l’issue du premier rapport d’évaluation des activités et résultats de l’Agence, le Parlement européen et le Conseil, statuant sur la base d’une proposition présentée par la Commission, soit prorogent le mandat de l’Agence, soit remplacent celle-ci par une structure plus appropriée.
2a. After the first evaluation report of the activities of and results obtained by the Agency, the European Parliament and the Council shall, acting on a proposal by the Commission, either extend the mandate of the Agency or replace it with a more appropriate structure.

La chambre de recours peut soit exercer tout pouvoir relevant de la compétence de l'Agence, soit renvoyer l'affaire à l'organe compétent de l'Agence.
The Board of Appeal may exercise any power which lies within the competence of the Agency or may remit the case to the competent body of the Agency.

Afin d'assurer l'indépendance de l'Agence dans sa gestion quotidienne et dans les avis et recommandations qu'elle formule, il est important que le directeur exécutif soit doté d'une pleine responsabilité et que le personnel de l'Agence soit indépendant.
In order to ensure independence in its daily management and in the opinions and recommendations which it issues, the Agency's Executive Director should have full responsibility and the Agency's staff should be independent.

La chambre de recours peut soit exercer tout pouvoir relevant de la compétence de l'Agence, soit renvoyer l'affaire à l'organe compétent de l'Agence.
The Board of Appeal may exercise any power which lies within the competence of the Agency, or it may remit the case to the competent body of the Agency.