Vertaling van "s'appuyait cette suggestion " (Frans → Engels) :

4. regrette que le Conseil, dans le domaine des affaires intérieures et avec le soutien de la Commission, ait semblé attacher plus d'importance à l'utilisation des fonds pour compléter les budgets nationaux des États membres qu'à la promotion de la valeur ajoutée et de la solidarité européennes; souligne, tout en reconnaissant que le contexte économique et financier actuel est difficile, que les fonds destinés à la justice et aux affaires intérieures devraient servir en premier lieu les intérêts européens et les activités complémentaires avec une nette valeur ajoutée européenne, telles que le programme de réinstallation de l'Union ou d'autres activités ainsi orientées vers l'Union; déplore ne pas avoir obtenu d'actes délégués pour les décisions de programmation conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, dès lors que ces décisions remplissaient les conditions de mise en place d'actes délégués énoncées par les traités; déplore que la Commission et le Conseil aient suggéré d'utiliser le fonds "Asile, migration et intégration" et le fonds pour la sécurité intérieure dans le but de financer des actions dans des pays tiers sans préciser la base juridique sur laquelle s'appuyait cette suggestion et en ne laissant au Parlement aucune possibilité de la contester;
4. Regrets the fact that, in the area of home affairs, the Council – supported by the Commission – seemed more interested in using the funds to supplement Member States’ national budgets than to promote European added value and European solidarity; while acknowledging the particularly difficult economic and financial context, stresses nonetheless that the JHA funds should first and foremost serve European interests and support activities with a clear European added value, such as the Union Resettlement Programme and other Union-oriented activities; regrets not having obtained delegated acts for programming decisions in accordance with Article 290 TFEU as these decisions clearly meet the conditions for delegated acts laid down in the Treaty; regrets that the Commission and the Council suggested the use of the Asylum, Migration and Integration Fund and of the Internal Security Fund to finance action in third countries without specifying the legal basis for such action and leaving Parliament no possibility of challenging it;

Cette mise à jour n'a pas modifié de façon significative les indicateurs publiés dans le règlement provisoire et n'a pas non plus modifié les tendances sur lesquelles s'appuyait l'analyse du préjudice effectuée par la Commission.
This update has not significantly changed the indicators published in the provisional Regulation nor has it changed the trends on which the Commission's injury analysis was based.

Il a été constaté que le contenu de cette étude s’appuyait apparemment sur des déclarations de consommateurs et/ou de producteurs de bicyclettes, plutôt que sur des éléments de preuve vérifiables.
It is noted that the content of this study is apparently based on statements of customers and/or bicycles producers rather than verifiable evidence.

Cette proposition était bien fondée et s’appuyait sur des motifs de politique économique, régionale, sociale et énergétique.
This proposal was well-founded and was based on economic, regional, social and energy policy grounds.

Avant cette réunion et dans la perspective de celle-ci, le Conseil avait adopté, à la majorité qualifiée, une position commune qui soutenait le maintien du moratoire et s'opposait à toute proposition concernant de nouveaux types de chasse à la baleine, "sauf si ladite proposition permet d'améliorer sensiblement l'état de conservation des baleines à long terme et de placer toutes les activités de chasse à la baleine entreprises par des membres de la CBI sous le contrôle de celle-ci". La position commune appuyait également les propositions visant à mettre fin à la pratique de la "chasse scientifique à la baleine" en dehors du contrôle de la CBI, ainsi que celles visant à créer des sanctuaires baleiniers et celles concernant la gestion de la chasse aborigène de subsistance, moyennant diverses conditions.
Prior to the meeting in Chile, the Council adopted by qualified majority a common position for the purposes of that meeting. This supported the maintenance of the moratorium, opposed any proposals regarding new types of whaling unless these would “guarantee a significant improvement in the conservation status of whales in the long term and bring all whaling operations by IWC members under IWC control”, also supported proposals aimed at ending ‘scientific whaling’ outside IWC control, for the creation of whale sanctuaries and for the management of aboriginal subsistence whaling, subject to various conditions.

Et je suis désolé, j'ai senti – je fais très attention à ce que je dis – dans les discours des Ossètes par rapport aux Géorgiens quelque chose qui ressemblait à cette haine inextinguible, qui s'appuyait sur des dizaines d'années et des siècles, sans doute, d'opposition.
There are some hatreds that cannot be overcome. I am sorry, I sensed – and I am being very careful in what I say – in the words of the Ossetians about the Georgians, something which resembled that undying hatred which is based on tens of years and centuries of opposition.

Cette communication qui s'appuyait sur des études préliminaires rappelait les insuffisances du cadre réglementaire en vigueur en ce qui concerne la phase d’utilisation des pesticides dans le cycle de vie de ces produits.
The Communication noted, on the basis of preliminary studies, the shortcomings of the current legislative framework with regard to the use-phase in the life-cycle of pesticides.

Cette suggestion s'explique par le fait que de tels engagements sont un précurseur essentiel de chaque composante de la déclaration de dépenses et précède cette dernière d'une période pouvant couvrir plusieurs mois.
The reason for this is that such commitments are an essential precursor of each component part of the expenditure declaration, and precedes the latter by a period that could extend over many months.

Cette évaluation s'appuyait sur des rapports des États membres traitant de leurs expériences dans le cadre de ce programme.
That evaluation was based on Member States' reports on their experience with that programme.

Cette communication s'appuyait sur les résultats d'une étude approfondie réalisée par les services de la Commission [3], qui présentait en détail des solutions immédiates et ciblées, mais aussi des mesures visant la réalisation d'un objectif à plus long terme, qui consiste à permettre aux entreprises d'être imposées sur la base d'une assiette consolidée couvrant l'ensemble de leurs activités dans l'Union européenne.
The Communication was based on the results of a detailed Commission services study [3]. It presented in detail both targeted immediate solutions and steps towards a longer-term goal of providing companies with a common consolidated tax base for their EU-wide activities.