Traduction de «fondée et s’appuyait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ressource fondée sur le revenu national brut | ressource fondée sur le RNB | ressource propre fondée sur le revenu national brut | ressource propre fondée sur le RNB
additional resource | GNI-based own resource | GNI-based resource | resource based on gross national income

perte en cas de défaut fondée sur le marché | valeur de perte en cas de défaut fondée sur le marché | valeur LGD fondée sur le marché | LGDMKT [Abbr.]
market loss given default | LGDMKT [Abbr.]

réclamation mal fondée | réclamation non fondée
bad claim

discrimination fondée sur un handicap [ discrimination envers les handicapés ]
discrimination based on disability

discrimination fondée sur l'âge [ âgisme | discrimination à l’encontre des personnes âgées ]
age discrimination [ ageism | agism | discrimination based on age ]

élaboration des politiques [ développement des politiques | élaboration des politiques fondées sur des données probantes | élaboration interactive des politiques | formulation des politiques | politique interactive ]
policymaking [ evidence-based policymaking | interactive policymaking | IPM | policy development | policy formulation ]

gestion basée sur les processus | gestion fondée sur des procédures | méthode de gestion de projets procédurale
Process-based management

Conférence sur les nouveaux indicateurs de S-T pour une économie fondée sur le savoir
Conference on New S&T Indicators for a Knowledge-based Economy

opérations de réduction de la dette qui s'inspirent du marché | opérations de réduction de la dette fondées sur le marché
market-based debt reduction

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette nouvelle forme de responsabilité financière, fondée essentiellement sur un transfert global, s'appuyait sur quelques principes généraux; pour le reste, on comptait sur les provinces.
It was a form of accountability that basically gave a block fund, had some general principles, and then counted upon the provinces to use the money in a way that respected those general principles.

Il a été jugé dans la requête que la réunion communautaire et que la motion sur laquelle elle s'appuyait étaient mal fondées.
The motion found that the community meeting and the motion on which it was based were technically flawed.

Cette proposition était bien fondée et s’appuyait sur des motifs de politique économique, régionale, sociale et énergétique.
This proposal was well-founded and was based on economic, regional, social and energy policy grounds.

J'ajouterai que cette invasion illégale s'appuyait sur l'hypothèse non fondée que l'Irak possédait des armes de destruction massive ou des armes nucléaires.
I would add that this illegal invasion was supposedly based on Iraq possessing weapons of mass destruction or nuclear weapons.

Selon cette doctrine, si une décision fondée sur la loi est prise de bonne foi par le gouvernement ou ses fonctionnaires et que, plus tard, la loi sur laquelle s'appuyait la décision est jugée incompatible avec la Constitution, cela ne peut pas donner droit à des dommages-intérêts.
According to this doctrine, if a decision made by the government or its officials on the basis of legislation is made in good faith, there can be no damages if legislation supporting the decision is later found to be contrary to the Constitution. This is why this clause is for greater certainty, at least from the crown's perspective.

Les évaluateurs concluent que dans leur format actuel les programmes sont cohérents et fonctionnent correctement, et que, de manière générale, toutes les hypothèses sur lesquelles s’appuyait la logique d’intervention des programmes s’avèrent fondées.
The evaluators concluded that the programmes in their current format are coherent and are working well and that, in general, all the assumptions on which the programmes' intervention logic is built appear to be valid.

Si la directive 2000/43/CE s'appuyait sur certains concepts de la législation communautaire interdisant la discrimination fondée sur le sexe et la nationalité, le texte final adopté par le Conseil était novateur à maints égards.
Whilst Directive 2000/43/EC built on some of the concepts of EC legislation prohibiting discrimination on grounds of sex and nationality, the final text adopted by the Council was innovative in many ways.

Tout récemment, un groupe de députés néo-démocrates a présenté un rapport à notre conseil fédéral, dans lequel on appuyait une union sociale fondée sur le développement coopératif et sur l'application de normes aux programmes sociaux pancanadiens.
Most recently, an NDP panel of party members presented a report to our federal council endorsing a social union based on the co-operative development and enforcement of standards for nationwide social programs.