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Traduction de «s'appliquera également désormais » (Français → Anglais) :

La Commission soutiendra ce processus par des échanges de bonnes pratiques, des examens par les pairs et la mise en place d'une base de données, éléments qu'elle appliquera également à ses propres initiatives dans le domaine de la recherche et de l'innovation.

The Commission will support this process through exchanges of best practice, peer reviews and developing the evidence base. It will also apply them to its own research and innovation initiatives.


Il définit un cadre commun de protection des données qui s’appliquera également aux prochains accords et aux législations nationales dans ce domaine.

It establishes a common data protection framework which will also apply to future agreements and national laws in this field.


La Commission appliquera également, par analogie, les règles prévues dans le présent chapitre pour les investissements qui visent des produits agricoles primaires, mais qui ne sont pas réalisés par les agriculteurs, par exemple l'achat d'équipement destiné à être utilisé en commun par un groupement de producteurs.

The Commission will also apply the rules set out in this section by analogy to investments in primary agricultural production which are not made by farmers, for example where equipment is purchased for shared use by a group of producers.


Compte tenu du fait que le droit antidumping s’appliquera également aux mélanges contenant plus de 10 % de bioéthanol en volume (v/v), et ce proportionnellement à leur teneur en bioéthanol, il est jugé approprié, en vue d’une mise en œuvre efficace de la mesure par les autorités douanières des États membres, de définir le droit sous la forme d’un montant fixe, sur la base de la teneur en bioéthanol pur.

In view of the fact that the anti-dumping duty will also apply to blends containing by volume more than 10 % (v/v) of bioethanol, in proportion to their bioethanol content, it is considered appropriate for the effective implementation of the measure by the customs authorities of the Member States to determine the duty as a fixed amount on the basis of the pure bioethanol content.


Ce règlement s’appliquera également aux pétroliers d’un port en lourd égal ou supérieur à 600 tonnes pour le transport de produits pétroliers lourds.

This regulation shall also apply to oil tankers of 600 tonnes deadweight and above for the transport of the heavy grades of oil.


3. Chaque État membre peut informer le secrétariat général du Conseil, lors de la mise en œuvre de la présente décision-cadre ou à un stade ultérieur, qu’il appliquera également l’article 2, paragraphe 1, de la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen lorsqu’il décidera de la remise de la personne concernée à l’État d’émission.

3. Each Member State may notify the General Secretariat of the Council, when transposing this Framework Decision or at a later stage, that it will also apply Article 2(1) of the Framework Decision on the European Arrest Warrant in deciding on the surrender of the person concerned to the issuing State.


De plus, en évaluant la compatibilité d'une aide d'État en faveur de réseaux NGA, la Commission appliquera également le critère de mise en balance [voir point (35)].

Moreover, in assessing the compatibility of State aid to NGA networks, the Commission will also apply the balancing test (see paragraph 35).


L'Acquis Schengen s'appliquera également dès l'adhésion, mais il faudra cependant une décision du Conseil pour la levée des contrôles aux frontières intérieures avec les nouveaux Etats membres.

The Schengen rules will also apply from accession but a Council decision will be needed to remove controls at internal frontiers with the new Member States.


Cette approche s'appliquera également à la définition des mesures de politique générale, qui s'appuieront sur les fondements scientifiques de la recherche.

This approach will equally apply to policy development, with research providing the necessary scientific underpinning.


Ce règlement s’appliquera également aux pétroliers d’un port en lourd égal ou supérieur à 600 tonnes pour le transport de produits pétroliers lourds.

This regulation shall also apply to oil tankers of 600 tonnes deadweight and above for the transport of the heavy grades of oil.


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