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Vertaling van "s'appliquent aussi désormais " (Frans → Engels) :

Désormais, elle s’applique aussi à des domaines liés au développement économique (libre circulation des marchandises, concurrence, transports, énergie), ainsi qu’à certains points du chapitre 24 (migrations, contrôle des frontières, droit d’asile et lutte contre le terrorisme) et à l’environnement et au changement climatique.

It now also covers areas linked to economic development (free movement of goods, competition, transport, energy), as well as certain areas of chapter 24 (migration, border control, asylum and fight against terrorism) and environment and climate change.


En plus de la charte, l'UE dispose aussi désormais d'un solide corpus de textes législatifs qui non seulement respectent les droits fondamentaux, mais qui cherchent aussi à les promouvoir activement, l'objectif étant de renforcer véritablement la protection des droits les plus fondamentaux des citoyens.

Next to the Charter, we now also have a sound body of EU laws that are not only fundamental rights compliant but that are also fundamental rights pro-active: positively strengthening the protection of people's most fundamental rights.


C. considérant que la convergence technologique des médias est désormais devenue une réalité, en particulier pour la radiodiffusion, la presse et l'internet, et que la politique européenne des médias, de la culture et des réseaux doit d'urgence adapter le cadre réglementaire aux nouvelles réalités, tout en garantissant la possibilité d'établir un niveau de réglementation uniforme, qui s'applique aussi aux nouveaux acteurs du marché issus de l'Union européenne et des pays tiers;

C. whereas technical media convergence has now become a reality – particularly for broadcasting, the press and the internet – and whereas European policies concerning media, culture and networks urgently need to adapt the regulatory framework to the new conditions and ensure that a uniform level of regulation can be established and enforced, including as regards new entrants to the market from the EU and third countries;


La directive autorisera les États membres à appliquer des péages pour les poids lourds, dans le but non seulement de couvrir les coûts d’infrastructure, comme c’est le cas actuellement, mais aussi, désormais, de faire face à la pollution sonore et atmosphérique.

The directive will authorise Member States to charge tolls on lorries not only for infrastructure costs, as is the case now, but also for noise and air pollution.


Il convient que la présente directive s’applique aussi aux formes fœtales des mammifères, car certaines données scientifiques montrent que ces formes, dans le dernier tiers de leur période de développement, présentent un risque accru d’éprouver de la douleur, de la souffrance et de l’angoisse, qui peuvent aussi affecter négativement leur développement ultérieur.

This Directive should also cover foetal forms of mammals, as there is scientific evidence showing that such forms in the last third of the period of their development are at an increased risk of experiencing pain, suffering and distress, which may also affect negatively their subsequent development.


3. Le présent règlement s’applique à tous les vols effectués dans le cadre de la circulation aérienne générale au-dessus du FL 195, dans l’espace aérien de la région EUR de l’OACI où les États membres sont responsables de la fourniture de services de circulation aérienne conformément au règlement (CE) no 550/2004 du Parlement européen et du Conseil , à l’exception de l’article 4 qui s’applique aussi au-dessous du FL 195.

3. This Regulation shall apply to all flights operating as general air traffic above FL 195, within the airspace of the ICAO EUR region where Member States are responsible for provision of air traffic services in accordance with Regulation (EC) No 550/2004 of the European Parliament and of the Council , with the exception of Article 4 which shall apply also below FL 195.


Ceci s'applique aussi aux revendeurs indépendants, appelés aussi grey resellers .

This also applies to independent resellers, to those known as grey resellers.


Ceci s'applique aussi aux revendeurs indépendants, appelés aussi grey resellers.

This also applies to independent resellers, to those known as grey resellers.


Je m'aperçois qu'en l'espace de deux ans et demi nous avons gagné cet automne, cette année 2001, l'engagement de la Banque européenne d'investissement, l'équilibre proposé par la Commission pour les aides d'État, la reconnaissance des aides d'État, et voilà que le rapport de M. Vander Taelen nous dit qu'il faut aussi, désormais, faire circuler les films.

I realised that, in the space of two and a half years, by the autumn of 2001, we have gained the commitment of the European Investment Bank, the balance proposed by the Commission for state aid, the recognition of state aid, and now the report by Mr Vander Taelen is telling us that we must circulate films.


(7) La convention de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, du 25 février 1991, qui s'applique aussi bien aux États membres qu'aux autres États, encourage les parties à la convention à appliquer les principes que celle-ci contient également aux plans et programmes; lors de la seconde réunion des parties à la convention, qui s'est tenue à Sofia les 26 et 27 février 2001, il a été décidé de préparer un protocole juridiquement contraignant sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement des activité ...[+++]

(7) The United Nations/Economic Commission for Europe Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context of 25 February 1991, which applies to both Member States and other States, encourages the parties to the Convention to apply its principles to plans and programmes as well; at the second meeting of the Parties to the Convention in Sofia on 26 and 27 February 2001, it was decided to prepare a legally binding protocol on strategic environmental assessment which would supplement the existing provisions on environmental impact assessment in a transboundary context, with a view to its possible adoption on the occasio ...[+++]




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s'appliquent aussi désormais ->

Date index: 2021-08-31
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