Vertaling van "directive s’applique aussi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

appliquer les directives du siège à des activités locales
implement headquarter's guidelines into local operations | integrating headquarter's guidelines into local operations | incorporate headquarter's guidelines into local operations | integrate headquarter's guidelines into local operations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ainsi, la nouvelle directive s'applique aussi aux contrats de multipropriété en temps partagé d'une durée inférieure à trois ans et aux produits permettant au consommateur d'utiliser, à des fins d'hébergement, différentes sortes de biens mobiliers (bateaux de croisière, caravanes ou péniches, par exemple).
For instance, the new Directive applies also to timeshare contracts lasting less than three years and to products where the consumer is allowed to use, for accommodation purposes, different kinds of movable property (such as cruise boats, caravans or canal boats).

Cette directive s'applique aussi bien aux prestataires de soins publics que privés.
This Directive covers not only public, but also private providers.

Il convient que la présente directive s’applique aussi aux formes fœtales des mammifères, car certaines données scientifiques montrent que ces formes, dans le dernier tiers de leur période de développement, présentent un risque accru d’éprouver de la douleur, de la souffrance et de l’angoisse, qui peuvent aussi affecter négativement leur développement ultérieur.
This Directive should also cover foetal forms of mammals, as there is scientific evidence showing that such forms in the last third of the period of their development are at an increased risk of experiencing pain, suffering and distress, which may also affect negatively their subsequent development.

(7) Il convient que la présente directive s’applique aussi aux formes embryonnaires et fœtales des animaux vertébrés, car certaines données scientifiques montrent que ces formes, dans le dernier tiers de leur développement, présentent un risque accru d’éprouver de la douleur, de la souffrance et de l’angoisse, qui peuvent aussi affecter négativement leur développement ultérieur.
(7) This Directive should also cover embryonic and foetal forms of vertebrate animals, as there is scientific evidence showing that such forms in the last third of their development have an increased risk of experiencing pain, suffering and distress, which may also affect negatively their subsequent development.

Certaines dispositions de la directive s'appliquent aussi bien aux appareils qu'aux installations fixes .
Some of the provisions of the Directive apply in common to both apparatus and fixed installations .

Je ne peux pas dire à l'honorable sénateur si la directive s'applique aussi aux passagers embarquant à Hong Kong sur des vols d'Air Canada mais je vais rapidement m'informer à ce sujet.
I cannot tell the honourable senator, however, whether passengers boarding an Air Canada flight in Hong Kong are being subjected to that same provision, but I will try to obtain that information quickly.

La directive s’applique aussi bien pour le secteur public que pour le secteur privé, mais certaines interventions des États membres (par exemple, la police) peuvent impliquer l'exercice de la puissance publique sans qu'il y ait prestation de «services» au sens donné à cette notion par les traités et la jurisprudence de la Cour de justice.
The Directive applies to both public and private sectors, but certain actions by Member States (e.g. the police) may entail exercise of public authority without any element of provision of ‘service’ within the meaning given to that concept in the Treaties and the case-law of the CJEU.

La directive s'applique aussi à l'élevage intensif de bétail.
It also applies to intensive livestock farming.

Enfin, la directive s'applique aussi aux offres contractuellement ou non contractuellement faites par le consommateur de recevoir une visite d'un commerçant ou de participer à une excursion organisée par un commerçant (article 1er).
Finally, the Directive also applies to contracts in respect of which the consumer makes a contractual or non-contractual offer to receive a visit from or take part in an excursion organised by a trader (Article 1).

En vertu de l' Article 286 du Traité CE (révisé par le traité d' Amsterdam), la Directive s'applique aussi aux institutions et organes communautaires.
By virtue of Article 286 of the EC Treaty (as amended by the Treaty of Amsterdam) the Directive also applies to the Community institutions and bodies.