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Traduction de «s'ajoute aux principes évoqués ci-dessus » (Français → Anglais) :

La réduction des coûts tout en maintenant le niveau et la qualité des services offerts aux citoyens s'ajoute aux principes évoqués ci-dessus et qui doivent régir une culture de bonne gestion financière publique.

Reduction of costs while maintaining the quality of public service should also be seen as one of the guiding principles of a culture of good public financial management.


L’annexe fournit des orientations détaillées quant aux principes de conception et de mise en œuvre génériques, dont certains sont évoqués ci-dessus, aux différents types de régimes et d’allègements fiscaux et aux coûts de RD admissibles.

The Annex provides detailed guidance on generic design and implementation principles such as those described above, but also on the different types of regimes and relief, and eligible RD costs.


La situation est par conséquent inquiétante car, si les règles et principes évoqués ci-dessus devaient être acceptés, on pourrait s'attendre à ce que le marché danois soit également affecté.

There is cause for concern here, if the rules and principles are accepted, as there is likely to be an impact on the Danish market.


A l'égard des sanctions privatives de liberté, le Programme de mesures destiné à mettre en oeuvre le principe de reconnaissance mutuelle des décisions pénales, évoqué ci-dessus, fixe au point 3.1.1. l'objectif et la mesure suivants:

With regard to the mutual recognition of final sentences involving deprivation of liberty, the Programme of measures intended to implement the principle of mutual recognition of decisions in criminal matters lays down, in Chapter 3.1.1., the following aim and measure:


A l'égard des sanctions privatives de liberté, le Programme de mesures destiné à mettre en oeuvre le principe de reconnaissance mutuelle des décisions pénales, évoqué ci-dessus, fixe au point 3.1.1. l'objectif et la mesure suivants:

With regard to the mutual recognition of final sentences involving deprivation of liberty, the Programme of measures intended to implement the principle of mutual recognition of decisions in criminal matters lays down, in Chapter 3.1.1., the following aim and measure:


La Commission est d'avis que le principe de la responsabilité des producteurs, malgré tous les avantages évoqués ci-dessus, a cependant ses limites.

For all the merits of producer responsibility described above, the Commission considers, however, that there are limits to its application.


La Commission est d'avis que le principe de la responsabilité des producteurs, malgré tous les avantages évoqués ci-dessus, a cependant ses limites.

For all the merits of producer responsibility described above, the Commission considers, however, that there are limits to its application.


(17) Étant donné que les objectifs de l'action envisagée, évoqués antérieurement, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres, dans la mesure où il s'agit d'établir un cadre pour l'information et la consultation des travailleurs adapté au nouveau contexte européen décrit ci-dessus et peuvent donc, en raison de la dimension et des effets de l'action envisagée, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut adopter des mesur ...[+++]

(17) Since the objectives of the proposed action, as outlined above, cannot be adequately achieved by the Member States, in that the object is to establish a framework for employee information and consultation appropriate for the new European context described above, and can therefore, in view of the scale and impact of the proposed action, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.


Étant donné que les objectifs de l'action envisagée, évoqués antérieurement, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres, dans la mesure où il s'agit d'établir un cadre pour l'information et la consultation des travailleurs adapté au nouveau contexte européen décrit ci-dessus et peuvent donc, en raison de la dimension et des effets de l'action envisagée, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut adopter des mesur ...[+++]

Since the objectives of the proposed action, as outlined above, cannot be adequately achieved by the Member States, in that the object is to establish a framework for employee information and consultation appropriate for the new European context described above, and can therefore, in view of the scale and impact of the proposed action, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.


A de nombreuses reprises déjà, la Commission a rappelé que les dispositions de l'article 8 devaient être considérées comme destinées à mettre en évidence une situation de mouvements effectués à des fins non commerciales, mais que, dans le respect du principe du marché intérieur évoqué ci-dessus, d'autres situations pouvaient être imaginées.

The Commission has frequently issued reminders that the emphasis of the provisions of Article 8 is on movements made for non-commercial purposes but that, subject to compliance with the above-mentioned principle governing the single market, it could also cover other situations.


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