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Allocation des dépens
Approbation quant au principe et au fond
Examen quant à certaines irrégularités
Examen quant à la forme
Obligation immatriculée quant au principal seulement
Ordonnance d'adjudication des dépens
Ordonnance pour les dépens
Ordonnance quant aux frais
Ordonnance relative aux dépens
Principe de l’IdO
Principe de l’intelligence artificielle
Principes de commandement
Principes de direction
Principes de leadership
Principes de l’intelligence artificielle
Réquisition quant au transfert
Réquisition quant au transport
Théorie de l’intelligence artificielle

Traduction de «quant aux principes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
approbation quant au principe et au fond

approval in principle and in detail


obligation immatriculée quant au principal seulement

bond registered as to principal only


instances offrant identité quant à l'objet et quant aux parties

where the cause of action and the parties in both courts are the same


examen quant à certaines irrégularités | examen quant à la forme

examination as to formal requirements | formalities examination


réquisition quant au transfert | réquisition quant au transport

requisition on conveyance


Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et ...[+++]

Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often ...[+++]


Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturba ...[+++]

Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.


ordonnance pour les dépens [ ordonnance d'adjudication des dépens | ordonnance quant aux frais | ordonnance relative aux dépens | allocation des dépens ]

order as to costs [ order for costs ]


principe de l’IdO | théorie de l’intelligence artificielle | principe de l’intelligence artificielle | principes de l’intelligence artificielle

principles of AI | principles of artificial intelligence


principes de commandement | principes de direction | principes de leadership

principles of management | scope of management principles | leadership principles | range of management principles
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Quant aux principes budgétaires, et en particulier au principe d’unité, la simplification des règles relatives à la génération et au recouvrement des intérêts sur les préfinancements, et notamment la suppression de l’obligation faite aux bénéficiaires de subventions de produire de tels intérêts, rendent obsolètes les dispositions relatives au champ d’application et aux conditions du recouvrement de ces intérêts.

As regards the budgetary principles, in particular the principle of unity, the simplification of the rules governing the generation and recovery of interest yielded on pre-financing, and in particular the waiver of the obligation for grant recipients to generate such interest, render obsolete the provisions on the scope and conditions for the recovery of the interest.


* Quant au principe du «pollueur-payeur», le cadre de référence mentionne le régime fiscal appliqué aux véhicules et aux carburants.

* As regards the polluter-pays principle, the framework points to the taxation regime on vehicles and fuel.


Lorsque des progrès suffisants auront été accomplis quant aux principes énoncés dans le document de ce jour, la deuxième phase des négociations pourra être abordée, dont l'objectif est de trouver des solutions souples et imaginatives pour éviter la mise en place d'une frontière physique sur l'île d'Irlande Ces solutions ne doivent pas compromettre le bon fonctionnement du marché intérieur et de l'union douanière, pas plus que l'intégrité et l'efficacité de l'ordre juridique de l'Union.

Once there is sufficient progress on the principles set out in today's paper, discussions may move to the second phase of negotiations, which aim to find flexible and imaginative solutions to avoid a hard border on the island of Ireland. These solutions must respect the proper functioning of the internal market and the Customs Union, as well the integrity and effectiveness of the EU's legal order.


Quant aux principes budgétaires, et en particulier au principe d’unité, la simplification des règles relatives à la génération et au recouvrement des intérêts sur les préfinancements, et notamment la suppression de l’obligation faite aux bénéficiaires de subventions de produire de tels intérêts, rendent obsolètes les dispositions relatives au champ d’application et aux conditions du recouvrement de ces intérêts.

As regards the budgetary principles, in particular the principle of unity, the simplification of the rules governing the generation and recovery of interest yielded on pre-financing, and in particular the waiver of the obligation for grant recipients to generate such interest, render obsolete the provisions on the scope and conditions for the recovery of the interest.


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Si la commission des droits de la femme et de l’égalité des genres propose des sanctions pour les entreprises qui ne respectent pas le principe de base en matière de rémunération, cela soulève des objections quant au principe de subsidiarité, comme si cela justifiait l’inégalité.

If the Committee on Women’s Rights and Gender Equality proposes sanctions for companies which do not respect a basic principle of remuneration, objections are raised with reference to the principle of subsidiarity, as if this justified the inequality.


La directive 75/117/CEE et la refonte de la directive 2006/54/CE témoignent d'une différence profonde quant aux principes sur lesquels repose le cadre: alors qu'en 1975, l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes était considéré comme une question de concurrence économique faisant "partie intégrante de l'établissement et du fonctionnement du marché commun", la directive de 2006 met en relation "le principe de l'égalité des chances et l'égalité de traitement".

The Directive 75/117/EEC and recast Directive 54/2006/EC show profound difference is the framework principle: in 1975 the GPG was considered as an economic competition issue, as an "integral part of the establishment and functioning of the common market", while the 2006 Directive relies on "the principle equal treatment and equal opportunity".


Mais nous avons reçu des assurances quant à une baisse du déficit en 2008, par rapport à 2007, quant au principe, admis par les autorités françaises, de l’affectation de toutes les plus-values des recettes par rapport aux prévisions budgétaires, pour autant qu’il s’agisse de recettes conjoncturelles, quant à la réduction du déficit et de la dette.

However, we have been given reassurances regarding a reduction in the deficit in 2008, as compared with 2007, regarding the principle, which has been accepted by the French authorities, of allocating all the profits from revenue made in relation to budget estimates, in so far as the revenue is short-term revenue, and regarding the reduction in the deficit and the debt.


La présente directive s'inspire de cette approche pour ce qui concerne les rapports financiers annuels et intermédiaires, y compris quant au principe consistant à fournir une image fidèle et honnête des éléments d'actif et de passif, de la situation financière et des profits ou pertes d'un émetteur.

This Directive builds on this approach with regard to annual and interim financial reporting, including the principle of providing a true and fair view of an issuer's assets, liabilities, financial position and profit or loss.


En termes juridiques, il n'existe aucun problème fondamental quant au principe selon lequel les autorités publiques décident de fournir elles-mêmes le service de transport.

In legal terms, there is no fundamental problem in relation to the principle that public authorities should decide to provide the transport service themselves.


pour le Parlement qui, après avoir dénoncé les dérives des mini-budgets puis des BATs, a proposé des solutions radicales quant aux principes à respecter et équilibrées quant aux modalités de mise en œuvre, soucieux qu'il était de ne pas entraver la gestion des programmes par la Commission déjà mise en difficulté par sa démission;

Parliament, which, after deploring the failures of the mini-budgets and the TAOs, proposed solutions which were radical as regards the principles to be adhered to and balanced as regards the procedures for their implementation, since it was concerned not to impede the current Commission, which is already facing problems because of the resignation of the previous Commission, in the management of its programmes,


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