Vertaling van "s'agit d'exportations destinées " (Frans → Engels) :

Nous continuerons à développer nos mesures de contrôle des exportations destinées à simplifier l’environnement commercial et à le rendre plus transparent pour les exportateurs de l’UE, ce qui, dans le même temps, contribuera à renforcer les efforts consentis au niveau international en matière de sécurité.
We will continue to develop export control measures aimed at simplifying and making more transparent the business environment for EU exporters, which at the same time contribute to strengthening international security efforts.

Elle a mis en place des règles pour les contrôles à l'exportation destinées à empêcher que des médicaments figurant sur la liste soient utilisés en vue d'infliger la peine capitale, et elle interdit la fourniture de services de courtage liés à l'un quelconque des biens énumérés ainsi que l'assistance technique à des pays tiers.
It has in place rules for export controls to prevent listed medicinal products from being used for capital punishment, bans supplying brokering services related to any listed goods, and technical support to third countries.

En raison du faible volume d'importations du produit concerné originaires de Corée et à destination de l'Union, et étant donné le manque de fiabilité des prix pratiqués pour ces ventes (voir considérants 32 à 36), la Commission a conclu qu'il y avait lieu d'utiliser les données relatives aux ventes du produit concerné originaires de Corée et destinées à d'autres pays afin d'évaluer les niveaux de prix probables qui seraient appliqués, en cas d'expiration des mesures, aux exportations destinées à l'Union.
Due to the small volume of imports of TPF from Korea to the Union, and the lack of reliability of the prices made for these sales (see recitals 32 to 36), the Commission concluded that data concerning sales of TPF from Korea to other countries should be used to assess the likely future level of export prices to the Union, should the measures be allowed to lapse.

Comme expliqué aux considérants 32 à 36 ci-dessus, les ventes de TK Corporation à destination de l'Union n'ont pu être utilisées pour le calcul du dumping de sorte que les prix à l'exportation ont été fondés sur les exportations destinées aux marchés de pays tiers.
As explained under recitals 32 to 36 TK Corporation's Union sales could not be used for the dumping calculation and therefore export prices were based on its exports to third country markets.

La Commission n'autorisera pas les aides destinées aux activités d'exportation, c'est-à-dire les aides directement liées aux quantités, ou celles subordonnées à l'utilisation de produits domestiques plutôt que de produits importés, ni les aides destinées à la mise en place et au fonctionnement d'un réseau de distribution ou à couvrir toute autre dépense liée aux activités d'exportation dans d'autres États membres.
The Commission will not authorise aid to export-related activities, namely aid directly linked to the quantities exported, and aid contingent upon the use of domestic over imported goods, or for the establishment and operation of a distribution network or to other current expenditure linked to the export activity in other Member States.

1. Dans le cas d’exportations destinées à bénéficier de la procédure simplifiée d'autorisation d'exportation visée à l'article 19 du règlement (CE) no 111/2005 et aux articles 25, 26 et 27 du présent règlement, les autorités compétentes peuvent envoyer une notification préalable à l’exportation simplifiée couvrant plusieurs opérations d'exportation effectuées au cours d'une période spécifique de six ou douze mois.
1. In the case of exports intended for the simplified export authorisation procedure referred to in Article 19 of Regulation (EC) No 111/2005 and Articles 25, 26 and 27 of this Regulation, the competent authorities may send a simplified pre-export notification covering several export operations carried out within a specific time period of either 6 or 12 months.

dans le cas d’exportations visées à l’article 3 ou à l’article 5, toute personne physique ou morale qui est partie à un contrat conclu avec le destinataire du pays vers lequel les biens seront exportés et est habilitée à décider de l’envoi de biens couverts par le présent règlement hors du territoire douanier de la Communauté, au moment où la déclaration est acceptée. Si aucun contrat d’exportation n’a été conclu ou si la partie au contrat n’agit pas pour son propre compte, c’est la faculté de décider de l’envoi du produit hors du territoire douanier de la Communauté qui constitue le facteur déterminant.
in the case of exports referred to in Article 3 or 5, any natural or legal person that holds a contract with a consignee in a country to which the goods will be exported and that has the power for determining the sending of goods controlled by this Regulation out of the customs territory of the Community at the time when the customs declaration is accepted. If no export contract has been concluded or if the holder of the contract does not act on its own behalf, the power for determining the sending of the item out of the customs territory of the Community shall be decisive.

Le pays de destination se voit accorder un délai de réponse de quinze jours ouvrables, à l'issue duquel l'opération d'exportation peut être autorisée par les autorités compétentes de l'État membre d'exportation si aucun avis n'est reçu des autorités compétentes du pays de destination indiquant que cette opération d'exportation pourrait être destinée à la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes.
The country of destination shall be allowed a period of 15 working days to reply, at the end of which the export operation may be authorised by the competent authorities of the Member State of export, if no advice from the competent authorities of the country of destination is received indicating that this export operation might be intended for the illicit manufacture of narcotic drugs or psychotropic substances.

Aucun droit à l'exportation n'est perçu sur les marchandises fournies en vertu d'accords bilatéraux annuels de commerce et de coopération, conformément à la nomenclature et dans les limites des volumes fixés par ces mêmes accords, à titre d'«exportations destinées à couvrir les besoins de l'État fédéral» au sens donné à ces termes par le droit russe.
No export duties are applied with respect to goods delivered under annual bilateral interstate trade and cooperation arrangements within the nomenclature and volumes, stipulated therein, considered as 'exportation for Federal State needs` as defined by corresponding Russian law.

considérant que, dans le secteur des céréales, le seul taux de restitution inférieur à celui applicable aux exportations vers l'ensemble des pays tiers est celui applicable aux exportations vers la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein; qu'il convient, par conséquent, de s'assurer que les produits ayant bénéficié d'un taux de restitution « tous pays tiers » ne soient pas exportés vers les pays susvisés; qu'il y a lieu, dès lors, de prévoir l'ajustement de la restitution fixée dans le cadre d'une adjudication, pour les exportations destinées à ces pays;
Whereas in the cereals sector the only refund rate lower than that applicable to exports to all third countries is that applicable to exports to Switzerland, Austria and Liechtenstein; whereas, as a result, provision should be made to ensure that products for which an 'all third countries' refund rate has been granted are not exported to the aforementioned countries; whereas, consequently, the refund fixed by invitation to tender should be adjusted for exports intended for those countries;