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Aide communautaire à l'exportation
Commande d'exportation
Commande destinée à l'exportation
Fixation de restitution
Imposition à l'exportation
Marchandise d'exportation
Marchandise destinée à l'exportation
Marchandise destinée à l'exportation maritime
Monnaie destinée à circuler
Monnaie destinée à la circulation
Montant de la restitution
Pièce de monnaie destinée à circuler
Pièce de monnaie destinée à la circulation
Pièce destinée à circuler
Pièce destinée à la circulation
Politique des exportations
Préfixation de restitution
Restitution maximale
Restitution à l'exportation
Régime des exportations
Taxe spéciale à l'exportation
Taxe à l'exportation
Vente à l'exportation
Ventes destinées à l'exportation
Ventes pour l'exportation

Traduction de «exportations destinées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
vente à l'exportation [ ventes pour l'exportation | ventes destinées à l'exportation ]

export sale


marchandise d'exportation | marchandise destinée à l'exportation

export goods


commande destinée à l'exportation [ commande d'exportation ]

export order


pièce de monnaie destinée à la circulation [ pièce destinée à la circulation | monnaie destinée à la circulation | pièce de monnaie destinée à circuler | pièce destinée à circuler | monnaie destinée à circuler ]

coin for circulation


marchandise destinée à l'exportation maritime

goods for exportation by sea


politique des exportations [ régime des exportations ]

export policy [ export scheme | export system ]


restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]

export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]


taxe à l'exportation [ imposition à l'exportation | taxe spéciale à l'exportation ]

export tax [ export surcharge | special charge on exports | taxation of exports ]


Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique de la directive relative aux méthodes de mesure et à la fréquence des échantillonnages et de l'analyse des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans des Etats membres | Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique: - méthodes de mesure et fréquence des échantillonnages et de l'analyse des eaux superficielles ...[+++]

Committee for the adaptation to technical and scientific progress of the directive concerning the methods of measurement and frequencies of sampling and analysis of surface water intended for the abstraction of drinking water in the Member States | Committee for the adaptation to technical and scientific progress of: - methods of measurement and frequencies of sampling and analysis of surface water intended for the abstraction of drinking water in the Member States


station de météorologie agricole destinée à des fins particulières | station agrométéorologique destinée à des fins particulières

agricultural meteorological station for specific purposes | agrometeorological station for specific purposes
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous continuerons à développer nos mesures de contrôle des exportations destinées à simplifier l’environnement commercial et à le rendre plus transparent pour les exportateurs de l’UE, ce qui, dans le même temps, contribuera à renforcer les efforts consentis au niveau international en matière de sécurité.

We will continue to develop export control measures aimed at simplifying and making more transparent the business environment for EU exporters, which at the same time contribute to strengthening international security efforts.


Elle a mis en place des règles pour les contrôles à l'exportation destinées à empêcher que des médicaments figurant sur la liste soient utilisés en vue d'infliger la peine capitale, et elle interdit la fourniture de services de courtage liés à l'un quelconque des biens énumérés ainsi que l'assistance technique à des pays tiers.

It has in place rules for export controls to prevent listed medicinal products from being used for capital punishment, bans supplying brokering services related to any listed goods, and technical support to third countries.


En raison du faible volume d'importations du produit concerné originaires de Corée et à destination de l'Union, et étant donné le manque de fiabilité des prix pratiqués pour ces ventes (voir considérants 32 à 36), la Commission a conclu qu'il y avait lieu d'utiliser les données relatives aux ventes du produit concerné originaires de Corée et destinées à d'autres pays afin d'évaluer les niveaux de prix probables qui seraient appliqués, en cas d'expiration des mesures, aux exportations destinées à l'Union.

Due to the small volume of imports of TPF from Korea to the Union, and the lack of reliability of the prices made for these sales (see recitals 32 to 36), the Commission concluded that data concerning sales of TPF from Korea to other countries should be used to assess the likely future level of export prices to the Union, should the measures be allowed to lapse.


Comme expliqué aux considérants 32 à 36 ci-dessus, les ventes de TK Corporation à destination de l'Union n'ont pu être utilisées pour le calcul du dumping de sorte que les prix à l'exportation ont été fondés sur les exportations destinées aux marchés de pays tiers.

As explained under recitals 32 to 36 TK Corporation's Union sales could not be used for the dumping calculation and therefore export prices were based on its exports to third country markets.


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la capacité d'exportation du pays d'origine ou du pays d'exportation, telle qu'elle existe déjà ou existera dans un avenir prévisible, et la probabilité que les exportations engendrées par cette capacité seront destinées à l'Union.

the export capacity in the country of origin or export, as it stands or is likely to be in the foreseeable future, and the likelihood that that capacity will be used to export to the Union.


La Commission n'autorisera pas les aides destinées aux activités d'exportation, c'est-à-dire les aides directement liées aux quantités, ou celles subordonnées à l'utilisation de produits domestiques plutôt que de produits importés, ni les aides destinées à la mise en place et au fonctionnement d'un réseau de distribution ou à couvrir toute autre dépense liée aux activités d'exportation dans d'autres États membres.

The Commission will not authorise aid to export-related activities, namely aid directly linked to the quantities exported, and aid contingent upon the use of domestic over imported goods, or for the establishment and operation of a distribution network or to other current expenditure linked to the export activity in other Member States.


1. Dans le cas d’exportations destinées à bénéficier de la procédure simplifiée d'autorisation d'exportation visée à l'article 19 du règlement (CE) no 111/2005 et aux articles 25, 26 et 27 du présent règlement, les autorités compétentes peuvent envoyer une notification préalable à l’exportation simplifiée couvrant plusieurs opérations d'exportation effectuées au cours d'une période spécifique de six ou douze mois.

1. In the case of exports intended for the simplified export authorisation procedure referred to in Article 19 of Regulation (EC) No 111/2005 and Articles 25, 26 and 27 of this Regulation, the competent authorities may send a simplified pre-export notification covering several export operations carried out within a specific time period of either 6 or 12 months.


Le pays de destination se voit accorder un délai de réponse de quinze jours ouvrables, à l'issue duquel l'opération d'exportation peut être autorisée par les autorités compétentes de l'État membre d'exportation si aucun avis n'est reçu des autorités compétentes du pays de destination indiquant que cette opération d'exportation pourrait être destinée à la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes.

The country of destination shall be allowed a period of 15 working days to reply, at the end of which the export operation may be authorised by the competent authorities of the Member State of export, if no advice from the competent authorities of the country of destination is received indicating that this export operation might be intended for the illicit manufacture of narcotic drugs or psychotropic substances.


Aucun droit à l'exportation n'est perçu sur les marchandises fournies en vertu d'accords bilatéraux annuels de commerce et de coopération, conformément à la nomenclature et dans les limites des volumes fixés par ces mêmes accords, à titre d'«exportations destinées à couvrir les besoins de l'État fédéral» au sens donné à ces termes par le droit russe.

No export duties are applied with respect to goods delivered under annual bilateral interstate trade and cooperation arrangements within the nomenclature and volumes, stipulated therein, considered as 'exportation for Federal State needs` as defined by corresponding Russian law.


considérant que, dans le secteur des céréales, le seul taux de restitution inférieur à celui applicable aux exportations vers l'ensemble des pays tiers est celui applicable aux exportations vers la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein; qu'il convient, par conséquent, de s'assurer que les produits ayant bénéficié d'un taux de restitution « tous pays tiers » ne soient pas exportés vers les pays susvisés; qu'il y a lieu, dès lors, de prévoir l'ajustement de la restitution fixée dans le cadre d'une adjudication, pour les exportations destinées à ces pays;

Whereas in the cereals sector the only refund rate lower than that applicable to exports to all third countries is that applicable to exports to Switzerland, Austria and Liechtenstein; whereas, as a result, provision should be made to ensure that products for which an 'all third countries' refund rate has been granted are not exported to the aforementioned countries; whereas, consequently, the refund fixed by invitation to tender should be adjusted for exports intended for those countries;


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