Traduction de «révisées convenues aujourd » (Français → Anglais) :

Les petites entreprises, les entreprises en phase de croissance et les entreprises sociales bénéficieront d'un meilleur accès au financement, grâce aux règles révisées convenues aujourd'hui par le Parlement européen, le Conseil et la Commission.
Small and growing companies and social enterprises will enjoy better access to finance, thanks to EU rules agreed today by the European Parliament, the Council and the Commission.

Il est convenu que l'ébauche de rapport sur le règlement des revendications particulières, y compris les recommandations révisées examinées aujourd'hui, soit distribuée à tous les membres du comité en anglais uniquement dès que possible, sachant que la traduction française sera disponible pour examen à la prochaine séance du comité, lorsque l'ébauche de rapport sera étudiée.
It was agreed that the draft report on specific claims policy, including revised recommendations considered today, be circulated to the members in English only as soon as possible on the understanding that French translation will be available for consideration at the next meeting where the draft report will be considered.

15. en ce qui concerne les agences exécutives, rappelle les obligations qu'impose à la Commission le code de conduite sur la création d'une agence exécutive ; estime que les agences exécutives ne sauraient, pas plus aujourd'hui qu'à l'avenir, conduire à une augmentation de la part des coûts administratifs; souligne que toute proposition relative à la création d'une nouvelle agence exécutive ou à l'extension d'agences exécutives existantes doit s'appuyer sur une analyse détaillée des coûts et avantages et que les schémas de responsabilité devraient être clairement établis dans la proposition; se félicite d'avoir convenu avec la Commission, le 16 octobre 2007, des modalités de fonctionnement révisées des agences exécutives, qui sont annexées à la présente résolution à l'annexe 1;
15. On executive agencies, recalls the obligations of the Commission set by the "Code of Conduct on the setting up of an Executive Agency" ; considers that executive agencies must not, either now or in the future, lead to an increase in the share of administrative cost; underlines that any proposal for the creation of a new executive agency, and the expansion of existing executive agencies, must be based on a comprehensive cost-benefit analysis and that lines of accountability and responsibility should be clearly set out in the proposal; welcomes its agreement with the Commission on revised working arrangements on executive agencies of 16 October 2007 annexed to this resolution as Annex 1;

15. en ce qui concerne les agences exécutives, rappelle les obligations qu'impose à la Commission le code de conduite sur la création d'une agence exécutive; estime que les agences exécutives ne sauraient, pas plus aujourd'hui qu'à l'avenir, conduire à une augmentation de la part des coûts administratifs; souligne que toute proposition relative à la création d'une nouvelle agence exécutive ou à l'extension d'agences exécutives existantes doit s'appuyer sur une analyse détaillée des coûts et avantages et que les schémas de responsabilité devraient être clairement établis dans la proposition; se félicite d'avoir convenu avec la Commission, le 16 octobre 2007, des modalités de fonctionnement révisées des agences exécutives, qui sont annexées à la présente résolution;
15. On executive agencies, recalls the obligations of the Commission set by the "Code of Conduct on the setting up of an Executive Agency"; considers that executive agencies must not, either now or in the future, lead to an increase in the share of administrative cost; underlines that any proposal for the creation of a new executive agency, and the expansion of existing executive agencies, must be based on a comprehensive cost-benefit analysis and that lines of accountability and responsibility should be clearly set out in the proposal; welcomes its agreement with the Commission on revised working arrangements on executive agencies of 16 October 2007 annexed to this resolution;