Vertaling van "révision ou pour des raisons sectorielles spécifiques " (Frans → Engels) :

Les dispositions relatives à la surveillance du marché et aux clauses de sauvegarde contenues dans la législation d’harmonisation actuelle de l’Union, qu’elles aient été rédigées avant l’adoption de la décision n° 768/2008/CE ou qu’elles soient fondées sur les dispositions de référence y figurant, devraient être supprimées de cette législation d’harmonisation, sauf s’il existe des raisons sectorielles spécifiques pour les conserver.
Provisions in existing Union harmonisation legislation that relate to market surveillance and safeguard clauses, whether drafted before the adoption of Decision No 768/2008/EC or based on its reference provisions, should be removed from that harmonisation legislation unless there are specific sectoral reasons for retaining them.

Ce processus d'évaluation a donné lieu à la désignation d'un certain nombre de directives dont il se trouve qu'elles devront être révisées d'ici 3 à 5 ans en raison de clauses de révision ou pour des raisons sectorielles spécifiques (par exemple, nécessité de clarifier le champ d'application ou de mettre à jour les exigences de sécurité).
A number of directives have been identified in this evaluation process while they will need revision within the next 3 - 5 years due to revision clauses or for sector specific reasons (need to clarify scope, need to up-date safety requirements, etc.).

Un certain nombre de directives ont été identifiées ici alors qu’elles devront être révisées d’ici 3 à 5 ans en raison de clauses de révision ou pour des raisons sectorielles spécifiques (par exemple, nécessité de clarifier la portée ou de mettre à jour les exigences de sécurité).
A number of directives have been identified in this evaluation process while they will need revision within the next 3 - 5 years due to revision clauses or for sector specific reasons (need to clarify scope, need to up-date safety requirements, etc.).

Un certain nombre de directives ont été identifiées ici alors qu'elles devront être révisées d'ici 3 à 5 ans en raison de clauses de révision ou pour des raisons sectorielles spécifiques (par exemple, nécessité de clarifier la portée ou de mettre à jour les exigences de sécurité).
A number of directives have been identified in this evaluation process while they will need revision within the next 3 - 5 years due to revision clauses or for sector specific reasons (need to clarify scope, need to up-date safety requirements, etc.).

Il a ainsi été possible d'identifier un certain nombre de directives qui devront être révisées dans les 3 à 5 prochaines années, soit pour appliquer des clauses de révision, soit pour des raisons sectorielles spécifiques (nécessité de préciser le champ d'application ou d'actualiser certaines exigences en matière de sécurité, etc).
A number of directives have been identified here while they will need revision within the next 3 - 5 years due to revision clauses or for sector specific reasons (need to clarify scope, need to up-date safety requirements, etc.).

Un certain nombre de directives ont été repérées lors de ce processus d'évaluation; elles devront faire l'objet d'une révision dans les 3 à 5 ans à venir en raison de clauses de révision ou pour des raisons spécifiques au secteur (nécessité de clarifier le champ d'application, de mettre à jour les exigences en matière de sécurité etc.).
A number of directives have been identified in this evaluation process while they will need revision within the next 3 - 5 years due to revision clauses or for sector specific reasons (need to clarify scope, need to up-date safety requirements, etc.).

En cas de révision d'un de ces instruments d'aide, la Commission entend maintenir sa politique d'inclusion de l'agriculture, à moins que des raisons convaincantes ne plaident en faveur d'un traitement spécifique de ce secteur.
If any of these aid instruments are reviewed, the Commission intends to maintain its policy of including agriculture, unless convincing reasons appear to provide for a specific treatment of the agriculture sector.

En outre, en raison de l'importance économique et sociale particulière de ces services, des mesures spécifiques ont été adoptées dans la législation communautaire sectorielle pour tenir compte des préoccupations et des besoins des consommateurs et des entreprises, et notamment de leur droit à avoir accès à des services internationaux de qualité [27].
In addition, because of the particular economic and social importance of these services, specific measures have been adopted in sectoral Community legislation to address the specific concerns and needs of consumers and businesses, including their right to have access to high-quality international services [27].

En outre, en raison de l'importance économique et sociale particulière de ces services, des mesures spécifiques ont été adoptées dans la législation communautaire sectorielle pour répondre aux préoccupations et aux besoins des consommateurs et des entreprises.
In addition, because of the particular economic and social importance of these services, specific measures have been adopted in sectoral Community legislation to address the specific concerns and needs of consumers and businesses.

Pour ce qui est de la législation sectorielle spécifique, les progrès sont assez mitigés jusqu'en 2000 en raison de l'absence d'une législation cadre qui aurait mis en œuvre systématiquement les principes de la nouvelle approche et de l'approche globale.
Progress on sector-specific legislation was mixed until 2000 due to the lack of framework legislation that would have systematically implemented the principles of the New and Global Approaches.