Vertaling van "clauses de révision ou pour des raisons sectorielles spécifiques " (Frans → Engels) :

Un certain nombre de directives ont été identifiées ici alors qu'elles devront être révisées d'ici 3 à 5 ans en raison de clauses de révision ou pour des raisons sectorielles spécifiques (par exemple, nécessité de clarifier la portée ou de mettre à jour les exigences de sécurité).
A number of directives have been identified in this evaluation process while they will need revision within the next 3 - 5 years due to revision clauses or for sector specific reasons (need to clarify scope, need to up-date safety requirements, etc.).

Un certain nombre de directives ont été identifiées ici alors qu’elles devront être révisées d’ici 3 à 5 ans en raison de clauses de révision ou pour des raisons sectorielles spécifiques (par exemple, nécessité de clarifier la portée ou de mettre à jour les exigences de sécurité).
A number of directives have been identified in this evaluation process while they will need revision within the next 3 - 5 years due to revision clauses or for sector specific reasons (need to clarify scope, need to up-date safety requirements, etc.).

Ce processus d'évaluation a donné lieu à la désignation d'un certain nombre de directives dont il se trouve qu'elles devront être révisées d'ici 3 à 5 ans en raison de clauses de révision ou pour des raisons sectorielles spécifiques (par exemple, nécessité de clarifier le champ d'application ou de mettre à jour les exigences de sécurité).
A number of directives have been identified in this evaluation process while they will need revision within the next 3 - 5 years due to revision clauses or for sector specific reasons (need to clarify scope, need to up-date safety requirements, etc.).

Il a ainsi été possible d'identifier un certain nombre de directives qui devront être révisées dans les 3 à 5 prochaines années, soit pour appliquer des clauses de révision, soit pour des raisons sectorielles spécifiques (nécessité de préciser le champ d'application ou d'actualiser certaines exigences en matière de sécurité, etc).
A number of directives have been identified here while they will need revision within the next 3 - 5 years due to revision clauses or for sector specific reasons (need to clarify scope, need to up-date safety requirements, etc.).

Les dispositions relatives à la surveillance du marché et aux clauses de sauvegarde contenues dans la législation d’harmonisation actuelle de l’Union, qu’elles aient été rédigées avant l’adoption de la décision n° 768/2008/CE ou qu’elles soient fondées sur les dispositions de référence y figurant, devraient être supprimées de cette législation d’harmonisation, sauf s’il existe des raisons sectorielles spécifiques pour les conserver.
Provisions in existing Union harmonisation legislation that relate to market surveillance and safeguard clauses, whether drafted before the adoption of Decision No 768/2008/EC or based on its reference provisions, should be removed from that harmonisation legislation unless there are specific sectoral reasons for retaining them.

C’est pour cette raison qu’un certain nombre de clauses de révision ont été prévues dans l’accord final, tout comme d’ailleurs dans les autres réformes intervenues depuis 2003.
Indeed, this is why a number of review clauses were already foreseen in the final agreement, as were in other subsequent reforms since 2003.

Un certain nombre de directives ont été repérées lors de ce processus d'évaluation; elles devront faire l'objet d'une révision dans les 3 à 5 ans à venir en raison de clauses de révision ou pour des raisons spécifiques au secteur (nécessité de clarifier le champ d'application, de mettre à jour les exigences en matière de sécurité etc.).
A number of directives have been identified in this evaluation process while they will need revision within the next 3 - 5 years due to revision clauses or for sector specific reasons (need to clarify scope, need to up-date safety requirements, etc.).

En outre, l’article du traité sur l’UE introduit une clause passerelle générale applicable à toutes les politiques européennes (voir synthèse du document «révision des traités»). De plus, il existe 6 autres clauses passerelles spécifiques à certaines politiques européennes et présentant certaines particularités procédurales (voir synthèse du document «procédures législatives»).
Furthermore, Article of the Treaty on European Union introduces a general passerelle clause applicable to all European policies (see summary on ‘revisions to the treaties’. In addition, there are 6 other passerelle clauses specific to certain European policies, presenting certain procedural particularities (see summary on ‘legislative procedures’).

Les sections 6 à 9 portent sur les questions dont l’examen est spécifiquement prévu par la clause de révision. La section 10, enfin, constitue la conclusion du présent rapport.
Sections 6–9 analyse specific issues singled out for examination in the Review Clause and Section 10 concludes the report.