Vertaling van "révision du règlement faisait également " (Frans → Engels) :

La révision du règlement faisait également partie du plan d'action des douanes pour la période 2009-2012, adopté par le Conseil, et du "Single Market Act" (loi sur le marché unique).
The revision of the Regulation was also included in the Customs Action Plan 2009-2012, which was endorsed by the Council, and the Single Market Act.

39. souligne que la prochaine révision du règlement devrait également définir l'entité chargée d'informer en temps utile le passager ayant souscrit un voyage à forfait de toute modification du service puisque le contrat est passé entre le passager et un organisateur de voyages et non pas directement avec un transporteur aérien;
39. Emphasises that the upcoming revision of the Regulation should also define the body responsible for informing a package travel passenger in due time of any alterations to service, as the contract is between the passenger and a tour operator and not directly with an air carrier;

39. souligne que la prochaine révision du règlement devrait également définir l’entité chargée d’informer en temps utile le passager ayant souscrit un voyage à forfait de toute modification du service puisque le contrat est passé entre le passager et un organisateur de voyages et non pas directement avec un transporteur aérien;
39. Emphasises that the upcoming revision of the Regulation should also define the body responsible for informing a package travel passenger in due time of any alterations to service, as the contract is between the passenger and a tour operator and not directly with an air carrier;

La Commission envisage également de proposer une nouvelle législation en matière civile, notamment dans le domaine des divorces, et de réviser le règlement relatif aux jugements en matière civile et commerciale.
The Commission also intends to propose new legislation on civil matters, such as relating to divorce, and revise the regulation concerning judgements in civil and commercial matters.

La Commission proposera donc en octobre 2008 une révision du règlement relatif au contrôle, laquelle permettra également d'améliorer le système de surveillance des navires par satellite (VMS) et d'accélérer la mise en œuvre du journal de pêche électronique.
The Commission will propose in October 2008 a revision of the control regulation, which will also provide for the improvement of the VMS system and faster implementation of the electronic logbook.

- (EN) Monsieur le Président, le Conseil européen de Séville des 21 et 22 juin 2002 a établi un certain nombre de priorités dans la lutte contre l'immigration clandestine, et la révision du règlement n° 539/2001 relatif aux visas avant la fin 2002 en faisait sans aucun doute partie.
– Mr President, the European Council of Seville of 21 and 22 June 2002 fixed a certain number of priorities in the fight against illegal immigration, and revision of Regulation 539/2001 on visas before the end of 2002 was definitely one of them.

Il faut également que soit rapidement adoptée la proposition de réviser le règlement financier des RTE en ligne (eTEN), en vue de porter le plafond de financement à 30 %, dans le but d'accélérer le déploiement de services paneuropéens.
Rapid adoption is also needed of the proposal for the revision of the Financial Regulations for eTEN, for an increase of the funding ceiling to 30% to accelerate deployment of pan-European services.

Il a également révisé son règlement intérieur et a adopté ses programmes de travail pour 1997 et 1998.
The Committee also revised its rules of procedure and adopted its work programmes for 1997 and 1998.