Vertaling van "commission envisage également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de la Suisse d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Switzerland to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the committees that assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

Livre vert de la Commission relatif aux actions envisageables en vue de la création d'un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises
Green Paper from the Commission on policy options for progress towards a European Contract Law for consumers and businesses

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission envisage également de publier un recueil regroupant certaines typologies d'infractions constatées et classées (sans mentionner les Etats membres concernés) de manière à améliorer l'information des citoyens et des opérateurs économiques sur leurs droits mais également les autorités nationales ( centrales et locales) sur l'application correcte du droit communautaire.
The Commission also plans to publish a compendium of certain types of infringement case that have been established and closed (without mentioning the Member State concerned) so as to improve the information available to citizens and businesses about their rights but also that available to national authorities (central and local) about the correct application of Community law.

La Commission envisage également de proposer un cadre stratégique commun applicable à tous les programmes et initiatives actuels en matière de recherche et d’innovation, qui bénéficierait notamment aux PME grâce à des règles administratives et financières plus souples, un ensemble d’instruments rationalisés pour les PME couvrant de manière homogène toute la chaîne de l’innovation et un «guichet unique» proposant un soutien et des conseils.
The Commission is also considering proposing a Common Strategic Framework covering all current Research and Innovation programmes and initiatives, which would benefit in particular SMEs by offering lighter administrative and financial rules, a set of streamlined instruments for SMEs covering the full innovation chain in a seamless manner, and a one-stop-sop for advice and support.

[36] La Commission envisage également des mesures générales tendant à diversifier davantage la composition de ces conseils grâce à une transparence accrue, afin de faciliter un contrôle efficace de la gestion et une gouvernance solide des entreprises.
[36] The Commission is also considering general measures that have as their objective increasing the diversity in the boards of companies through enhanced transparency in order to facilitate an effective oversight of the management and robust governance of companies.

La Commission envisage également d'inclure les investissements de l'Union dans des projets réalisés dans des pays tiers qui ont une incidence directe sur le marché énergétique de l'Union et sur la sécurité de son approvisionnement.
The Commission shall also examine the involvement of Union investment in projects in third countries which have a direct impact on the Union´s energy market and on its security of supply.

La Commission envisage également de déposer une proposition pour l’introduction de nouvelles normes EURO 6 pour les poids lourds dans le courant de l’année.
The Commission also intends to table a proposal to introduce new EURO 6 standards for heavy goods vehicles during this year.

Dans ses futures propositions, la Commission envisage également de maintenir la situation existante dans laquelle, en vertu de l’article 107, lorsqu'une action urgente est nécessaire pour protéger la santé publique, la Commission peut demander aux États membres de prendre immédiatement des mesures provisoires, sans recours à aucune procédure de comité; elle continuera de recourir à la procédure de gestion visée aux articles 4 et 7 de la décision 1999/468/CE pour l'adoption de toute autre décision à caractère individuel relative à des autorisations de mise sur le marché de médicaments.
In its future proposals, the Commission also intends to maintain the existing situation whereby, under Article 107, the Commission may request Member States to take temporary measures immediately where urgent action to protect public health is necessary, without recourse to any committee procedure; it will continue recourse to the management procedure referred to in Articles 4 and 7 of Decision 1999/468/EC for the adoption of any other decision of an individual nature in relation to marketing authorisations for medicinal products.

La Commission envisage également de rendre obligatoire l’installation dans les véhicules commerciaux de systèmes électroniques dont l’efficacité a été démontrée dans la pratique, tels que des systèmes électroniques de stabilité pour les bus et les poids lourds.
The Commission is also considering mandating the installation in commercial vehicles of electronic systems whose effectiveness has been proven in practice, such as electronic stability systems for buses and heavy goods vehicles.

La Commission envisage également d'engager une action en justice, si nécessaire, pour compléter les mesures actives de mise en œuvre énumérées ci-dessous.
Where necessary, the Commission will also consider taking legal action to complement the proactive implementation activities listed below.

La Commission envisage également d'inscrire dans sa proposition de directive le principe général selon lequel une protection appropriée doit être accordée aux salariés des établissements de crédit et établissements financiers qui font des déclarations de transactions suspectes (DTS).
The Commission is also considering the introduction in the directive proposal of the general principle that employees in credit and financial institutions making suspicious transaction reports (STRs) should receive appropriate protection.

- (DE) Monsieur le Président, il serait intéressant d'apprendre si la Commission envisage également d'entreprendre des recherches dans ce domaine, et ce selon le modèle des meilleures pratiques.
– (DE) Mr President, it would be interesting to know if the Commission is intending to have research carried out in this field, based on the best practice model.