Traduction de «révision du règlement et dans le rapport de notre collègue richard » (Français → Anglais) :

– (DE) Monsieur le Président, réformer l’Union européenne est difficile, mais réformer le Parlement européen est encore plus difficile, comme nous l’avons constaté dans le débat sur la révision du règlement et dans le rapport de notre collègue Richard Corbett.
– (DE) Mr President, to reform the European Union is difficult, but to reform the European Parliament is even more difficult, as we have seen in the debate on the revision of the Rules of Procedure and the work of our fellow Member Richard Corbett.

Chers collègues, comme vous le savez, le Règlement nous permet de discuter de notre ébauche de rapport à huis clos, si nous le jugeons nécessaire.
Honourable senators, as you know, we are permitted by the rules to go in camera to discuss our draft report, should we believe it is necessary to do so.

Nous disposons du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement pour examiner cette proposition qui nous a été faite par notre collègue et nous faire rapport sur son utilité afin de nous permettre, enfin, d'en discuter.
We have the Standing Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament to examine the proposal that was made by our colleague and report back to us on its usefulness so that, in the end, we can discuss it.

Notre collègue Richard Corbett avait été, dans le précédent Parlement, saisi d’un rapport d’initiative pour valider la bonne façon de procéder en pareilles occasions.
In the previous Parliament, our colleague Richard Corbett was presented with an own-initiative report to establish the proper way of proceeding on such occasions.

L'honorable Hugh Segal : Honorables sénateurs, si vous me permettez de parler de ce recours au Règlement, je le fais avec le plus grand respect pour notre collègue du Manitoba, dont la connaissance de ces questions de procédure va, pendant encore bien des années, dépasser largement mes espoirs les plus ambitieux à cet égard quant à ma propre capacité. Je tiens simplement à dire ceci : je pense que s'il y avait eu un effort délibéré de la part de notre collègue de parler des détails d'un rapport qui n'était pas encore déposé, les questions soulevées par madame le sénateur Carstairs seraient tout à fait constructives et mériteraient que Son Honneur vérifie si un recours au Règlement est fondé.
Hon. Hugh Segal: Honourable senators, if I may address the point of order, I do so with the greatest respect to my colleague from Manitoba, whose knowledge of these matters procedurally will, for many years, outstrip my most ambitious hopes in that respect for my own capacity, to say only this: I think that, had there been an explicit effort on the part of my colleague to address the details of a report that was to be tabled at a later date, the issues raised by Senator Carstairs would be absolutely constructive relative to the consideration of a point of order by Your Honour.

Comme notre collègue de Leeds—Grenville l'a signalé, il conviendrait que tous les députés examinent le Règlement en ce qui concerne la confidentialité au moment de la présentation des rapports à la Chambre et à d'autres occasions, lorsque des discussions ont lieu et des renseignements sont transmis à huis clos.
As the member for Leeds—Grenville pointed out, it would be appropriate for all members of the House to look at the rules with regard to confidentiality, both at the time of reports being filed with the House and at other times where information and discussion goes on in camera.

Dans le temps qui m’est imparti tant de choses sont à dire que j’ai décidé de choisir quelques points qui, dans l’orthodoxie budgétaire de notre Assemblée, s’appliquent à l’ensemble des avis et peuvent être exprimés sur les différents rapports concernés, tant sur le rapport de mon honorable collègue Andria sur le Fonds de cohésion, que sur le FEDER, le FSE, le Fonds européen pour la pêche, comme à propos de l’avis général de notre collègue Hatzidakis sur le règlement portant dispositions générales.
In the time allocated to me, there is so much to say that I have decided to select a number of points which, with the budgetary orthodoxy of this Parliament, apply to all opinions and are relevant to the various reports concerned, both that of my colleague Mr Andria on the Cohesion Fund, and those on the ERDF, ESF and European Fisheries Fund, as well as the general opinion of our fellow Member Mr Hatzidakis on the Regulation laying down general provisions.

- (DE) Monsieur le Président, mes chers collègues, peut-être sera-ce pour notre collègue Lamassoure - s’il m’écoute - un éloge particulier, si je lui dis que rarement, au sein de notre groupe, un rapport aura été aussi âprement et aussi longuement discuté que le sien, au grand dam de notre coordinateur Richard Corbett, à qui nous avons également confié de nombreuses tâches à accomplir.
– (DE) Mr President, ladies and gentlemen, Mr Lamassoure, if he is listening, may perhaps take it as special praise when I tell him that rarely has a report been discussed as long or as vehemently as his, to the chagrin of our co-ordinator Richard Corbett, to whom we have given much to do.

- (ES) Monsieur le Président, les rapports de notre collègue, Mme Attwooll, revêtent une grande importance, de même que le fait de pouvoir disposer d'un maximum de données sur les secteurs de la pêche des États membres, à plus forte raison lorsque se rapproche l'obligation pour la Commission d'élaborer un rapport sur la révision de la politique commune de la pêche, en 2002.
– (ES) Mr President, Mrs Attwooll’s reports are extremely important as indeed is the prospect of having as much data as possible on the fisheries sectors of the Member States. This is particularly true given that the Commission must soon prepare a report on the revision of the common fisheries policy in the year 2002.

Il y a seulement quelques jours, notre collègue, le sénateur Maheu, la présidente du comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure, a présenté un rapport qui traite de la correction de la langue et qui est fondé sur notre compréhension du caractère inclusif de la langue, sur notre sensibilité et nos attentes à cet égard.
Only just a few days ago our colleague Senator Maheu, Chairman of the Standing Committee on Privileges, Standing Rules and Orders, brought in a report that spoke to the correction of language and was based on our understanding and sensitivity to, and demand for, language inclusivity.