Vertaling van "révision des condamnations devrait continuer " (Frans → Engels) :

1. réaffirme l'importance de la garantie d'indépendance des commissaires désignés; estime que l'examen des déclarations d'intérêts des commissaires devrait continuer à relever de la seule compétence de la commission des affaires juridiques; estime toutefois que la portée actuelle des déclarations d'intérêts des commissaires est trop limitée et invite la Commission à réviser dès que possible son règlement en la matière;
1. Reiterates the importance of guaranteeing the independence of Commissioners-designate; considers that scrutiny of Commissioners’ declarations of interest should remain the exclusive competence of the Committee on Legal Affairs; considers, however, that the current scope of Commissioners’ declarations of interest is too limited, and invites the Commission to revise its rules on this as soon as possible;

7. souligne que toute révision de la directive 2001/29/CE devrait continuer à garantir le principe d'une rémunération équitable des titulaires de droits; demande que le principe de territorialité, qui permet à chaque État membre de garantir ce principe dans le cadre de sa politique culturelle, soit réaffirmé;
7. Emphasises that any revision of Directive 2001/29/EC should continue to safeguard the principle of fair remuneration for rightholders; calls for a reaffirmation of the principle of territoriality, enabling each Member State to safeguard the fair remuneration principle within the framework of its own cultural policy;

Le protocole d'accord entre la Commission européenne et la Banque européenne d'investissement concernant la coopération et la coordination dans les régions couvertes par le mandat extérieur qui a été révisé en 2013 en vue de renforcer, au niveau opérationnel, la coopération et l'échange mutuel d'informations à un stade précoce entre la Commission, le SEAE et la BEI, devrait continuer de s'appliquer.
The Memorandum of Understanding between the European Commission and the European Investment Bank in respect of cooperation and coordination in the regions covered by the External Mandate, which was revised in 2013 enhancing cooperation and early mutual exchange of information between the Commission, the EEAS and the EIB at operational level, should continue to be applied.

61. prend acte que la Commission a enfin présenté une proposition de règlement révisé concernant le système des préférences généralisées (SPG), qu'elle a respecté le compromis ayant conduit à l'élaboration du règlement de prolongation s'agissant des droits de codécision du Parlement et qu'elle a inscrit dans la nouvelle proposition les dispositions utiles relatives aux actes délégués; déplore que le projet de nouveau règlement ne réponde pas aux demandes du Parlement pour ce qui est des règles d'origine révisées et notamment de l'assistance technique complémentaire; tient à ce que le Parlement joue un rôle accru dans les décisions concernant les pays bénéficiaires; souligne que, au contraire de ce que propose la Commission, le SPG de l'Union européenne devrait continuer de revêtir une dimension ambitieuse et qu'aucun pays en développement ne devrait être exclu du SPG dès lors qu'il a atteint un revenu annuel moyen par tête d'au moins 4 000 USD;
61. Notes that the Commission has finally presented a proposal for a revised regulation on the Generalised System of Preferences (GSP) and that Commission respected the compromise that let to the establishment of the rollover regulation with regard to Parliament’s co-decision rights and has included the respective delegated acts provisions in the new proposal; deplores that the draft new regulation does not meet Parliament’s demands regarding revised rules of origin and in particular complementary technical assistance; insists on an enhanced role of the Parliament in decisions regarding beneficiary countries; stresses that contrary to the Commission’s proposal the EU’s GSP should keep an ambitious dimension, and that no developing country should be excluded from the GSP simply because it has achieved an average annual income per head of 4000 Dollars or more;

Pour toutes ces raisons, je pense que, lors de la révision, le vin devrait continuer à bénéficier d’une exemption, que les taux proposés devraient être réduits, en tenant compte de la sensibilité particulière de la bière et des produits intermédiaires, et que les nouveaux États membres devraient pouvoir s’adapter progressivement, car ils partent de positions très différentes.
For all of these reasons I believe that, in the review, wine should remain exempt, that the rates proposed should be reduced, taking account of the particular sensitivity of beer and intermediate products, and that the new Member States should be allowed to adapt gradually, since they are starting from very different positions.

Ensuite, comme je l’ai mentionné dans mon introduction, viendrait une révision des condamnations à la peine capitale par la Cour suprême dans le cadre d’une première mesure qui ferait l’objet d’une surveillance continue.
Then, as I said in my introductory remarks, would come a review of death penalty sentences by the Supreme Court as a first step which would be continuously monitored.

Dans sa résolution du mois de septembre 2006, il avait réitéré son soutien à la préparation d’un projet de CCR élargi portant sur des questions générales de droit des contrats, c’est-à-dire, au-delà du domaine de la protection des consommateurs, sur laquelle la Commission devrait continuer à travailler parallèlement à la révision de l’acquis.
In its September resolution it further reiterated its support for the preparation of a wide CFR project on general contract law issues going beyond the consumer protection field, which the Commission should continue in parallel with the acquis review.

Le 7 septembre 2006, le Parlement a adopté une autre résolution sur le droit européen des contrats ; il y exprimait son soutien à l’élaboration d’un projet de CCR élargi portant sur les questions générales de droit des contrats, c’est-à-dire ; au-delà de la protection des consommateurs, sur laquelle la Commission devrait continuer à travailler parallèlement à la révision de l’acquis.
On 7 September 2006 the EP adopted another resolution on European Contract Law, in which it expressed support for the preparation of a wide CFR project covering general contract law issues and not only consumer contract law, which the Commission should continue in parallel with the acquis review.

Aux termes de sa recommandation de 2004 concernant la Turquie, la Commission a souligné que l’Union européenne devrait continuer à suivre attentivement les progrès accomplis dans le domaine des réformes politiques et a indiqué qu’un partenariat pour l’adhésion révisé devrait être proposé en 2005.
The Commission's 2004 recommendation on Turkey stressed that the European Union should continue the monitoring of the political reform process and that a revised Accession Partnership should be proposed in 2005.

Pour continuer à encourager l'innovation et prendre en compte l'expérience acquise, la STI en annexe devrait faire l'objet de révisions périodiques.
To continue to encourage innovation and to take into account the experience acquired, the attached TSI should be subject to periodic revision.