Vertaling van "réunir durant l’ajournement " (Frans → Engels) :

Comme nous ne ferons pas rapport avant un certain nombre de jours, il se pose un problème pour plusieurs comités qui voudraient se réunir durant l'ajournement, par exemple, les comités des droits de la personne, de la sécurité nationale, des langues officielles et, peut-être même, celui du Règlement, je n'en suis pas sûr.
As we will not report for some days, a problem arises for several committees that want to meet during the break, for example, Human Rights, National Security, Official Languages, and perhaps even Rules.

Autorisation au comité spécial de se réunir durant l'ajournement du Sénat
Special Committee Authorized to Meet During Adjournment of the Senate

95(3) Un comité particulier peut se réunir durant un ajournement de plus d'une semaine dans l'une des deux circonstances suivantes:
95(3) A select committee may meet during an adjournment of the Senate which exceeds a week by:

Si le Sénat s’ajourne pour une période d’une semaine ou moins, les comités ont la permission de se réunir en vertu des paragraphes 12-18(1) et 12-18(2) du Règlement seulement si un avis de l’intention de se réunir durant l’ajournement a été donné aux membres du comité au moins un jour avant l’ajournement.
When the Senate is adjourned for a period of time of a week or less, committees are permitted to meet under Rules 12-18(1) and 12-18(2) only if notice of the intention to meet during the adjournment was given to members of the committee at least one day before the adjournment.

Si le Sénat s’ajourne pour une période dépassant une semaine, le paragraphe 12-18(2) du Règlement permet à un comité de se réunir durant l’ajournement soit par ordre du Sénat (une motion adoptée avant l’ajournement) ou par le consentement accordé par écrit par les leaders du gouvernement et de l’opposition ou leurs représentants suite à une demande écrite du président et du vice-président du comité.
If the Senate is adjourned for a period of time exceeding a week, Rule 12-18(2) permits a committee to meet during the adjournment either by an order of the Senate (a motion adopted prior to the adjournment) or by the signed consent of the Government and Opposition Leaders, or their representatives, to a written request from the chair and deputy chair of the committee.