Si le Sénat s’ajourne pour une période dépassant une semaine, le paragraphe 12-18(2) du Règlement permet à un comité de se réunir durant l’ajournement soit par ordre du Sénat (une motion adoptée avant l’ajournement) ou par le consentement accordé par écrit par les leaders du gouvernement et de l’opposition ou leurs représentants suite à une demande écrite du président et du vice-président du comité.
If the Senate is adjourned for a period of time exceeding a week, Rule 12-18(2) permits a committee to meet during the adjournment either by an order of the Senate (a motion adopted prior to the adjournment) or by the signed consent of the Government and Opposition Leaders, or their representatives, to a written request from the chair and deputy chair of the committee.