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Ajournement
Ajournement d'un jugement
Ajournement de la décision
Ajournement de la rente
Ajournement de la retraite
Ajournement de la sanction
Ajournement du service
Ajourner
Ajourner la décision donnant décharge
Ajourner la décision octroyant la décharge
Ajourner un match
Ajourner un procès
Ajourner une instruction
Débat d'ajournement
Débat sur la motion d'ajournement
Délibérations sur la motion d'ajournement
Déplacement de service
Mise en délibéré
Motion d'ajournement
Permutation de service
Prorogation
Prorogation de la retraite
RDS
Remettre
Remettre un match à plus tard
Renvoi de service
Reporter
Suspendre

Traduction de «durant un ajournement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
débat d'ajournement [ débat sur la motion d'ajournement | délibérations sur la motion d'ajournement ]

adjournment debate [ adjournment proceedings | proceedings on adjournment | proceedings on the adjournment motion | late show ]


ajournement de la retraite [ ajournement de la rente | prorogation de la retraite | ajournement | prorogation ]

postponement of pension [ pension deferment | postponement | deferment ]


ajournement [ motion d'ajournement ]

adjournment [ adjournment motion ]


ajourner la décision donnant décharge | ajourner la décision octroyant la décharge

to postpone the decision giving discharge


ajourner une instruction [ ajourner un procès ]

adjourn a trial


ajournement de la décision | ajournement de la sanction

postponement of the decision | deferred sanction




ajournement d'un jugement | mise en délibéré

reservation of judgment


déplacement de service (1) | permutation de service (2) | renvoi de service (3) | ajournement du service (4) [ RDS ]

temporary leave


ajourner un match | remettre un match à plus tard

to postpone a game
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Retrait de la motion tendant à autoriser le comité à siéger durant l'ajournement du Sénat et même si le Sénat siège—Retrait de la motion tendant à autoriser le comité à siéger durant l'ajournement du Sénat

Motion to Authorize Committee to Meet During Sitting of the Senate—Motion to Authorize Committee to Meet During Adjournment of the Senate—Orders Withdrawn


Avis de motion autorisant le comité à siéger durant l'ajournement du Sénat—Ajournement du débat

Notice of Motion to Authorize Committee to Meet During Adjournment of the Senate—Debate Adjourned


Toutefois, conformément au paragraphe 95(3), si le Sénat s'ajourne pour plus d'une semaine, un comité ne peut pas siéger durant l'ajournement à moins d'un ordre spécial du Sénat.

However, pursuant to rule 95(3), if the Senate is in a state of adjournment for longer than one week, a committee cannot sit during that adjournment, save and except by special order from the Senate.


Si le Sénat s’ajourne pour une période d’une semaine ou moins, les comités ont la permission de se réunir en vertu des paragraphes 12-18(1) et 12-18(2) du Règlement seulement si un avis de l’intention de se réunir durant l’ajournement a été donné aux membres du comité au moins un jour avant l’ajournement.

When the Senate is adjourned for a period of time of a week or less, committees are permitted to meet under Rules 12-18(1) and 12-18(2) only if notice of the intention to meet during the adjournment was given to members of the committee at least one day before the adjournment.


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Si le Sénat s’ajourne pour une période dépassant une semaine, le paragraphe 12-18(2) du Règlement permet à un comité de se réunir durant l’ajournement soit par ordre du Sénat (une motion adoptée avant l’ajournement) ou par le consentement accordé par écrit par les leaders du gouvernement et de l’opposition ou leurs représentants suite à une demande écrite du président et du vice-président du comité.

If the Senate is adjourned for a period of time exceeding a week, Rule 12-18(2) permits a committee to meet during the adjournment either by an order of the Senate (a motion adopted prior to the adjournment) or by the signed consent of the Government and Opposition Leaders, or their representatives, to a written request from the chair and deputy chair of the committee.


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