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Vertaling van "réunions des comités entrent donc " (Frans → Engels) :

Si et dans la mesure où elles portent sur d’autres questions, les réunions des comités entrent donc dans le champ d’application du point 15 de l’accord-cadre.

Meetings of committees thus fall within the scope of point 15 of the Framework Agreement when and insofar as other issues are discussed.


Si et dans la mesure où elles portent sur d'autres questions, les réunions des comités entrent donc dans le champ d'application du point 15 de l'accord-cadre.

Meetings of committees thus fall within the scope of point 15 of the Framework Agreement when and insofar as other issues are discussed.


Si et dans la mesure où elles portent sur d'autres questions, les réunions des comités entrent donc dans le champ d'application du point 15 de l'accord-cadre.

Meetings of committees thus fall within the scope of point 15 of the Framework Agreement when and insofar as other issues are discussed.


Il a donc été nécessaire de revoir le calendrier global du projet. Lors de la réunion du comité de l'article 36 du 25-01-2007, la Commission a proposé un calendrier révisé, prévoyant que le SIS II serait opérationnel au 17.12.2008.

The timetable was duly revised, and at the Art.36 Committee meeting on 25.01.07, the Commission submitted a revised timetable providing for SIS II to become operational by 17.12.2008.


Pour garantir la qualité des travaux des comités, il faudra aussi faire appel à l'avenir aux compétences des experts des différentes professions. La participation de celles‑ci doit donc être assurée. Les experts des différentes professions devraient être admis au moins comme observateurs aux réunions des comités, ce qui permettait à leurs membres de faire appel directement aux compétences des experts.

It is also essential, for the quality of the committees’ work, to involve the expertise of experts from the professional groups. So the involvement of the professional groups must continue to be guaranteed. The professional groups’ experts should be admitted to the committees’ meetings, at least as observers.


Le Conseil, qui rejetait initialement ces amendements, a cessé lors de la réunion du comité de conciliation de faire opposition et donc admis l'intervention du Parlement.

The Council initially rejected these amendments. However, at the meeting of the Conciliation Committee the Council gave up its resistance and accepted Parliament's role.


La Commission a donc entrepris de procéder elle-même à un examen de la transposition de la directive postale, dont les conclusions ont été discutées avec les États membres lors de la réunion du comité de la directive postale [14], organisée le 16 mai 2001.

Therefore, the Commission undertook its own review of the transposition of the Postal Directive, the results from which were discussed with the Member States within the Postal Directive Committee [14] on 16 May 2001.


La Commission se réjouit donc que des États membres de l'UE et d'autres pays aient annoncé leur intention de ratifier l'annexe VI, lors de la réunion du Comité de la protection du milieu marin de l'OMI en octobre 2002. Le Danemark, la Grèce et le Luxembourg, ainsi que Panama, ont mentionné la fin 2002 comme date butoir pour la ratification.

The Commission is therefore heartened by the interventions made by EU Member States and others at the October 2002 meeting of the IMO's Marine Environment Protection Committee, stating their intention to ratify Annex VI. Denmark, Greece and Luxembourg, as well as Panama, cited the end of 2002 as their target date for ratification.


Il sera donc des plus important, dans une Europe élargie, et pour garantir une mise en oeuvre efficace des textes de nouvelle génération, d'organiser régulièrement des réunions entre les partenaires sociaux européens et les membres nationaux, comme cela se fait dans les comités de dialogue social, ou dans des conférences et autres manifestations org ...[+++]

Regular meetings between the European social partners and national affiliates, such as in social dialogue committees, or conferences and other events organised by the social partners themselves - will therefore be all the more important in an enlarged Europe and for ensuring effective implementation of new generation texts.


Il y a donc lieu, de l"avis de votre rapporteur, de rendre public les ordres du jour, procès-verbaux et listes de présence des réunions des comités.

There is therefore, in your rapporteur's opinion a good case to be made for publicity of the agendas, minutes and lists of attendance of committee meetings.




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réunions des comités entrent donc ->

Date index: 2025-01-16
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