Vertaling van "réunion des coordinateurs avait décidé " (Frans → Engels) :

BC. considérant qu'à la suite des allégations publiées par les médias, la Commission a décidé d'entamer des consultations avec les États-Unis conformément à l'article 19 de l'accord TFTP; que le 27 novembre 2013, la commissaire Malmström a informé la commission LIBE qu'après avoir rencontré les autorités américaines et compte tenu des réponses apportées par celles-ci dans leurs lettres et pendant leurs réunions, la Commission avait décidé de ne pas poursuivre les consultations au motif qu'aucun élément ne démontrait que le gouvernement américain avait agi contrairement aux dispositions de l'accord et que les États-Unis avaient fourni la garantie écrite qu'ils n'avaient procédé à aucune collecte de données directes qui contreviendrait aux dispositions de l'accord TFTP; qu'il n'est pas certain que les autorités américaines aient contourné l'accord en accédant à ces données par d'autres moyens, tel qu'indiqué dans la lettre du 18 septembre 2013 des autorités américaines ;
BC. whereas following the allegations published by the media, the Commission decided to open consultations with the US pursuant to Article 19 of the TFTP Agreement; whereas on 27 November 2013 Commissioner Malmström informed the LIBE Committee that, after meeting US authorities and in view of the replies given by the US authorities in their letters and during their meetings, the Commission had decided not to pursue the consultations on the grounds that there were no elements showing that the US Government has acted in a manner contrary to the provisions of the Agreement, and that the US has provided written assurance that no direct data collection has taken place contrary to the provisions of the TFTP agreement; whereas it is not clear whether the US authorities have circumvented the Agreement by accessing such data through other means, as indicated in the letter of 18 September 2013 from the US authorities ;

BB. considérant qu'à la suite des allégations publiées par les médias, la Commission a décidé d'entamer des consultations avec les États-Unis conformément à l'article 19 de l'accord TFTP; que le 27 novembre 2013, la commissaire Malmström a informé la commission LIBE qu'après avoir rencontré les autorités américaines et compte tenu des réponses apportées par celles-ci dans leurs lettres et pendant leurs réunions, la Commission avait décidé de ne pas poursuivre les consultations au motif qu'aucun élément ne démontrait que le gouvernement américain avait agi contrairement aux dispositions de l'accord et que les États-Unis avaient fourni la garantie écrite qu'ils n'avaient procédé à aucune collecte de données directes qui contreviendrait aux dispositions de l'accord TFTP; qu'il n'est pas certain que les autorités américaines aient contourné l'accord en accédant à ces données par d'autres moyens, tel qu'indiqué dans la lettre du 18 septembre 2013 des autorités américaines;
BB. whereas following the allegations published by the media, the Commission decided to open consultations with the US pursuant to Article 19 of the TFTP Agreement; whereas on 27 November 2013 Commissioner Malmström informed the LIBE Committee that, after meeting US authorities and in view of the replies given by the US authorities in their letters and during their meetings, the Commission had decided not to pursue the consultations on the grounds that there were no elements showing that the US Government has acted in a manner contrary to the provisions of the Agreement, and that the US has provided written assurance that no direct data collection has taken place contrary to the provisions of the TFTP agreement; whereas it is not clear whether the US authorities have circumvented the Agreement by accessing such data through other means, as indicated in the letter of 18 September 2013 from the US authorities;

J'aimerais vous expliquer que, au cours de la dernière réunion, le comité avait décidé d'inviter trois témoins.
I want to explain that this committee, at the last meeting, had agreed to invite three witnesses.

Le coordinateur, en tant que président d’un collège établi conformément à l’article 131 bis de la directive 2006/48/CE ou à l’article 248, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE, décide quelles autres autorités compétentes participent à une réunion ou à toute activité dudit collège».
The coordinator, as Chair of a college established pursuant to Article 131a of Directive 2006/48/EC or Article 248(2) of Directive 2009/138/EC, shall decide which other competent authorities participate in a meeting or in any activity of that college’.

Autrement, Mme Randzio-Plath aurait indubitablement déclaré ici que la réunion des coordinateurs avait décidé hier soir de se prononcer contre l’urgence.
Otherwise, I am certain that she would have told you that the meeting of coordinators last night decided to advise against urgent procedure.

Le coordinateur, en tant que président d’un collège établi conformément à l’article 131 bis de la directive 2006/48/CE ou à l’article 248, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE, décide quelles autres autorités compétentes participent à une réunion ou à toute activité dudit collège.
The coordinator, as Chair of a college established pursuant to Article 131a of Directive 2006/48/EC or Article 248(2) of Directive 2009/138/EC, shall decide which other competent authorities participate in a meeting or in any activity of that college.

La réunion ministérielle de Bangkok des 17 et 18 octobre 1985, constatant la présence insuffisante des investisseurs européens dans les pays de l'ASEAN, avait décidé de la création d'un groupe de travail à haut niveau.
At a meeting in Bangkok on 17 and 18 October 1985, the Ministers noted the low level of European investment in the ASEAN countries and decided to set up a high-level working party.

La réunion des ministres avait décidé d'inclure un groupe de travail ministériel sur les ressources humaines, groupe qui se pencherait sur les questions de relations patronales-syndicales et leurs conséquences, et c'est ce qui a été mentionné dans la déclaration des ministres.
One of the decisions by the ministerial meeting was to incorporate a human resources working group of ministers that would look at the labour-management issues and the consequences of that, and that was incorporated in the statement of the ministers.

Le Conseil JAI, lors de sa réunion du 24 février 2005, avait discuté de la nécessité d’une clause de territorialité et était convenu que le texte devrait contenir une telle clause de territorialité, mais avait décidé de revenir lors d'une prochaine session sur le champ et le libellé exact de cette clause.
The JHA Council had discussed the need for a territoriality clause at its meeting on 24 February 2005 and agreed that the text should contain such a clause but decided to discuss the scope and exact wording of the clause at a subsequent meeting.

Le principe de ces reunions dites "quadrilaterales" avait ete decide au Sommet d'Ottawa en juillet 1981.
The concept of these "quadripartite" meetings was agreed at the Ottawa Summit in July 1981.