Vertaling van "réunion des coordinateurs avait décidé hier " (Frans → Engels) :

BC. considérant qu'à la suite des allégations publiées par les médias, la Commission a décidé d'entamer des consultations avec les États-Unis conformément à l'article 19 de l'accord TFTP; que le 27 novembre 2013, la commissaire Malmström a informé la commission LIBE qu'après avoir rencontré les autorités américaines et compte tenu des réponses apportées par celles-ci dans leurs lettres et pendant leurs réunions, la Commission avait décidé de ne pas poursuivre les consultations au motif qu'aucun élément ne démontrait que le gouvernement américain avait agi contrairement aux dispositions de l'accord et que les États-Unis avaient fourni la garantie écrite qu'ils n'avaient procédé à aucune collecte de données directes qui contreviendrait aux dispositions de l'accord TFTP; qu'il n'est pas certain que les autorités américaines aient contourné l'accord en accédant à ces données par d'autres moyens, tel qu'indiqué dans la lettre du 18 septembre 2013 des autorités américaines ;
BC. whereas following the allegations published by the media, the Commission decided to open consultations with the US pursuant to Article 19 of the TFTP Agreement; whereas on 27 November 2013 Commissioner Malmström informed the LIBE Committee that, after meeting US authorities and in view of the replies given by the US authorities in their letters and during their meetings, the Commission had decided not to pursue the consultations on the grounds that there were no elements showing that the US Government has acted in a manner contrary to the provisions of the Agreement, and that the US has provided written assurance that no direct data collection has taken place contrary to the provisions of the TFTP agreement; whereas it is not clear whether the US authorities have circumvented the Agreement by accessing such data through other means, as indicated in the letter of 18 September 2013 from the US authorities ;

BB. considérant qu'à la suite des allégations publiées par les médias, la Commission a décidé d'entamer des consultations avec les États-Unis conformément à l'article 19 de l'accord TFTP; que le 27 novembre 2013, la commissaire Malmström a informé la commission LIBE qu'après avoir rencontré les autorités américaines et compte tenu des réponses apportées par celles-ci dans leurs lettres et pendant leurs réunions, la Commission avait décidé de ne pas poursuivre les consultations au motif qu'aucun élément ne démontrait que le gouvernement américain avait agi contrairement aux dispositions de l'accord et que les États-Unis avaient fourni la garantie écrite qu'ils n'avaient procédé à aucune collecte de données directes qui contreviendrait aux dispositions de l'accord TFTP; qu'il n'est pas certain que les autorités américaines aient contourné l'accord en accédant à ces données par d'autres moyens, tel qu'indiqué dans la lettre du 18 septembre 2013 des autorités américaines;
BB. whereas following the allegations published by the media, the Commission decided to open consultations with the US pursuant to Article 19 of the TFTP Agreement; whereas on 27 November 2013 Commissioner Malmström informed the LIBE Committee that, after meeting US authorities and in view of the replies given by the US authorities in their letters and during their meetings, the Commission had decided not to pursue the consultations on the grounds that there were no elements showing that the US Government has acted in a manner contrary to the provisions of the Agreement, and that the US has provided written assurance that no direct data collection has taken place contrary to the provisions of the TFTP agreement; whereas it is not clear whether the US authorities have circumvented the Agreement by accessing such data through other means, as indicated in the letter of 18 September 2013 from the US authorities;

Donnant suite à l’annonce faite par le président Juncker lors de la conférence de presse qui a suivi la réunion informelle des 27 chefs d’État ou de gouvernement à Bratislava et aux échanges constants qu'elle a tenus avec les autorités bulgares au cours de ces derniers mois, la Commission européenne a décidé de répondre aux demandes d’aide financière d’urgence formulées hier soir par les autorités bulgares, en mettant à disposition jusqu’à 108 millions d’euros à titre d'aide d'urgence pour soutenir la gestion des frontières et des migrations.
Following the announcement made by President Juncker at the press conference after the Informal Meeting of the 27 Heads of State or Government in Bratislava and on-going contacts with the Bulgarian authorities over the past months, the European Commission has decided to respond to requests for emergency funding received last night from the Bulgarian authorities and make available up to €108 million in emergency funding to support border and migration management.

Lors de la réunion des coordinateurs du 20 juin 2011, M. Rapkay a fait savoir qu'il avait reçu un message de M. Uspaskich l'informant qu'il avait décidé de retirer son pourvoi formé contre le Parlement européen devant le Tribunal pour la raison suivante:
At the coordinators' meeting of 20 June 2011, Mr Rapkay made it known that he had received a message from Mr Uspaskich informing him that he had decided to withdraw his claim against the European Parliament in the General Court for the following reason:

Autrement, Mme Randzio-Plath aurait indubitablement déclaré ici que la réunion des coordinateurs avait décidé hier soir de se prononcer contre l’urgence.
Otherwise, I am certain that she would have told you that the meeting of coordinators last night decided to advise against urgent procedure.

Le coordinateur, en tant que président d’un collège établi conformément à l’article 131 bis de la directive 2006/48/CE ou à l’article 248, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE, décide quelles autres autorités compétentes participent à une réunion ou à toute activité dudit collège».
The coordinator, as Chair of a college established pursuant to Article 131a of Directive 2006/48/EC or Article 248(2) of Directive 2009/138/EC, shall decide which other competent authorities participate in a meeting or in any activity of that college’.

- (DE) Monsieur le Président, je souhaite simplement informer l’Assemblée qu’une réunion des coordinateurs a eu lieu hier, au cours de laquelle les coordinateurs de tous les partis, en ce compris les présidents de commission, ont confirmé que l’amendement qui vient d’être lu avait été accepté, mais qu’à cause d’une erreur, il n’avait pas été inclus dans le rapport.
– (DE) Mr President, I merely wish to inform the House that a meeting of the coordinators was held yesterday at which the coordinators of all parties, including the committee chairs, confirmed that the amendment just read out had been accepted, but had not, because of a drafting error, been included in the report.

Le coordinateur, en tant que président d’un collège établi conformément à l’article 131 bis de la directive 2006/48/CE ou à l’article 248, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE, décide quelles autres autorités compétentes participent à une réunion ou à toute activité dudit collège.
The coordinator, as Chair of a college established pursuant to Article 131a of Directive 2006/48/EC or Article 248(2) of Directive 2009/138/EC, shall decide which other competent authorities participate in a meeting or in any activity of that college.

Ainsi, au moment même où Løgstør prétend avoir informé ABB et les autres par téléphone, les 19 et 20 avril 1993, qu'elle avait décidé de se retirer de l'entente au Danemark, ces entreprises participaient à Hambourg à une réunion organisée par Løgstør (à laquelle celle-ci peut d'ailleurs fort bien avoir assisté), afin de relancer le processus de négociation d'un barème commun en Allemagne (voir considérant 49).
Thus, at the very time when Løgstør says it informed ABB and the others by telephone on 19 and 20 April 1993 that it had decided to leave the cartel in Denmark, they were attending a meeting in Hamburg which Løgstør itself had organised (and may well have attended) to restart progress towards agreeing a common price list in Germany (point 49).

Elle a d'ailleurs même prétendu dans sa réponse à la communication des griefs (p. 42) ne pas avoir assisté à la réunion du 18 août, affirmation que démentent les informations qu'elle a elle-même communiquées au titre de l'article 11 et qui montrent que son directeur des ventes a assisté à cette date à la réunion en question (En fait, Løgstør avait déjà pris une part active aux contacts initiaux de mars-avril, ainsi que, de son propre aveu, à la réunion du 3 mai, à Hanovre, et elle a reçu le barème qui avait ensuite été établi et distribué par Henss et le coordinateur de l'entente.)
Indeed it even claimed in its reply to the Statement of Objections (p. 42) not to have attended the meeting of 18 August, but this assertion is refuted by the information provided by Løgstør itself under Article 11, showing that its sales director had attended the meeting in question on that date (In fact Løgstør had already been actively involved in the initial contacts in March-April and on its own admission attended the 3 May meeting in Hannover and received the price list which was subsequently drawn up and distributed by Henss and the cartel coordinator).