Traduction de «résulter de trois accords déjà » (Français → Anglais) :

L'étude considérée examine, quant à elle, les échanges et les effets économiques plus généraux pouvant résulter de trois accords déjà conclus et mis en œuvre (la mise en œuvre intégrale est toujours en cours pour l'accord avec la Corée du Sud, des périodes de transition pour la libéralisation des échanges étant instaurées progressivement; pour le Mexique, l'accord en vigueur depuis 2000 est compris dans l'analyse mais pas sa modernisation future, qui fait actuellement l'objet de négociations).
This study, in contrast, looks at the trade and broader economic effects that can be observed from three agreements that have already been concluded and implemented (full implementation is still going on for the agreement with South Korea, as transitional periods for trade liberalisation are gradually phased-in; for Mexico the existing agreement from 2000 is analysed and not the future modernisation for which negotiation are ongoing).

Le rapporteur estime que la Commission ne démontre aucunement la valeur ajoutée résultant du regroupement des trois programmes déjà en place.
The rapporteur would point out that the Commission provides no indication of the added value of combining the three programmes that are already in place.

Les entités déjà enregistrées à la date d'application du présent accord modifient leur enregistrement afin de se conformer aux nouvelles exigences résultant du présent accord dans un délai de trois mois suivant cette date.
Entities already registered at the date of application of this agreement shall amend their registration to satisfy the new requirements resulting from this agreement within a period of three months following that date.

- (DE) Monsieur le Président, le rapport sur le lieu des prestations de services a pour objet la taxation des services aux non-assujettis. Étant donné qu’il résulte du rapport de la Commission - soumis il y a trois ans déjà - relatif à la modification des règles d’imposition des services fournis aux assujettis, il concerne le secteur des services d’entreprise à entreprise (B2B).
– (DE) Mr President, the report on the place of supply of services has to do with the taxation of services for persons who are not liable to tax, and resulting as it does from the Commission’s report – submitted as long as three years ago – on the amendment of the rules relating to the taxation of services rendered to taxpayers, it relates to the business-to-business sector.

6. Dans les trois mois suivant la réception des observations de l'État membre, la Commission arrête le montant des dépenses reconnues à charge du Fonds et récupère le solde résultant de la différence entre les dépenses reconnues définitivement et les montants déjà versés à cet État membre.
6. Within three months of receiving the Member State's comments, the Commission shall decide on the amount of expenditure recognised as chargeable to the Fund, and recover the balance arising from the difference between final recognised expenditure and the sums already paid to that Member State.

Toute dette déjà renouvelée automatiquement pour trois mois peut faire l'objet d'un second renouvellement pour trois mois, avec l'accord de la banque centrale créditrice.
Any debt already renewed automatically for three months may be renewed a second time for a further three months subject to the agreement of the creditor central bank.

Sous le profil politique trois questions fondamentales s'imposent par rapport aux projets d'accords en question: (a) vont-ils rendre plus efficace la lutte contre le crime international? (b) vont-ils renforcer l'espace judiciaire européen? (c) vont-ils constituer une valeur ajoutée en matière de garanties des prévenus par rapport aux accords déjà négociés au niveau bilatéral entre les États membres et les USA?
From the political point of view, three fundamental questions need to be answered with regard to the draft agreements in question: (a) will they increase the effectiveness of the fight against international organised crime; (b) will they strengthen the European Judicial Area; (c) will they constitute added value for the guarantees given to accused persons compared with the agreements already negotiated bilaterally between the Member States and the USA?

G. considérant, par ailleurs, que le seul espoir de paix durable en Angola réside dans un règlement politique qui passe d'abord par la reconnaissance des principes erronés et de l'échec total des trois accords de paix déjà signés et jamais respectés ainsi que de l'absence d'effet, tolérée avec complaisance par la communauté internationale, des résolutions successives adoptées par le Conseil de sécurité des Nations unies;
G. whereas the only hope for a lasting peace in Angola lies in a political solution which begins by acknowledging the false suppositions and the complete failure of the three peace agreements which have been signed but not implemented and the ineffectiveness (which has been complacently tolerated by the international community) of the successive UN Security Council resolutions,

I. rappelant que la coopération entre l'UE et l'Inde, qui est l'une des plus anciennes, a été marquée par un progrès constant et ponctuée de trois accords dont le dernier, entré en vigueur en 1994, appelait déjà une mise à jour en tenant compte des défis majeurs confrontant les parties en présence,
I. whereas cooperation between the EU and India, which is among the most long-standing arrangements, has evolved steadily and has been punctuated by three agreements, the last of which came into force in 1994, and needed updating to tackle the major challenges now facing the two sides,