Traduction de «solde résultant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

solde de financement ordinaire (1) | solde de financement résultant des transactions ordinaires (2)
ordinary fiscal balance

soldes bilatéraux résultant d'accords de clearing
bilateral clearing balances

solde disponible | solde inutilisé | solde non engagé | solde non-alloué
balance on hand | uncommitted balance | unencumbered balance | unobligated balance

en congé sans solde
On unpaid leave

report à nouveau | report à nouveau antérieurs | report à nouveau de l'exercice précédent | report de l'exercice précédent | solde reporté | solde reporté de l'année précédente | solde reporté de l'exercice précédent
balance brought forward from previous year | balance carried forward from previous year | balance carried over from last year | brought forward from preceding fiscal year | profit brought forward | profit carried forward from previous year | retained earnings | surplus carried forward from previous year

solde intra-groupe [ solde intersociétés | solde réciproque | solde intercompagnies ]
intercompany account balance

Directeur - Traitement des comptes, soldes et pensions [ DTCSP | Directeur général - Traitement des comptes, soldes et pensions | Directeur - Service de la solde | DS Solde ]
Director Accounts Processing, Pay and Pensions [ DAPPP | Director General Accounts Processing, Pay and Pensions | Director Pay Services ]

solde budgétaire en pourcentage du PIB (1) | solde budgétaire (2) | déficit en pourcentage du PIB (3)
deficit ratio

Ordonnance du 9 décembre 2003 sur les fonctions, les grades et la solde dans la protection civile [ OFGS ]
Ordinance of 9 December 2003 on Duties, Ranks and Pay in Civil Defence [ DRPO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À cette fin, un excédent de paiement d'un client exclut les soldes créditeurs imputables à des frais contestés, mais inclut les soldes créditeurs résultant de retours de marchandises.
For this purpose, a customer overpayment does not refer to credit balances to the extent of disputed charges but does include credit balances resulting from merchandise returns.

(2) L’Office de commercialisation distribue, après avoir déduit les dépenses nécessaires et appropriées et après avoir constitué des réserves, le solde créditeur résultant de la vente du lait de sorte que chaque producteur reçoive une quote-part qui soit fonction de la quantité, de la qualité et de la catégorie du lait qu’il lui a livré.
(2) The Commodity Board shall, after deducting all necessary and proper disbursements and expenses and after making allowances for reserves, distribute the remainder of the moneys received from the sale of milk in such manner that each producer receives a share thereof relative to the quantity, quality and grade of the milk delivered to the Commodity Board by the producer.

a) Le Fonds paiera une rémunération sur le montant correspondant à l’excédent du pourcentage de la quote-part, fixé en vertu du paragraphe b) ou du paragraphe c) ci-dessous, sur la moyenne des soldes quotidiens des avoirs du Fonds en la monnaie d’un membre détenus au Compte des ressources générales, autres que les avoirs dont l’acquisition résulte d’achats effectués dans le cadre d’une politique qui a fait l’objet d’une exclusion conformément au paragraphe c) de l’article XXX. Le taux de rémunération, qui sera fixé par le Fonds à la majorité de soixante-dix pour cent du nombre total des voix attribuées sera identique pour tous les membres et ne sera pas supérieur au taux d’intérêt visé à la section 3 de l’article XX ni inférieur aux quatre cinquièmes de ce taux.
(a) The Fund shall pay remuneration on the amount by which the percentage of quota prescribed under (b) or (c) below exceeds the Fund’s average daily balances of a member’s currency held in the General Resources Account other than balances acquired under a policy that has been the subject of an exclusion under Article XXX(c). The rate of remuneration, which shall be determined by the Fund by a seventy percent majority of the total voting power, shall be the same for all members and shall be not more than, nor less than four-fifths of, the rate of interest under Article XX, Section 3.

11. La valeur de l’actif et du passif du Canada au Fonds monétaire international indiquée dans les comptes publics du Canada est rajustée annuellement, à la date fixée par le ministre des Finances, en fonction du taux de change du dollar canadien en vigueur. Le solde en résultant :
11. In each year on a day determined by the Minister of Finance, the value of Canada’s assets and liabilities with respect to the International Monetary Fund, as shown in the Public Accounts of Canada, shall be adjusted to reflect the then current rate of exchange for Canadian dollars, and the resultant valuation adjustment shall,

L'évolution de la structure par âge de la population anglophone du Québec témoigne d'un vieillissement de la population et résulte de l'effet combiné d'un taux de fécondité inférieur au seuil de remplacement de la population et du solde migratoire négatif au profit des autres provinces canadiennes, principalement l'Ontario.
The change over time in the age structure of the anglophone population of Quebec reflects the aging of the population, and it results from the combined effect of a fertility rate below the replacement level and of a sizable negative net migration benefiting other provinces, especially Ontario.

«dépôt», un solde créditeur résultant de fonds laissés en compte ou de situations transitoires provenant d’opérations bancaires normales, que l’établissement de crédit doit restituer conformément aux conditions légales et contractuelles applicables, y compris un dépôt à terme et un dépôt d’épargne, mais à l’exclusion d’un solde créditeur lorsque:
‘deposit’ means a credit balance which results from funds left in an account or from temporary situations deriving from normal banking transactions and which a credit institution is required to repay under the legal and contractual conditions applicable, including a fixed-term deposit and a savings deposit, but excluding a credit balance where:

2. Un seuil en dessous duquel les États membres peuvent ne pas appliquer des montants, résultant de l'application du présent règlement, à octroyer et à percevoir, liés à une même opération économique, peut être arrêté selon la procédure visée à l'article 16, paragraphe 2, si le solde de ces montants est inférieur audit seuil.
2. A threshold below which Member States may refrain from applying amounts to be granted or levied pursuant to this Regulation, in connection with a given economic transaction, may be established in accordance with the procedure referred to in Article 16(2) if the balance of these amounts is lower than the threshold.

a) pour évaluer les améliorations comparatives, on examine le solde net des avantages et charges pour l'environnement, y compris la santé et les aspects liés à la sécurité, résultant des adaptations tout au long des différents stades de la vie des produits concernés.
(a) in evaluating the comparative improvements, consideration shall be given to the net environmental balance between the environmental benefits and burdens, including health and safety aspects, associated with the adaptations throughout the various life stages of the products being considered.

En ce qui concerne l'Italie, le montant global en résultant a été 1,145 million d'écus pour les unions et 0,452 million d'écus pour les organisations de producteurs avec un solde négatif de 0,047 million d'écus par rapport au montant de 1,55 million d'écus qui résulte de la retenue de 1,5 % sur l'aide à la production.
With regard to Italy, the resulting overall sum was ECU 1,145 million for the associations and ECU 0,452 million for the producer organizations with a negative balance of ECU 0,047 in relation to the sum of ECU 1,55 million resulting from the retention (1,5 %) of production aid.

Comme le procès se solde habituellement par un peine cumulative, il n'y a rien à gagner à poursuivre l'accusé pour de multiples infractions, mais il en résulte un grave simulacre de justice et une injustice au moment de la libération conditionnelle.
There is usually only one cumulative sentence so there is nothing to be gained from proceeding with multiple offences, but this results in a major travesty and injustice at the time of parole.