Traduction de «donné qu’il résulte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

charge unitaire pour un allongement donné | contrainte de traction pour un allongement donné | module à un allongement donné
tensile stress at a given elongation

mouvement de coupe relatif | mouvement de coupe résultant | mouvement de travail | mouvement de travail du tranchant | mouvement relatif | mouvement relatif du tranchant | mouvement résultant | mouvement résultant du tranchant
resultant cutting movement

un puits donne beaucoup d'eau; une fouille donne beaucoup d'eau
a well, an excavation makes much water

coup de patin donné sur le disque | coup de patin donné sur la rondelle
kicking the puck

avoir donné du coude | avoir donné un coup de coude | coup de coude
elbowing

avoir donné du genou | avoir donné un coup de genou
kneeing

ne pas être rattaché à un fournisseur donné [ ne pas être rattaché à un vendeur donné ]
be vendor neutral

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.
Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.

Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.
Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les éléments concernés de la politique et de la technologie susmentionnées, ainsi que la nécessité de réexaminer l’efficacité de l’EIF ont donné lieu à une consultation des parties intéressées en 2016, lors de laquelle les besoins des parties prenantes et les problèmes qu’elles rencontrent en matière d’interopérabilité et de mise en œuvre de l’EIF ont été analysés, de même que les incidences susceptibles de résulter des révisions attendues ont été recensées et un retour d’information sur la valeur ajoutée a été collecté.
The above policy and technology related points together with the need to review the EIF’s effectiveness resulted in a stakeholder consultation in 2016 which analysed needs and problems faced by stakeholders with regards to interoperability and the implementation of the EIF, identified impacts which might arise from expected revisions, and collected feedback on added value.

h) lorsque le contribuable est une société, sa perte, déterminée par ailleurs, résultant de la disposition, à un moment donné d’une année d’imposition, d’actions du capital-actions d’une société (appelée « société contrôlée » au présent alinéa) qu’il contrôlait, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, à un moment donné de l’année, est sa perte, déterminée par ailleurs, résultant de la disposition moins l’excédent éventuel :
(h) where the taxpayer is a corporation, its loss otherwise determined from the disposition at any time in a taxation year of shares of the capital stock of a corporation (in this paragraph referred to as the “controlled corporation”) that was controlled, directly or indirectly in any manner whatever, by it at any time in the year, is its loss therefrom otherwise determined less the amount, if any, by which

(8) Pour l’application de l’alinéa 112(2.2)d) de la Loi, de l’alinéa i) de la définition d’ « action privilégiée à court terme » , de la définition d’ « action privilégiée imposable » et de l’alinéa f) de la définition d’ « action privilégiée à terme » au paragraphe 248(1) de la Loi, sont des actions prescrites, à un moment donné, les actions privilégiées échangeables de Canada Cement Lafarge Ltd (appelées « anciennes actions » au présent paragraphe), les actions privilégiées échangeables de Lafarge Canada Inc. et les actions de toute société résultant de la fusion ou de l’unification de Lafarge Canada Inc. avec une ou plusieurs autres sociétés, dans le cas où les caractéristiques de ces actions, au moment donné, sont identiques, ou presque, à celles des anciennes actions au 18 juin 1987. Pour l’application du présent paragraphe, la fusion ou l’unification d’une ou plusieurs sociétés avec une autre société qui elle-même résulte de la fusion ou de l’unification de Lafarge Canada Inc. avec une ou plusieurs autres sociétés est réputée constituer une fusion de Lafarge Canada Inc. avec une autre société.
(8) For the purposes of paragraph 112(2.2)(d) of the Act, paragraph (i) of the definition “short-term preferred share” , the definition “taxable preferred share” in paragraph (f) of the definition “term preferred share” in subsection 248(1) of the Act, the Exchangeable Preference Shares of Canada Cement Lafarge Ltd (in this subsection referred to as the “subject shares”), the Exchangeable Preference Shares of Lafarge Canada Inc. and the shares of any corporation formed as a result of an amalgamation or merger of Lafarge Canada Inc. with one or more other corporations are prescribed shares at any particular time where the terms and conditions of such shares at the particular time are the same as, or substantially the same as, the terms and conditions of the subject shares as of June 18, 1987 and, for the purposes of this subsection, the amalgamation or merger of one or more corporations with another corporation formed as a result of an amalgamation or merger of Lafarge Canada Inc. with one or more other corporations shall be deemed to be an amalgamation of Lafarge Canada Inc. with another corporation.

e.1) la perte d’un contribuable donné résultant de la disposition, effectuée en faveur d’une personne ou d’une société de personnes donnée, d’une dette (à l’exclusion, pour ce qui est du calcul du surplus exonéré ou du déficit exonéré et du surplus imposable ou du déficit imposable du contribuable donné relativement à un autre contribuable, dans le cas où le contribuable donné ou, si celui-ci est une société de personnes, son associé est une société étrangère affiliée de l’autre contribuable, d’une dette qui est un bien exclu, au sens du paragraphe 95(1), du contribuable donné ou le serait si celui-ci était une société étrangère affiliée de l’autre contribuable) qui était, immédiatement après la disposition, payable par une autre personne ou société de personnes à la personne ou la société de personnes donnée est nulle dans le cas où le contribuable donné, la personne ou la société de personnes donnée et l’autre personne ou société de personnes sont liés les uns aux autres au moment de la disposition ou seraient ainsi liés à ce moment si l’alinéa 80(2)j) s’appliquait dans le cadre du présent alinéa;
(e.1) a particular taxpayer’s loss, if any, from the disposition at any time to a particular person or partnership of an obligation — other than, for the purposes of computing the exempt surplus or exempt deficit and taxable surplus or taxable deficit of the particular taxpayer in respect of another taxpayer, where the particular taxpayer or, if the particular taxpayer is a partnership, a member of the particular taxpayer is a foreign affiliate of the other taxpayer, an obligation that is, or would be, if the particular taxpayer were a foreign affiliate of the other taxpayer, excluded property (within the meaning assigned by subsection 95(1)) of the particular taxpayer — that was, immediately after that time, payable by another person or partnership to the particular person or partnership is nil if the particular taxpayer, the particular person or partnership and the other person or partnership are related to each other at that time or would be related to each other at that time if paragraph 80(2)(j) applied for the purpose of this paragraph;

b) la somme qu’il est raisonnable de considérer comme étant la partie de l’impôt hypothétique sur le revenu ou sur les bénéfices remboursable à la société affiliée par le gouvernement du pays donné au titre de sa perte ou perte en capital, selon le cas, résultant de la disposition hypothétique (déterminée selon les hypothèses que la disposition hypothétique a été effectuée immédiatement après le moment immédiatement après le moment de la disposition réputée et que l’impôt hypothétique sur le revenu ou sur les bénéfices remboursable à la société affiliée par le gouvernement du pays donné relativement à la disposition hypothétique est égal à la somme déterminée selon l’alinéa a)) qui, en raison d’un accord ou d’une convention général visant à éliminer la double imposition du revenu conclu entre le gouvernement du pays donné et le gouvernement d’un autre pays, n’aurait pas été remboursable par le gouvernement du pays donné.
(b) the amount that can reasonably be considered to be the portion of the notional income or profits tax refundable to the affiliate by the government of the particular country in relation to the loss or capital loss, as the case may be, of the affiliate from the notional actual disposition (determined on the assumptions that the notional actual disposition occurred immediately after the time that is immediately after the time of the deemed disposition and that the notional income or profits tax refundable to the affiliate by the government of the particular country in relation to the notional actual disposition is equal to the amount determined by paragraph (a)) that, because of a comprehensive agreement or convention for the elimination of double taxation on income between the government of the particular country and the government of any other country, would not have been refundable by the government of the particular country.

32.1 (4) Lorsqu’un dividende est devenu payable par une société au cours d’une année d’imposition à un moment donné antérieur au 7 mai 1974, ou que le dividende a été versé si ce moment était antérieur, pour le calcul du compte de dividende en capital de la société immédiatement avant le moment donné, les montants dont chacun est un montant à l’égard d’une perte en capital résultant de la disposition d’un bien pendant l’année d’imposition et avant le moment donné sont réputés être nuls.
32.1 (4) Where a dividend became payable, or was paid if that time was earlier, by a corporation in a taxation year at a particular time that was before May 7, 1974, for the purpose of computing the corporation’s capital dividend account immediately before the particular time, all amounts each of which is an amount in respect of a capital loss from the disposition of property in the taxation year and before the particular time shall be deemed to be nil.

Dans ce dossier , il a été démontré que la mise sur le marché et l'emploi de désodorisants et de blocs WC à base de 1,4-dichlorobenzène devraient faire l'objet de restrictions, pour les utilisations domestiques comme pour les usages professionnels, étant donné que les risques qui en résultent ne sont pas valablement maîtrisés et que les avantages résultant de la restriction l'emportent sur les coûts.
In that dossier , it was demonstrated that the placing on the market and use of DCB-based air fresheners and toilet blocks should be restricted for both domestic and professional uses as risks associated with them are not adequately controlled and the benefits arising from the restriction outweigh the costs.

2. Lorsque le transporteur établit que la perte ou l’avarie a pu résulter, étant donné les circonstances de fait, d’un ou de plusieurs des risques particuliers prévus à l’article 36, paragraphe 3, il y a présomption qu’elle en résulte.
2. When the carrier establishes that, having regard to the circumstances of a particular case, the loss or damage could have arisen from one or more of the special risks referred to in Article 36(3), it shall be presumed that it did so arise.

Lorsque la détection d'un manquement à la législation donne lieu à des contrôles officiels dépassant les activités de contrôle normales de l'autorité compétente, cette dernière impute aux exploitants responsables du manquement ou peut imputer à l'exploitant propriétaire ou détenteur des marchandises au moment où les contrôles officiels additionnels sont effectués les dépenses résultant des contrôles officiels additionnels.
When the detection of non-compliance leads to official controls that exceed the competent authority's normal control activities, the competent authority shall charge the operators responsible for the non-compliance, or may charge the operator owning or keeping the goods at the time when the additional official controls are carried out, for the expenses arising from the additional official controls.

au manquement visé à l'article 28, qui donne lieu à des dépenses résultant de contrôles officiels additionnels.
the non-compliance referred to in Article 28 which gives rise to expenses arising from additional official controls.