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Traduction de «résultat éventuellement supérieur donné » (Français → Anglais) :

veiller à la transparence de l'élection du futur Conseil supérieur de la magistrature, au moyen d'une audition publique à l'Assemblée nationale avant l'élection des membres du quota parlementaire et en donnant à la société civile la possibilité de formuler des observations sur les candidats; obtenir des résultats probants en matière de nomination à des fonctions judiciaires à haut niveau, dans la transparence et en se basant sur le mérite, notamment en ce qui concerne la nomination à venir du nouveau président de la Cour administrati ...[+++]

Ensure a transparent election for the future SJC, with a public hearing in the National Assembly before the election of the members of the parliamentary quota, and giving civil society the possibility to make observations on the candidates. Establish a track record of transparent and merit-based appointments to high–level judicial posts, including the upcoming appointment of a new President of the Supreme Administrative Court. To improve the practical functioning of the ISJC and the follow-up by the Supreme Judicial Council to the inspectorate's findings, in particular on integrity issues, consider soliciting external assistance, for example from the SRSS and/or Council of Europe. Adopt amendments to the Criminal Procedure Code and the Crim ...[+++]


Une valeur de 1 200 kN est considérée comme suffisante pour la plus grande force d'accouplement à prendre en considération devant un automoteur-pousseur au point d'accouplement situé entre les premiers bâtiments poussés et les bâtiments poussés accouplés immédiatement devant ceux-ci, nonobstant le résultat éventuellement supérieur donné par la formule 2.3.

A value of 1 200 kN is deemed to be sufficient for the maximum coupling force for a pushing craft at the coupling point between the first pushed craft and the craft coupled ahead of it, even if formula in point 2.3 produces a higher value.


Le solde net éventuel des émissions liées aux activités UTCATF et des émissions de NF dans un État membre peut être compensé par les résultats supérieurs enregistrés par cet État membre dans d'autres secteurs non couverts par le système d'échanges de quotas d'émission de l'Union ou par le recours aux mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto.

Any net emissions from LULUCF and NF in a Member State can be compensated by that Member State's overperformance in other sectors not covered under the Union Emission Trading Scheme or by use of the Kyoto Protocol's flexible mechanisms.


Conformément au paragraphe 2.6.4.5 de l'annexe I du règlement (CE) no 1272/2008, il n'est pas nécessaire de classer les liquides ayant un point d'éclair supérieur à 35 °C dans la catégorie 3 si l'épreuve de combustion entretenue du point L.2, partie III, section 32, du Manuel d'épreuves et de critères des Nations unies a donné des résultats négatifs.

According to paragraph 2.6.4.5 in Annex I to Regulation (EC) No 1272/2008, liquids with a flash point of more than 35 °C need not be classified in Category 3 if negative results have been obtained in the sustained combustibility test L.2, Part III, section 32 of the UN Manual of Tests and Criteria.


En ce qui concerne le domaine de l’éco-innovation, l’évaluation indique que «compte tenu de l’ampleur modeste du dispositif en faveur de l’éco-innovation, ses éventuelles répercussions devraient elles aussi être limitées, en dépit des résultats prometteurs attendus et de l’ampleur de la demande, qui sera probablement bien supérieure à l’offre.

With regard to eco-innovation the evaluation suggested that "given the small size of the eco-innovation scheme, the eventual impacts are likely to be correspondingly restricted, in spite of the promising results anticipated and the fact it is likely to be significantly over-subscribed.


En ce qui concerne le domaine de l’éco-innovation, l’évaluation indique que «compte tenu de l’ampleur modeste du dispositif en faveur de l’éco-innovation, ses éventuelles répercussions devraient elles aussi être limitées, en dépit des résultats prometteurs attendus et de l’ampleur de la demande, qui sera probablement bien supérieure à l’offre.

With regard to eco-innovation the evaluation suggested that "given the small size of the eco-innovation scheme, the eventual impacts are likely to be correspondingly restricted, in spite of the promising results anticipated and the fact it is likely to be significantly over-subscribed.


L'emploi des poissons dans l'expérimentation a considérablement augmenté au cours de la dernière décennie pour plusieurs raisons. Parmi ces raisons on peut mentionner l'aquaculture, qui a donné lieu à de nombreuses études de base dans des domaines tels que l'alimentation, les maladies, la physiologie et la génétique, l'écotoxicologie et d'autres recherches toxicologiques, ainsi que la génétique et l'immunologie dans la mesure où les résultats obtenus sont pertinents pour les vertébrés supérieurs ...[+++]

The use of fish as experimental animals has expanded greatly over the past decade for a number of reasons, including the great increase in aquaculture, which has led to a variety of supporting basic studies in areas such as nutrition, disease, physiology and genetics, ecotoxicology and other toxicological research, as well as fundamental studies in genetics and immunology whose results are of relevance to higher vertebrate groups, including mammals.


On considère qu'un test d'activité de la phosphatase alcaline donne un résultat négatif si l'activité mesurée dans le lait de vache n'est pas supérieure à 350 mU/l.

An alkaline phosphatase test is considered to give a negative result if the measured activity in cow's milk is not higher than 350 mU/l.


Il s'agit généralement d'accords assortis d'un transfert de savoir-faire et/ou d'une clause de mise à disposition exclusive des résultats éventuels, qui, étant donné la complémentarité des participants à la coopération dans un tel scénario, ne restreignent pas la concurrence au sens de l'article 101, paragraphe 1.

Normally, such agreements are combined with a transfer of know-how and/or an exclusive supply clause concerning the possible results, which, due to the complementary nature of the co-operating parties in such a scenario, do not give rise to restrictive effects on competition within the meaning of Article 101(1).


- il conviendrait de veiller à ce qu'une éventuelle détérioration de la situation budgétaire en 1999 reste limitée et ne débouche pas sur un déficit des administrations publiques supérieur à l'objectif de 1,3 % du PIB, compte tenu des résultats meilleurs que prévus obtenus en 1998.

- any deterioration in the budgetary position in 1999 should be limited and should not lead to a general government deficit exceeding the budget target of 1,3 % of GDP, taking advantage of the better-than-expected result for 1998.


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