Traduction de «exclusive des résultats » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories R83-R89: Code Titre .0 Taux anormal d'enzymes .1 Taux anormal d'hormones .2 Taux anormal d'autres substances médicamenteuses et biologiques .3 Taux anormal de substances d'origine principalement non médicinale .4 Résultats immunologiques anormaux .5 Résultats microbiologiques anormaux Cultures positives .6 Résultats cytologiques anormaux Frottis de Papanicolaou anormal .7 Résultats histologiques anormaux .8 Autres résultats anormaux Résultats chromosomiques anormaux .9 Résultat anormal, sans précision | Cultures positives | Frottis de Papanicolaou anormal | Résultats chromosomiques anormaux
Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories R83-R89: Code Title .0 Abnormal level of enzymes .1 Abnormal level of hormones .2 Abnormal level of other drugs, medicaments and biological substances .3 Abnormal level of substances chiefly nonmedicinal as to source .4 Abnormal immunological findings .5 Abnormal microbiological findings Positive culture findings .6 Abnormal cytological findings Abnormal Papanicolaou smear .7 Abnormal histological findings .8 Other abnormal findings Abnormal chromosomal findings .9 Unspecified abnormal finding | Positive culture findings | Abnormal Papanicolaou smear | Abnormal chromosomal findings

comptabiliser en résultat | comptabiliser dans les résultats | prendre en compte dans les résultats | porter en résultat | porter dans les résultats | imputer aux résultats de l'exercice | imputer sur les résultats de l'exercice | imputer à l'exercice | constater en résultat | constater dans les résultats
recognize in income | include in income | reflect in income | report in income

communiquer le résultat d’analyse | rapporter les résultats d’analyse | communiquer les résultats d’analyse | produire les résultats d’analyse
report analysis results | use data reporting

comptabilisation en résultat | comptabilisation dans les résultats | prise en compte dans les résultats | imputation aux résultats de l'exercice | imputation sur les résultats de l'exercice | imputation à l'exercice | constatation en résultat | constatation dans les résultats
recognition in income

distribution exclusive [ accord de distribution | accord de distribution exclusive | concession exclusive | contrat d'exclusivité | exclusivité de vente | vente exclusive ]
exclusive distribution agreement [ exclusive dealership | exclusive sales rights | Exclusive distribution(ECLAS) ]

communiqué sur les résultats | résultats | publication des résultats | communication des résultats | annonce des résultats
earnings announcement | earnings release | earnings report

Adhérences | Atrophie | Dyskinésie | Exclusion | Hypertrophie | Kyste | Ulcère | du canal cystique ou de la vésicule biliaire
Adhesions | Atrophy | Cyst | Dyskinesia | Hypertrophy | Nonfunctioning | Ulcer | of cystic duct or gallbladder

Affections inflammatoires de l'utérus, à l'exclusion du col
Inflammatory disease of uterus, except cervix

comparer des prévisions de production et des résultats réels
comparing production forecasts with actual results | reviewing production forecasts against actual results | compare production forecasts with actual results | review production forecasts against actual results

fournir des informations sur les résultats d’un traitement chiropratique
give information on chiropractic treatment outcomes | present outocomes of chiropractic treatment | provide information on chiropractic treatment outcomes | provide information on chiropractic treatment's outcomes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La nouvelle valeur doit donc être déterminée compte tenu uniquement des valeurs de masse qui ont pu être vérifiées par les constructeurs concernés, à l'exclusion des résultats de calcul qui étaient manifestement erronés, c'est-à-dire les valeurs supérieures à 2 840 kg ou inférieures à 500 kg, et des valeurs relatives à des véhicules ne relevant pas du champ d'application du règlement (CE) no 443/2009.
The new value should therefore be determined by taking into account only those mass values that it has been possible to verify by the manufacturers concerned, whilst excluding values from the calculation that were obviously incorrect, i.e. values exceeding 2 840 kg or lower than 500 kg as well as values relating to vehicles that did not fall within the scope of Regulation (EC) No 443/2009.

En vertu de cet arrêt, le droit concernant les données pouvant faire l'objet d'une exclusion des résultats affichés à la suite d’une recherche sur le nom d’une personne s'applique lorsque ces données sont inexactes, inadéquates, pas ou plus pertinentes, ou excessives au regard du but pour lequel elles ont été traitées.
According to the Court, the right of data subjects to be excluded from results displayed following a search made on the basis of their name applies where the information is inaccurate, inadequate, irrelevant, no longer relevant or excessive for the purposes of data processing.

Les propositions comportent un plan de gestion et un plan sur le partage des données et autres résultats propres à assurer qu'ils sont diffusés aussi largement et librement que possible, tout en reconnaissant la nécessité éventuelle d'une exploitation exclusive des résultats de la recherche.
Proposals shall contain a management plan and a plan on sharing of data and other results to ensure that they are made available as widely and freely as possible, while acknowledging the possible need for exclusive use of the research results.

La concession de licences d'exploitation exclusive des résultats est possible à condition que tous les autres participants renoncent par écrit aux droits d'accès concernés.
Exclusive licences for results may be granted subject to written confirmation by all the other participants concerned that they will waive their access rights thereto.

2. Sous réserve que les droits d'accès aux résultats puissent être exercés et que les éventuelles obligations supplémentaires en matière d'exploitation soient respectées par le participant propriétaire des résultats, celui-ci peut concéder des licences ou accorder sous une autre forme le droit d'exploiter les résultats, y compris de façon exclusive, à toute entité juridique.
2. Provided that access rights to the results can be exercised, and that any additional exploitation obligations are complied with by the participant which owns the results, the latter may grant licences or otherwise grant the right to exploit them to any legal entity, including on an exclusive basis.

Par dérogation à l'article 41, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement (UE) no 1290/2013, la Commission ou l'organisme de financement peut, eu égard aux résultats obtenus par les participants ayant bénéficié d'une contribution financière communautaire, s'opposer aux transferts de propriété ou aux concessions de licences tant exclusives que non exclusives à des tiers établis dans un pays tiers non associé au programme Euratom lorsqu'ils considèrent que le transfert ou la concession n'est pas conforme à l'intérêt consistant à développer la compétitivité de l'économie de l'Union ou ne cadre pas avec des principes d'éthique ou des considérations de sécurité.
By way of derogation from the first subparagraph of Article 41(3) of Regulation (EU) No 1290/2013, the Commission or the funding body may, with regard to results which are generated by participants having received Community financial contribution, object to transfers of ownership or to grants of both an exclusive and a non-exclusive licence, to third parties established in a third country not associated to the Euratom Programme where it considers that the grant or transfer is not in accordance with the interest of developing the competitiveness of the Union economy or is inconsistent with ethical principles or security considerations'.

Dans le domaine des défis de société majeurs (santé, climat, biodiversité), la concession des résultats à des tiers s'opère, par défaut, à des conditions non exclusives, de manière à ouvrir sans délai la concurrence et à favoriser ainsi l'accessibilité générale, sauf si le participant peut dûment justifier la concession des résultats à des conditions exclusives.
In the field of major societal challenges (health, climate, biodiversity), licensing of results to third parties shall by default take place on non-exclusive terms so as to enable immediate competition and thereby to foster global accessibility, unless the participant can duly justify licensing results on exclusive terms.

45. se félicite des avancées importantes accomplies en vue de mettre en œuvre une éducation inclusive, avec pour résultat une augmentation marquée de la proportion d'enfants roms dans l'enseignement primaire, à savoir que deux enfants roms sur trois terminent actuellement l'école primaire contre à peine un sur quatre il y a quelques années; reste inquiet quant à la faible proportion d'enfants roms inscrits dans l'enseignement secondaire et quant au fait que 70 % des enfants roms ne sont pas du tout scolarisés; invite le gouvernement serbe à garantir que l'ensemble des enfants et des jeunes roms se voient offrir une chance égale, voire une seconde chance, de retourner à l'école; insiste sur le fait qu'un accès égal à une éducation de la petite enfance de qualité revêt une importance particulière pour les enfants issus de milieux défavorisés et qu'il est essentiel pour briser le cercle intergénérationnel de la pauvreté et de l'exclusion sociale; note avec inquiétude que les jeunes enfants sont touchés de façon disproportionnée par la crise économique, ce qui transparaît à travers la hausse spectaculaire de la proportion d'enfants vivants dans une pauvreté absolue entre 2008 et 2010; rappelle que la pauvreté infantile est associée de façon étroite et cohérente à une mauvaise santé physique, à un développement cognitif entravé, à de mauvais résultats à l'école, à des risques sociaux, ce qui entraîne des coûts plus élevés pour les systèmes judiciaire et social; invite le gouvernement serbe à agir et à remédier à la pauvreté infantile et à l'exclusion sociale;
45. Welcomes the important steps taken to implement inclusive education, leading to a marked increase in the proportion of Roma children enrolled in primary school, with two out of three Roma children now completing primary school compared to just over one in four some years ago; remains concerned at the continuing low proportion of Roma children attending secondary school and the fact that 70 % of Roma children are not attending school at all; calls on the Serbian Government to ensure that all Roma children and young people are given an equal chance or second chance to return to school; emphasises that equal access to quality early childhood education is of particular importance for children from deprived backgrounds and is paramount to breaking the intergenerational cycle of poverty and social exclusion; notes with concern that young children are being disproportionally affected by the economic crisis, as reflected in the dramatic increase in the proportion of children living in absolute poverty between 2008 and 2010; recalls that poverty in childhood is closely and consistently associated with poorer physical health, impaired cognitive development, underachievement in school and social risks, entailing higher costs to the legal and social protection systems; calls on the Serbian Government to act to address child poverty and social exclusion;

Les actions qui enregistrent les meilleurs résultats sont la mesure 2.1 (lutte contre l'exclusion de groupes thématiques) et la mesure 2.2 (lutte contre l'exclusion urbaine) avec un engagement financier s'établissant respectivement, en juillet 2002, à 79 et 62 %.
The best performing measures are: Measure 2.1 addressing exclusion of thematic groups and 2.2 addressing urban exclusion with 79% and 62% of the financial provision committed at July 2002.

24. rappelle que la lutte contre la pauvreté et contre l'exclusion sociale est un élément fondamental de la stratégie de Lisbonne pour des emplois plus nombreux et de meilleure qualité et pour plus de cohésion sociale; invite le Conseil - conformément au mandat donné par le Conseil européen réuni à Stockholm - à améliorer le suivi de l'action dans ce domaine en convenant, pour la fin de l'année, d'indicateurs en matière de lutte contre l'exclusion sociale; se félicite, à cet égard, des résultats positifs obtenus par le comité de conciliation qui a traité du nouveau programme communautaire de lutte contre l'exclusion sociale;
24. Recalls that the fight against poverty and social exclusion is a fundamental element of the Lisbon strategy towards more and better jobs and more social cohesion; calls on the Council - in accordance with the mandate given by the European Council meeting in Stockholm - to improve monitoring of action in this field by agreeing on indicators for combating social exclusion by the end of the year; welcomes in this respect the positive outcome of the conciliation committee on the new EU programme to combat social exclusion;