Traduction de «résolution y afférente était dûment adoptée » (Français → Anglais) :

3. Le Président transmet au Conseil et à la Commission, en tant que position du Parlement, le texte de la proposition dans la version adoptée par le Parlement, et la résolution y afférente.
3. The text of the proposal as approved by Parliament and the accompanying resolution shall be forwarded to the Council and the Commission by the President as Parliament's position.

Cette annonce fait suite à la déclaration publiée par la Banque centrale européenne (BCE) le 23 juin 2017 en sa qualité d'autorité de surveillance, selon laquelle Banca Popolare di Vicenza (BPVI) et Veneto Banca étaient défaillantes ou susceptibles de l'être, et aux décisions adoptées par le Conseil de résolution unique (CRU), l'autorité compétente en matière de résolution, selon laquelle une mesure de résolution n'était justifiée dans l'intérêt général dans aucun des deux cas.
This announcement follows the declaration by the European Central Bank (ECB), in its capacity as supervisory authority, of 23 June 2017 that Banca Popolare di Vicenza (BPVI) and Veneto Banca were failing or likely to fail and the decisions by the Single Resolution Board (SRB), the competent resolution authority, that resolution action is not warranted in the public interest in either case.

- (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, il y a près de 20 ans, le 13 juin 1985, l’idée de la capitale européenne de la culture était soumise au Conseil des ministres de la culture à l’initiative de Melina Mercouri, alors ministre grecque de la culture, et la résolution y afférente était dûment adoptée.
– (DE) Mr President, Commissioner, nearly 20 years ago, on 13 June 1985, the idea of the European Capital of Culture was submitted to the Council of Ministers of Culture at the instigation of Melina Mercouri, the then Greek Minister of Culture, and the relevant resolution was duly adopted.

1. L'aide prévue au titre du présent règlement est fournie conformément au cadre général pour l'élargissement défini par le Conseil européen et le Conseil et tient dûment compte de la communication sur la stratégie d'élargissement et des rapports de suivi, qui font partie du train de mesures annuel de la Commission concernant l'élargissement, ainsi que des résolutions adoptées en la matière par le Parlement européen.
1. Assistance under this Regulation shall be provided in accordance with the enlargement policy framework defined by the European Council and the Council and shall take due account of the Communication on the Enlargement Strategy and the Progress Reports comprised in the annual enlargement package of the Commission, as well as of the relevant resolutions of the European Parliament.

L'aide prévue au titre du présent règlement devrait être fournie conformément au cadre général pour l'élargissement défini par le Conseil européen et le Conseil et en tenant dûment compte de la communication sur la stratégie d'élargissement et des rapports de suivi, qui font partie du train de mesures annuel de la Commission concernant l'élargissement, ainsi que des résolutions adoptées en la matière par le Parlement européen.
Assistance under this Regulation should be provided in accordance with the enlargement policy framework defined by the European Council and the Council and taking due account of the Communication on the Enlargement Strategy and the Progress Reports comprised in the annual enlargement package of the Commission, as well as of the relevant resolutions of the European Parliament.

14. Une résolution écrite adoptée par le même nombre de membres que celui requis pour une proposition présentée en séance est aussi valable que si elle avait été approuvée lors d’une réunion de l’assemblée générale dûment convoquée et organisée, et peut se composer de plusieurs instruments de forme similaire, signé chacun au nom d’un ou de plusieurs membres.
14. A resolution in writing agreed by such number of Members as required if it had been proposed at a meeting of the General Assembly shall be as effectual as if it had been passed at a meeting of the General Assembly duly convened and held and may consist of several instruments in the like form each signed on behalf of one or more Members.

Même si l'élaboration de ce type de propositions ne dépend pas de la seule volonté de la Commission, cette dernière était parfaitement au fait que le versement de la première tranche devait intervenir en 2009 et que, par conséquent, la décision y afférente devait être adoptée dans un délai suffisant avant la fin de l'année.
Even if preparation of such proposals does not depend on the Commission alone, the Commission knew fully well that the first tranche should be disbursed already in 2009 and thus that the respective Decision would have to be adopted in sufficient time before the year's end.

3. Le Président transmet au Conseil et à la Commission, en tant qu'avis du Parlement, le texte de la proposition dans la version adoptée par le Parlement, et la résolution y afférente.
3. The text of the proposal as approved by Parliament and the accompanying resolution shall be forwarded to the Council and Commission by the President as Parliament's opinion .

À cet égard, il est tenu dûment compte de la résolution concernant l’information sur les groupes professionnels, adoptée par la 94e session (maritime) de la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail».
In this context due account shall be taken of the Resolution of the 94th (Maritime) Session of the General Conference of the International Labour Organisation concerning information on occupational groups’.

3. rappelant que la commission des pétitions avait fait rapport au Parlement européen sur des pétitions déclarées recevables concernant les implants en silicone et que la résolution y afférente avait été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée le 13 juin 2001 (A5-0186/2001);
3. whereas the Committee on Petitions submitted a report to the European Parliament on petitions declared admissible concerning silicone implants, and whereas the relevant resolution was adopted unanimously by Parliament on 13 June 2001 (A5‑0186/2001),