Vertaling van "avait été adoptée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

personne adoptée
Adopted person

mineur adopté [ mineure adoptée | personne mineure adoptée ]
adopted minor

adulte adopté [ adulte adoptée | personne adulte adoptée ]
adopted adult [ adopted adult person ]

Missing Persons International [ MPI | Worldwide Searches | Adoptee/Natural Parent Locators-International | Adoptee/Natural Parent Locators | Searchers International ]
Missing Persons International [ MPI | Worldwide Searches | Adoptee/Natural Parent Locators-International | Adoptee/Natural Parent Locators | Searchers-International ]

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

commune adoptée
adopted municipality

documenter les mesures de sécurité adoptées
document safe actions | keep track of safety actions | document actions of safety | document safety actions

Comité pour la protection contre les effets de l'application extraterritoriale d'une législation adoptée par un pays tiers, ainsi que des actions fondées sur elle ou en découlant
Committee on protection against the effects of the extraterritorial application of legislation adopted by a third country, and actions based thereon or resulting therefrom

décision adoptée par défaut d'opposition
lapse of time decision | LOT

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce report de crédits a été justifié en vue d'effectuer, en 2001, les engagements relatifs aux tranches annuelles concernant l'année 2000 pour un certain nombre de programmes pour lesquels la décision avait été adoptée ou était prête à l'être à la fin de l'année 2000.
This carryover was justified by the need to commit in 2001 the annual instalments for 2000 in respect of a certain number of programmes for which decisions had been adopted or were ready for adoption at the end of 2000.

Une première recommandation avait été adressée, le 10 février, à la Grèce sur les mesures urgentes à prendre dans la perspective de l'éventuelle reprise des transferts prévus par le règlement de Dublin, une deuxième recommandation avait été adoptée le 15 juin et une troisième recommandation, le 28 septembre.
A First Recommendation was addressed to Greece on the urgent measures to be taken in view of the possible resumption of transfers under the Dublin Regulation on the 10 February, a second Recommendation was adopted on 15 June and a third Recommendation on 28 September.

S’agissant de ces moyens, le Tribunal a conclu, au point 78 de l’arrêt attaqué, d’une part, qu’il n’était pas établi à suffisance de droit que la décision litigieuse avait été adoptée en conformité avec les dispositions de l’article 1 , paragraphe 4, de la position commune 2001/931 et de l’article 2, paragraphe 3, du règlement n° 2580/2001 et, d’autre part, que les circonstances mêmes de son adoption portaient atteinte au droit fondamental de la PMOI à un contrôle juridictionnel effectif.
With regard to those pleas, the General Court concluded, at paragraph 78 of the judgment under appeal, first, that it had not been satisfactorily proved that the contested decision had been adopted in accordance with the provisions of Article 1(4) of Common Position 2001/931 and of Article 2(3) of Regulation No 2580/2001 and, second, that the very circumstances of its adoption infringed the applicant’s right to effective judicial protection.

Notre proposition avait déjà été présentée en commission de l’emploi et des affaires sociales, où elle avait été adoptée à la majorité.
Our proposal had already been presented to the Committee on Employment and Social Affairs, where it was adopted by a majority.

Entre-temps, une nouvelle législation allemande visant à transposer correctement la directive avait été adoptée, et la Commission a informé le plaignant qu'elle avait besoin de temps pour examiner cette nouvelle législation afin d'évaluer sa conformité avec le droit communautaire et de déterminer si elle avait répondu correctement à la plainte déposée.
In the mean time, new German legislation seeking to properly transpose the Directive was put in place, and the Commission informed the complainant that it needed time to examine this new legislation in order to consider its compatibility with Community law and whether or not it had dealt effectively with the complaint that had been made.

3. rappelant que la commission des pétitions avait fait rapport au Parlement européen sur des pétitions déclarées recevables concernant les implants en silicone et que la résolution y afférente avait été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée le 13 juin 2001 (A5-0186/2001);
3. whereas the Committee on Petitions submitted a report to the European Parliament on petitions declared admissible concerning silicone implants, and whereas the relevant resolution was adopted unanimously by Parliament on 13 June 2001 (A5‑0186/2001),

J'avais réintroduit en commission une proposition d'amendement, qui avait été adoptée en première lecture par le Parlement, mais que le Conseil n'avait pas reprise.
I did, in fact, table one amendment in committee that was adopted by Parliament at first reading but not subsequently accepted by the Council.

4. se félicite de la proposition de la Commission (COM(2000)461 ), adoptée le 26 juillet 2000, de simplifier le règlement financier et de remplacer la solution provisoire efficace qui avait été adoptée par la Commission en réponse à la demande de révision urgente du contrôle financier, exprimée par le Parlement; espère que cette proposition débouchera sur des déclarations financières plus globales, plus transparentes et plus opportunes à long terme;
4. Welcomes the Commission proposal (COM (2000) 461), adopted on 26 July 2000, to simplify the Financial Regulation and replace the interim solution which was swiftly adopted by the Commission in reply to Parliament's call for an urgent revision of financial control; hopes that this will lead to more comprehensive, transparent and timely financial statements in the long-term;

[53] Seule la Lituanie a indiqué qu’aucune mesure de ce type n’avait été adoptée.
[53] Only Lithuania reported that no such measures have been adopted.

Les Pays-Bas ont répondu qu'en l'absence d'un code de conduite, une politique publique avait été adoptée.
The Netherlands replied that although there is no code of conduct, a public policy line has been established.