Vertaling van "une résolution écrite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]
resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]

mettre à disposition du contenu écrit | proposer du contenu écrit | fournir du contenu écrit | offrir du contenu écrit
provide professionally written text and content | professional writing | provide written content

résolution PE [ résolution du Parlement européen ]
EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]

patient informé par écrit
Patient given written information

Trouble de l'acquisition de l'expression écrite
Developmental expressive writing disorder

résolution
resolution [ resolutions and decisions(UNBIS) ]

technique à très haute résolution
Extra-high resolution technique

périmétrie de résolution passe-haut
High-pass resolution perimetry

trouver des parutions dans la presse écrite
find a written press' issue | finding written press' issues | acquire written press' issues | find written press' issues

comprendre le grec ancien écrit
interpret written Ancient Greek | read Ancient Greek | comprehend written Ancient Greek | understand written Ancient Greek

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

une copie de la résolution écrite de l'organe de direction confirmant son appréciation selon laquelle la défaillance de l'établissement ou de l'entité est avérée ou prévisible.
a copy of the management body's written resolution confirming its assessment that the institution or the entity is failing or likely to fail.

14. Une résolution écrite adoptée par le même nombre de membres que celui requis pour une proposition présentée en séance est aussi valable que si elle avait été approuvée lors d’une réunion de l’assemblée générale dûment convoquée et organisée, et peut se composer de plusieurs instruments de forme similaire, signé chacun au nom d’un ou de plusieurs membres.
14. A resolution in writing agreed by such number of Members as required if it had been proposed at a meeting of the General Assembly shall be as effectual as if it had been passed at a meeting of the General Assembly duly convened and held and may consist of several instruments in the like form each signed on behalf of one or more Members.

1. En l'absence de décision commune entre l'autorité de résolution au niveau du groupe et les autorités de résolution des filiales dans le délai prévu à l'article 13, paragraphe 4, de la directive 2014/59/UE, toutes les décisions visées à l'article 13, paragraphes 5 et 6, de ladite directive sont communiquées par écrit par les autorités de résolution concernées des filiales à l'autorité de résolution au niveau du groupe au plus tard à la plus lointaine des dates suivantes:
1. In the absence of a joint decision between the group-level resolution authority and the resolution authorities of subsidiaries within the time period referred to in Article 13(4) of Directive 2014/59/EU, all decisions referred to in Article 13(5) and (6) of that Directive shall be communicated in writing by the relevant resolution authorities of subsidiaries to the group-level resolution authority, by the latest of the following dates:

1. En l'absence de décision commune des autorités de résolution dans un délai de quatre mois, la décision arrêtée conformément à l'article 13, paragraphe 5, de la directive 2014/59/UE par l'autorité de résolution au niveau du groupe au sujet du plan de résolution du groupe et de l'évaluation de la résolvabilité est communiquée par écrit aux membres du collège d'autorités de résolution au moyen d'un document comportant tous les éléments suivants:
1. In the absence of a joint decision between the resolution authorities within four months in accordance with Article 13(5) of Directive 2014/59/EU, the decision taken by the group-level resolution authority on the group resolution plan and resolvability assessment shall be communicated in writing to the resolution college members by means of a document containing all of the following items:

L’autorité de résolution au niveau du groupe, après avoir consulté les autres autorités de résolution, établit des modalités et procédures écrites de fonctionnement du collège d’autorités de résolution.
The group level resolution authority, after consulting the other resolution authorities, shall establish written arrangements and procedures for the functioning of the resolution college.

1. Les États membres veillent à ce que si, à l’issue d’une évaluation de la résolvabilité pour un établissement effectuée conformément aux articles 15 et 16, une autorité de résolution, après consultation de l’autorité compétente, constate qu’il existe d’importants obstacles à la résolvabilité de cet établissement, elle notifie ce constat à l’établissement concerné par écrit, à l’autorité compétente et aux autorités de résolution dont relèvent des succursales d’importance significative.
1. Member States shall ensure that when, pursuant to an assessment of resolvability for an institution carried out in accordance with Articles 15 and 16, a resolution authority after consulting the competent authority determines that there are substantive impediments to the resolvability of that institution, the resolution authority shall notify in writing that determination to the institution concerned, to the competent authority and to the resolution authorities of the jurisdictions in which significant branches are located.

5.L’autorité de résolution au niveau du groupe, après avoir consulté les autres autorités de résolution, établit des modalités et procédures écrites de fonctionnement du collège d’autorités de résolution.
5.The group level resolution authority, after consulting the other resolution authorities, shall establish written arrangements and procedures for the functioning of the resolution college.

3.Si l'autorité de résolution estime que les mesures proposées par l'établissement conformément au paragraphe 2 ne permettent pas de réduire ou de supprimer effectivement les obstacles en question, elle définit, en concertation avec les autorités compétentes, d'autres mesures susceptibles de permettre la réalisation de cet objectif et les notifie par écrit à l'établissement.
3.Where the resolution authority assesses that the measures proposed by an institution in accordance with paragraph 2 do not effectively reduce or remove the impediments in question, it shall, in consultation with the competent authorities, identify alternative measures that may achieve that objective, and notify in writing those measures to the institution.

1.Les États membres veillent à ce que si, à l'issue d'une évaluation de la résolvabilité effectuée conformément à l'article 13, une autorité de résolution constate qu'il existe d'importants obstacles potentiels à la résolvabilité d'un établissement, elle notifie ce constat à l'établissement par écrit.
1.Member States shall ensure that when, pursuant to an assessment of resolvability carried out in accordance with Article 13, a resolution authority determines that there are potential substantive impediments to the resolvability of an institution, the resolution authority shall notify in writing that determination to the institution.

i) à ne vendre que des diamants provenant de sources légitimes en conformité avec les dispositions des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations Unies et du système de certification du processus de Kimberley et à garantir par écrit sur la facture accompagnant chaque vente de diamants bruts que, sur la base des informations dont ils disposent et/ou des garanties écrites fournies par le fournisseur de ces diamants bruts, les diamants bruts vendus ne sont donc pas des diamants de la guerre;
(i) sell only diamonds purchased from legitimate sources in compliance with the provisions of relevant United Nations Security Council Resolutions and of the Kimberley Process Certification Scheme and guarantee in writing on the invoice accompanying each sale of rough diamonds that, on the basis of their personal knowledge and/or written warranties provided by the supplier of such rough diamonds, the rough diamonds sold are therefore not conflict diamonds;