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Vertaling van "résolution serait ensuite " (Frans → Engels) :

Avant de vous expliquer pourquoi la motion devrait pouvoir faire l'objet d'un vote, je veux simplement préciser que, si cette motion sur le droit et la responsabilité des parents est approuvée par le Parlement, le texte de la résolution serait ensuite envoyé aux assemblées législatives des dix provinces pour y être débattu et mis aux voix.

Before I get into why this should be votable, I just want to say that if this parental rights and responsibility motion is approved by Parliament, the resolution would then as it reads be sent to the legislatures of the ten provinces for debate and a vote by those legislatures.


La résolution elle-même (et non pas une motion visant à adopter le rapport du Comité) serait ensuite inscrite au Feuilleton des avis par le Greffier de la Chambre au nom du député ayant présenté le rapport.

The resolution itself (not a motion for concurrence in the committee report) would then be placed on the Notice Paper by the Clerk of the House in the name of the Member who presented the report.


3. les communications de la Commission intitulées "Plus de recherche pour l'Europe - Objectif: 3% du PIB" et "Investir dans la recherche: un plan d'action pour l'Europe" , qui soulignent que le nombre des chercheurs doit augmenter d'ici 2010, ainsi que la résolution adoptée ensuite par le Conseil le 22 septembre 2003 sur "l'investissement dans la recherche pour la croissance et la compétitivité européennes" , dont il ressort que le fait d'accroître l'investissement dans les ressources humaines, en particulier en développant la formation des chercheurs et en promouvant leurs perspectives de carrière, ...[+++]

The Commission's Communications on “More Research for Europe towards 3% of GDP” , and “Investing in research: an action plan for Europe” which stressed that more researchers are needed by 2010 as well as the subsequent Council Resolution of 22 September 2003 on “Investing in research for European growth and competitiveness” which underlined the fact that enhanced investment in human resources in particular through the development of the training of researchers and the promotion of career opportunities would be key factors in achieving the 3% objective for investment in research;


Les communautés qui ont elles-mêmes reconnu être tellement petites - je ne me souviens pas des statistiques, mais je crois que c'est moins de un pour cent - ont aussi indiqué qu'elles préféreraient que la résolution actuelle soit modifiée pour permettre une détermination du droit qui serait ensuite protégé par la nouvelle Constitution en vertu du critère «là où le nombre le justifie», celui-ci devant être laissé au jugement non pas de l'assemblée législative, mais à celui d'un tiers ou d'un tr ...[+++]

However, where the community itself has recognized that their size is so small - I cannot remember the statistics, but less than 1 per cent, I believe - they have indicated that they would rather see the present resolution amended to allow for a determination of the right that would then be protected by the amended Constitution under the criterion of " where numbers warrant," to be judged not by the House of Assembly but rather by a third party or by a tribunal.


Si le maintien de leur existence devait dépendre de certains nombres indéterminés, comme le laisse entendre l'amendement proposé par le sénateur Doody, il s'ensuit qu'ils perdraient sûrement leurs droits tandis que, dans le projet de libellé de la résolution de modification, leur existence serait assujettie aux dispositions en ce sens que pourrait adopter l'assemblée législative de sa propre iniative ou au nom de la population.

If their continued existence were to depend on the question of some undetermined numbers, as suggested in the amendment as proposed by Senator Doody, then it follows that they would surely lose their rights; whereas under the proposed wording of the amending resolution, their existence would be subject to such provisions to that effect as the legislature, or the people through the legislature, might enact.




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résolution serait ensuite ->

Date index: 2025-08-05
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