Traduction de «résolution adoptée ensuite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Résolution adoptée à Genève en 1958 sur les situations spéciales touchant les pêcheries côtières
Geneva Resolution on special situations relating to coastal fisheries (1958)

La Constitution canadienne 1981: Résolution adoptée par le Parlement du Canada en décembre 1981 [ La Constitution canadienne ]
The Canadian Constitution 1981: a resolution adopted by the Parliament of Canada, December, 1981 [ The Canadian Constitution ]

Sous-comité spécial de la Résolution adoptée par le Conseil le 19 juin 1972
Special Subcommittee on the Council Resolution of 19 June 1972

Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.
Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.

Résolution FAL.3(21) adoptée le 1er mai 1992 - Adoption d'amendements à la Convention visant à faciliter le trafic maritime international, 1965, telle que modifiée
Resolution Fal.3(21) adopted on 1 May 1992 - Adoption of Amendments to the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic 1965, as amended

Résolution FAL.2(19) adoptée le 3 mai 1990 - Adoption d'amendements à la Convention de 1965 visant à faciliter le trafic maritime international, telle que modifiée
Resolution FAL.2(19) adopted on 3 May 1990 - Adoption of Amendments to the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic, 1965, as amended

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ainsi que le député s’en souviendra peut-être, le Conseil a participé au débat du PE sur le rapport Goldstone, le 24 février 2010, et a pris note de la résolution adoptée ensuite par le PE.
As the honourable Member might remember, the Council took part in the EP debate on the Goldstone report, held on 24 February 2010 and took note of the resolution subsequently adopted by the EP.

Le Comité des voies et moyens étudiait ensuite les résolutions visant à autoriser les dépenses à partir du Fonds du revenu consolidé (le Trésor) ; une fois que ces résolutions avaient fait l’objet d’un rapport et avaient été adoptées par la Chambre, un projet de loi de crédits fondé sur ces résolutions était déposé .
The Committee of Ways and Means would subsequently consider resolutions to authorize the expenditures from the Consolidated Revenue Fund; once the resolutions were reported from the Committee of Ways and Means, and concurred in by the House, an appropriation bill based on the resolutions would then be introduced in the House.

6. rappelle la résolution 2174 du Conseil de sécurité des Nations unies, adoptée le 27 août 2014, qui étend les sanctions internationales existantes à l'encontre de la Libye pour inclure la responsabilité criminelle des personnes qui se livrent ou apportent un appui à des actes qui "mettent en danger la paix, la stabilité ou la sécurité en Libye, ou qui entravent ou compromettent la réussite de sa transition politique"; invite la haute représentante, l'Union européenne, ses États membres et la communauté internationale en général à étudier la possibilité d'appliquer ces mesures à des individus spécifiques qui compromettent les perspectives de paix et de transition démocratique en Libye et à inscrire ensuite ces mêmes individus sur une liste, comme la communauté internationale l'avait fait pour Mouammar Kadhafi et son proche entourage;
6. Recalls United Nations Security Council (UNSC) Resolution 2174, adopted on 27 August 2014, broadening the existing international sanctions on Libya, to include the criminal responsibility of people who engage in or support acts that ‘threaten the peace, stability or security of Libya, or obstruct or undermine the successful completion of its political transition’; invites the High Representative, the EU, its Member States and the broader international community to look into the possibility of applying such measures to specific individuals threatening the prospects for peace and democratic transition in Libya and then to list them in the same way the international community listed Gaddafi and his inner circle;

25. rappelle qu'un parc automobile rajeuni pourrait aussi être un parc plus sûr; déplore que la communication de la Commission intitulée "La taxation des voitures particulières dans l'Union européenne" (COM(2002)0431) et la résolution adoptée ensuite par le Parlement européen n'aient pas donné lieu au remplacement suggéré des taxes d'immatriculation par des taxes routières annuelles, empêchant ainsi d'améliorer le fonctionnement du marché intérieur et de commercialiser plus rapidement des voitures nouvelles et plus sûres; invite instamment la Commission à proposer, à l'aide d'incitations, des programmes périodiques de rénovation du parc automobile, y compris des véhicules agricoles, qui impliqueraient non seulement un bénéfice évident en ce qui concerne la sécurité routière et l'environnement, mais également en ce qui concerne le développement industriel; en ce sens, engage la Commission à évaluer l'incidence, quant au taux de sinistres, de l'utilisation croissante des véhicules de type 4x4, tout comme d'autres prototypes conçus à d'autres fins (quads, buggies, etc.) et à proposer des mesures réduisant les risques que ces véhicules impliquent;
25. Recalls that a newer car fleet would also be a safer one; regrets that the Commission Communication on the taxation of passenger cars in the European Union (COM(2002)0431) and the subsequent resolution adopted by the European Parliament have not led to the suggested replacement of registration taxes by annual road taxes, thus forfeiting an improvement in the functioning of the internal market and a faster introduction of newer and safer cars; calls on the Commission to put forward incentive programmes for the renewal of the vehicle fleet, including agricultural vehicles, which would bring clear benefits not only in terms of road safety and the environment but also in terms of industrial development; to this end, calls on the Commission to assess the effect of the increased use of 4x4 vehicles and of other vehicles intended for other purposes (quads, buggies, etc.) on the accident rate and to put forward measures to reduce the risks posed by them;

22. rappelle qu'un parc automobile rajeuni pourrait aussi être un parc plus sûr; déplore que la communication de la Commission "La taxation des voitures particulières dans l'Union européenne" (COM(2002)0431) et la résolution adoptée ensuite par le Parlement européen n'aient pas donné lieu au remplacement suggéré des taxes d'immatriculation par des taxes routières annuelles, empêchant ainsi d'améliorer le fonctionnement du marché intérieur et de commercialiser plus rapidement des voitures nouvelles et plus sûres;
21. Points out the danger of blind spots; calls for rapid, low-cost measures for the fitting of lorries with mirrors to eliminate blind spots; calls on the Commission to consider the need for and feasibility of revising Community legislation in order to enable manufacturers to introduce central A pillars offering a better field of vision; 22.Recalls that a newer car fleet would also be a safer one; regrets that the Commission Communication on the taxation of passenger cars in the European Union (COM(2002)0431) and the subsequent resolution adopted by the European Parliament have not given rise to the suggested replacement of registration taxes by annual road taxes, thus forfeiting an improvement in the functioning of the internal market and a faster introduction of newer and safer cars;

Nous savons que de très nombreuses résolutions adoptées au Conseil et acceptées sans coup férir au sein de l’UE ou du Conseil sont ensuite mises en œuvre de manière inadéquate au niveau national.
We know that very many resolutions are adopted in the Council and accepted without dissent in the EU or within the Council, only to be inadequately implemented at national level.

3. les communications de la Commission intitulées "Plus de recherche pour l'Europe - Objectif: 3% du PIB" et "Investir dans la recherche: un plan d'action pour l'Europe" , qui soulignent que le nombre des chercheurs doit augmenter d'ici 2010, ainsi que la résolution adoptée ensuite par le Conseil le 22 septembre 2003 sur "l'investissement dans la recherche pour la croissance et la compétitivité européennes" , dont il ressort que le fait d'accroître l'investissement dans les ressources humaines, en particulier en développant la formation des chercheurs et en promouvant leurs perspectives de carrière, serait un facteur essentiel pour atteindre l'objectif des 3% d'investissement dans la recherche;
The Commission's Communications on “More Research for Europe towards 3% of GDP” , and “Investing in research: an action plan for Europe” which stressed that more researchers are needed by 2010 as well as the subsequent Council Resolution of 22 September 2003 on “Investing in research for European growth and competitiveness” which underlined the fact that enhanced investment in human resources in particular through the development of the training of researchers and the promotion of career opportunities would be key factors in achieving the 3% objective for investment in research;

2. la communication de la Commission intitulée: "Stratégie en faveur de la mobilité au sein de l'EER" et la résolution adoptée ensuite par le Conseil concernant le "renforcement de la stratégie en faveur de la mobilité au sein de l'Espace européen de la recherche (EER)", dans laquelle le Conseil approuve les efforts visant à créer un environnement plus favorable pour les chercheurs en Europe, ainsi que la communication de la Commission intitulée "Le rôle des universités dans l'Europe de la connaissance" ;
The Commission Communication on: “A mobility strategy for ERA", and the subsequent Council Resolution concerning the "Reinforcement of the mobility strategy within the European research area (ERA)" which endorsed efforts to create a more favourable environment for researchers in Europe; as well as the Commission Communication on “The role of the universities in the Europe of knowledge” ;

Ce sont des droits qui ont d'abord été énoncés dans une résolution adoptée par le Sénat du Canada et la Chambre des communes en 1867, résolution qui a ensuite été confirmée par un décret impérial de Grande-Bretagne.
Instead, we are speaking of rights that were first expressed in a resolution jointly adopted by the Senate of Canada and the House of Commons in 1867 and later enacted by Imperial Order of Great Britain.

La Commission va dans ce sens en développant actuellement les projets EUROCAB et ensuite EUROBALISE et EURORADIO à la suite de la résolution adoptée par le Conseil le 17.12.1990 sur le développement d'un système harmonisé de contrôle de contrôle-commande des circulations.
The Commission is moving in this direction by developing now the EUROCAB and soon the EUROBALISE and EURORADIO projects in accordance with Council resolution issued on the 17.12.1990, of harmonised train control system.