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Vertaling van "résolution aussi conviendrait-il " (Frans → Engels) :

Aussi conviendrait-il de donner la possibilité à l’autorité compétente de permettre l’envoi de têtes provenant d’animaux susceptibles d’être porteurs de trichinose à des usines agréées de produits techniques en vue de la production de trophées de chasse avant que les résultats des tests de détection de la trichinose ne soient communiqués.

The possibility should therefore be given to the competent authority to authorise the sending of heads of animals susceptible to Trichinella infestation to an approved technical plant for the production of game trophies, even before the result of the test for Trichinella is available.


Dans la plupart des cas, les petits établissements ne représentent pas un risque systémique et sont moins susceptibles que les grands d'être mis en résolution, ce qui diminue donc aussi la probabilité qu'ils soient amenés à bénéficier des dispositifs de financement pour la résolution. Aussi conviendrait-il de simplifier, dans leur cas, la méthode de calcul des contributions annuelles aux dispositifs de financement pour la résolution.

Considering that in most cases small institutions do not pose systemic risk and are less likely to be placed under resolution, which consequently decreases the likelihood that they benefit from the resolution financing arrangements, compared to large institutions, the methodology for calculating their annual contributions to the resolution financing arrangements should be simplified.


Dans la plupart des cas, les petits établissements ne représentent pas un risque systémique et sont moins susceptibles que les grands d'être mis en résolution, ce qui diminue donc aussi la probabilité qu'ils soient amenés à bénéficier des dispositifs de financement pour la résolution. Aussi conviendrait-il de simplifier, dans leur cas, la méthode de calcul des contributions annuelles aux dispositifs de financement pour la résolution.

Considering that in most cases small institutions do not pose systemic risk and are less likely to be placed under resolution, which consequently decreases the likelihood that they benefit from the resolution financing arrangements, compared to large institutions, the methodology for calculating their annual contributions to the resolution financing arrangements should be simplified.


Il conviendrait que la Commission se substitue aux autorités nationales de résolution aussi dans cette fonction et qu’elle soit, par conséquent, habilitée à évaluer si les conditions de la dépréciation et de la conversion d’instruments de fonds propres sont remplies et à décider de soumettre ou non l’entité concernée à une procédure de résolution, si les conditions de déclenchement d’une procédure de résolution sont également remplies.

The Commission should replace national resolution authorities also in this function and should therefore be empowered to assess whether the conditions for the write-down and conversion of capital instruments are met and to decide whether to place an entity under resolution, if the requirements for resolution are also fulfilled.


Afin de garantir un processus décisionnel rapide et efficace en matière de résolution, il conviendrait que le CRU soit une agence de l'Union spécifique, dotée d'une structure spéciale, en adéquation avec ses tâches spécifiques, et que son modèle s'écarte de celui de toutes les autres agences de l'Union.

In order to ensure a swift and effective decision-making process in resolution, the Board should be a specific Union agency with a specific structure, corresponding to its specific tasks, and which departs from the model of all other agencies of the Union.


Afin de garantir un processus décisionnel rapide et efficace en matière de résolution, il conviendrait que le CRU soit une agence de l'Union spécifique, dotée d'une structure spéciale, en adéquation avec ses tâches spécifiques, et que son modèle s'écarte de celui de toutes les autres agences de l'Union.

In order to ensure a swift and effective decision-making process in resolution, the Board should be a specific Union agency with a specific structure, corresponding to its specific tasks, and which departs from the model of all other agencies of the Union.


(19) Afin de garantir un processus décisionnel rapide et efficace en matière de résolutions, il conviendrait que le CRU soit une agence de l’Union spécifique, dotée d’une structure spéciale, en adéquation avec ses tâches spécifiques, et que son modèle s’écarte de celui de toutes les autres agences de l’Union.

(19) In order to ensure a swift and effective decision making process in resolution, the Board should be a specific Union agency with a specific structure, corresponding to its specific tasks, and which departs from the model of all other agencies of the Union.


Il conviendrait que la Commission se substitue aux autorités nationales de résolution aussi dans cette fonction et qu’elle soit, par conséquent, habilitée à évaluer si les conditions de la dépréciation et de la conversion d’instruments de fonds propres sont remplies et à décider de soumettre ou non l’entité concernée à une procédure de résolution, si les conditions de déclenchement d’une procédure de résolution sont également remplies.

The Commission should replace national resolution authorities also in this function and should therefore be empowered to assess whether the conditions for the write-down and conversion of capital instruments are met and to decide whether to place an entity under resolution, if the requirements for resolution are also fulfilled.


Aussi conviendrait-il de donner la possibilité à l’autorité compétente de permettre l’envoi de têtes provenant d’animaux susceptibles d’être porteurs de trichinose à des usines agréées de produits techniques en vue de la production de trophées de chasse avant que les résultats des tests de détection de la trichinose ne soient communiqués.

The possibility should therefore be given to the competent authority to authorise the sending of heads of animals susceptible to Trichinella infestation to an approved technical plant for the production of game trophies, even before the result of the test for Trichinella is available.


Aussi conviendrait-il d'abroger le règlement (CEE) no 2392/86 du Conseil du 24 juillet 1986 portant établissement du casier viticole communautaire (9).

Council Regulation (EEC) No 2392/86 of 24 July 1986 establishing a Community vineyard register (9) should therefore be repealed.




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résolution aussi conviendrait-il ->

Date index: 2022-06-30
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