Traduction de «résidus pourront éventuellement servir » (Français → Anglais) :

Même si les terres sont détenues collectivement au départ, d'après un certain nombre de dispositions qui figurent aux pages 182 et 183 du traité, les Premières nations, de concert éventuellement avec les parties intéressées, pourront céder des parcelles de terre, notamment pour servir de biens affectés en garantie.
Although collectively held in the first instance, there are a number of features at page 168 in the treaty that will allow first nations, with perhaps interested parties, to parcel out sections of that, particularly for the purpose of collateral.

Sur la base des différents instruments utilisés dans les États membres, la Commission a pu recenser les meilleures pratiques, qui pourront servir dans le cadre d'une réforme éventuelle des régimes de subvention nationaux en matière d’énergies renouvelables.
Based on the different instruments used in Member States, the EU Commission was able to come forward with best practices which may serve for a possible reform of national renewable energy subsidy schemes.

Ces montagnes de résidus pourront éventuellement servir à produire du magnésium métallique, comme on a déjà tenté de le faire à l'usine Magnola à Asbestos, à extraire d'autres composés à base de magnésium ou tout simplement des composés à base de nickel.
These residue mountains can eventually be used to produce metallic magnesium, as we're already trying to do at the Magnola plant in Asbestos, to extract other magnesium components or simply nickel components.

Question n 140 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l’exploitation des sables bitumineux ainsi que ses répercussions sur l’environnement et les collectivités environnantes et leurs effets économiques: a) qu’a fait le gouvernement pour fixer des valeurs limites d’émissions atmosphériques ou de qualité de l’air compatibles avec les normes de qualité de l’air de l’Organisation mondiale de la santé; b) qu’a fait le gouvernement secteur par secteur pour réglementer les émissions carboniques des sables bitumineux afin que l’industrie des sables bitumineux réduise ses émissions de gaz à effet de serre (GES) et contribue ainsi à atteindre l’objectif que le Canada s’est fixé de réduire les siennes de 17 % par rapport à 2005; c) quelles études le gouvernement a-t-il menées à propos de l’effet de l’expansion des sables bitumineux sur (i) les émissions de GES, (ii) l’aptitude du Canada à atteindre ses objectifs de réduction des émissions de GES, (iii) la contribution du Canada à l’objectif qu’on s’est fixé de maintenir la hausse de la température mondiale moyenne de surface à moins de 2°C par rapport au niveau préindustriel à la réunion du G8 à L’Aquila en Italie et lors des négociations de l’accord de Copenhague en décembre 2009 et des accords de Cancun en décembre 2010 menées sous l’égide de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, (iv) l’ensemble des critères de durabilité environnementale, économique et sociale, et (v) quels sont les résultats des études identifiées en c)(i), c)(ii), c)(iii) et c)(iv); d) quelles études le gouvernement a-t-il menées sur (i) l’ampleur de l’expansion du secteur des sables bitumineux dans l’éventualité où ce secteur ne serait pas tenu de contribuer de façon proportionnelle à la réduction des émissions de GES, (ii) l’impact de cette décision sur les émissions de GES allouées à d’autres secteurs, (iii) le point de savoir si d’autres secteurs de l’économie canadienne auraient à contribuer plus que de façon propor ...
Question No. 140 Ms. Kirsty Duncan: With respect to development of the oil sands, its impacts on the environment and surrounding communities, and the economic effects of these impacts: (a) what, if any, steps has the government taken to establish air emission limits or air quality standards to achieve the World Health Organization’s Air Quality Guidelines to protect air quality and human health; (b) what, if any, steps has the government’s sector-by-sector approach taken to regulate carbon emissions in the oil sands to ensure the oil sands industry makes appropriate reductions in its greenhouse gas (GHG) emissions to contribute to Canada’s GHG emission reduction goal of 17% below the 2005 level; (c) what, if any, studies has the government undertaken to examine the effect of the oil sands expansion on (i) GHG emissions, (ii) Canada’s ability to meet its GHG emission reduction goals, (iii) Canada’s contribution to the goal of staying below a 2°C increase in global average surface temperature, relative to the pre-industrial level, as articulated at the G8 meeting in L’Aquila, Italy and at the United Nations Framework Convention on Climate Change negotiations through the Copenhagen Accord in December 2009 and the Cancun Agreements in December 2010, (iv) the full suite of sustainability criteria, including environmental, economic and social sustainability, and (v) what were the results of any studies identified in (c)(i), (c)(ii), (c)(iii), and (c)(iv); (d) what, if any, studies has the government undertaken to examine (i) the scope of oil sands expansion if the oil sands sector is not required to deliver its proportional share of GHG reductions, (ii) the impacts such a decision would have on other sectors’ allowable GHG emissions, (iii) whether other sectors of the Canadian economy would have to do more than their proportional share to reduce emissions, (iv) what were the results of any studies identified in (d)(i), (d)(ii), and (d)(iii); (e) what, if any, studies ...

D. considérant que le Tribunal a contribué à poser les fondations de nouvelles normes en matière de résolution des conflits et de développement post-conflits dans le monde entier, a fourni des enseignements qui pourront servir aux éventuels futurs tribunaux ad hoc et a démontré qu'une justice internationale efficace et transparente était possible, et que sa contribution au développement du droit pénal international est largement reconnue,
D. whereas the Tribunal has contributed to laying the foundations for new norms in conflict resolution and post-conflict development worldwide, has provided lessons for potential future ad hoc tribunals, and has shown that efficient and transparent international justice is possible, and whereas its contribution to the development of international criminal law is widely recognised,

Les réponses des États membres pourront fournir un certain nombre d’indications, qui pourront éventuellement servir à la Commission pour présenter une proposition de modification du règlement.
The Member States’ answers can provide a number of suggestions, on the basis of which the Commission will perhaps be able to present a proposal for an amendment to the regulation.

Entreprendre des travaux afin de définir des éléments pour les mandats, les objectifs, les tâches et programmes spécifiques ainsi que les dotations en effectifs pouvant être confiés à une éventuelle opération de gestion de crise de l'UE, notamment un projet de budget, qui pourront servir de base à la prise de décisions ultérieure de l'UE.
Initiating work on identifying possible elements for mandates, objectives, specific tasks and programmes and personnel strength for a possible EU crisis management operation, including a draft budget, which can be used as a basis for later decision making by the EU.