Vertaling van "résident canadien " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

résident canadien
Canadian resident

Programme de formation des résidents canadiens sur la vaccination
Canadian Residents Vaccine Training Program

Résidents canadiens qui séjournent à l'étranger
Canadian Residents Abroad

Programme d'assurance pour les résidents canadiens à l'étranger
Assurance for Canadian Residents Overseas

Centre canadien de recherche en informatisation du travail | Centre canadien de recherche sur l'automatisation du travail | CCRIT [Abbr.]
Canadian Workplace Automation Research Centre | CWARC [Abbr.]

résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]
residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]

assignation à domicile | assignation à résidence | régime de résidence surveillée | résidence forcée
house arrest

imposition sur le revenu des non-résidents | impôt des non-résidents | impôt sur le revenu des non-résidents
non residents tax | tax on income of non-residents | tax on non-residents income

non-résident assujetti à l'impôt canadien
non-resident with canadian tax status

résidence d'artiste | résidence | résidence de création
artist residency | residency

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Pour l’application de l’alinéa b) de la définition de « résident canadien » à l’article 2 de la Loi sur les associations coopératives de crédit, est un résident canadien le citoyen canadien qui, ne résidant pas habituellement au Canada, fait partie de l’une des catégories suivantes :
2. For the purposes of paragraph (b) of the definition “resident Canadian” in section 2 of the Cooperative Credit Associations Act, members of the following classes of persons are resident Canadians:

2. Pour l’application de l’alinéa b) de la définition de « résident canadien » à l’article 2 de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, est un résident canadien le citoyen canadien qui, ne résidant pas habituellement au Canada, fait partie de l’une des catégories suivantes :
2. For the purposes of paragraph (b) of the definition “resident Canadian” in section 2 of the Trust and Loan Companies Act, members of the following classes of persons are resident Canadians:

2. Pour l’application de l’alinéa b) de la définition de « résident canadien » à l’article 2 de la Loi sur les sociétés d’assurances, est un résident canadien le citoyen canadien qui, ne résidant pas habituellement au Canada, fait partie de l’une des catégories suivantes :
2. For the purposes of paragraph (b) of the definition “resident Canadian” in section 2 of the Insurance Companies Act, members of the following classes of persons are resident Canadians:

2. Pour l’application de l’alinéa b) de la définition de « résident canadien » à l’article 2 de la Loi sur les banques, est un résident canadien le citoyen canadien qui, ne résidant pas habituellement au Canada, fait partie de l’une des catégories suivantes :
2. For the purposes of paragraph (b) of the definition “resident Canadian” in section 2 of the Bank Act, members of the following classes of persons are resident Canadians:

dans le cas du Canada, de ses citoyens et de ses résidents permanents tels que définis par le droit canadien.
for Canada, its own citizens and permanent residents as defined by Canadian law.

[25] La solution canadienne réside dans la délivrance de licences non exclusives par l'office canadien des droits d'auteur ( Copyright Board of Canada ).
[25] The Canadian solution is based on non-exclusive licences issued by the Copyright Board of Canada.

Les dispositions de la LCSA sur le lieu de résidence exigent que le conseil d'administration se compose en majorité de résidents canadiens(< 100> ), prévoient que les administrateurs ne peuvent délibérer lors des réunions que si la majorité des administrateurs présents sont des résidents canadiens(< 101> ) et exigent que les comités du conseil d'administration se composent en majorité de résidents canadiens(< 102> ).
The directors' residency provisions of the CBCA require a majority of directors to be resident Canadians,(< 100> ) that directors shall not transact business at a board meeting unless a majority of directors present are resident Canadians,(< 101> ) and that a majority of the members of each committee of the board be resident Canadians (< 102> )