Vertaling van "résidence mais puisqu’elle " (Frans → Engels) :

Autrement dit, cette personne pourrait vivre cinq mois dans une localité, et sept mois dans une autre localité, et voter dans les deux car celle où elle passe cinq mois de l'année serait son lieu de résidence habituelle, mais non pas son lieu de résidence principale puisqu'elle n'y serait pas la majeure partie de son temps—c'est-à- dire six mois plus un jour.
In other words, you could spend five months in one location, seven months in another, and vote potentially in both because the one that's five months of residence would still be an ordinary place of residence, but it would not be the principal one because it was not the majority place of residence. It was not six months plus a day.

Eh bien, d'après lui, cet avantage réside dans le fait que les entreprises de notre province qui font affaire ailleurs au Canada ne sont pas tenues de recouvrer la taxe provinciale du Québec, de l'Ontario, de la Colombie-Britannique ou de l'Alberta, mais que toutes les autres provinces canadiennes sont tenues elles de recouvrer la taxe de vente provinciale du Nouveau-Brunswick, puisqu'elle constitue un élément de la TVH.
Well, The Atlantic Advantage, according to them, is that now the business sector in New Brunswick, when they do business elsewhere in Canada, do not need to collect the provincial tax of Quebec or Ontario or B.C. or Alberta, yet every other province in Canada will have the obligation to collect the provincial sales tax of New Brunswick, which is a component of the HST.

Elles ne semblent pas être dues à l'ignorance de nos fonctionnaires quand au sort probable de la personne déportée, puisque, dans de nombreux cas, cette personne n'est pas un demandeur de statut de réfugié, mais un réfugié reconnu comme tel en vertu de la Convention des Nations Unies et accepté à ce titre par le Canada, qui est entré au Canada avec le consentement de notre gouvernement et a vécu au Canada comme résident permanent avant d'être renvoyé dans le pays dont il s'était initialement enfui pour des raisons jugées tout à fait satisfaisantes par le HCR.
They do not appear to be based upon ignorance on the part of our civil servants as to the probable fate of the deported person, since in many cases the person being deported is not a refugee claimant but a UN-certified refugee under the convention who had been accepted as such by Canada, entered Canada with the approval of our government, and had been living in Canada as a permanent resident prior to being deported back to the country from which they had originally fled for reasons that the UNHCR considered quite adequate.

La notion de citoyenneté européenne ne puise pas ses origines dans la résidence mais, puisqu’elle est contenue dans les Traités, si nous souhaitons introduire une nouvelle notion, les Traités devront être modifiés également.
The European citizenship concept does not have its origin in residence but, since it is enshrined in the Treaties, if we want to introduce a new concept, the Treaties will have to be changed as well.

Toutefois, ces règles communautaires ne peuvent que garantir une protection très partielle des droits des gens de mer puisque: (i) elles ne s'appliquent qu'aux régimes de sécurité sociale à l'intérieur de l'UE et de l'EEE et en Suisse; (ii) les ressortissants de pays tiers qui travaillent à bord d'un navire battant pavillon d'un État membre, mais qui ne résident pas légalement dans la Communauté ou qui ne sont pas dans une situation transfrontalière telle que définie dans le règlement (CE) n° 859/2003, ne sont pas couverts par cette législation communautaire.
However, these Community rules can only ensure a very partial protection of rights in the case of seafarers as: (i) they only apply to social security schemes of countries within the EU and EEA plus Switzerland; (ii) third-country nationals who are working on a vessel flying the flag of a Member State, but who are not legally resident in the Community or who are not in a cross-border situation as defined in Regulation (EC) No 859/2003, are not covered by this Community legislation.