Vertaling van "résidence principale puisqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]
residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]

résidence principale [ principale résidence | logement principal ]
principal residence

Loi sur l'élimination de la double imposition du propriétaire d'une résidence principale [ Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des impôts fonciers payés sur une résidence principale) ]
Homeowners' Freedom from Double Taxation Act [ An Act to amend the Income Tax Act (deduction of property taxes paid in respect of a principal residence) ]

résidence principale
main residence | permanent dwelling

Désignation d'un bien comme résidence principale par une fiducie personnelle
Designation of a Property as a Principal Residence by a Personal Trust

lieu de résidence légale principale
principal place of lawful residence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Autrement dit, cette personne pourrait vivre cinq mois dans une localité, et sept mois dans une autre localité, et voter dans les deux car celle où elle passe cinq mois de l'année serait son lieu de résidence habituelle, mais non pas son lieu de résidence principale puisqu'elle n'y serait pas la majeure partie de son temps—c'est-à- dire six mois plus un jour.
In other words, you could spend five months in one location, seven months in another, and vote potentially in both because the one that's five months of residence would still be an ordinary place of residence, but it would not be the principal one because it was not the majority place of residence. It was not six months plus a day.

Je voulais vous signaler cette anomalie, car je sais qu'il arrive qu'on puisse voter lors d'élections, même si le lieu en question n'est pas votre lieu de résidence principale; par contre, il peut s'agir de votre lieu de résidence habituelle, puisque vous y payez des factures d'électricité, etc.
I'm just going to put that because I know there are circumstances where you can vote in elections, despite the fact that it is not your principal place of residence, but it is yet an ordinary place of residence, where you may have a utility bill or something to that effect.

Vous savez, cela a de l'importance dans toute cette histoire puisque les réclamations et les discussions entourant la question de la résidence principale semblent se résumer principalement à savoir si la résidence principale est la résidence du sénateur dans la province ou le territoire qu'il représente ou celle qu'il peut avoir dans la région de la capitale nationale.
What is " provincial residence?" You know, that's important in all of this because the claims and the discussions that have taken place around this issue of primary residence primarily seem to come down to an issue of whether a primary residence is one that is in the province or territory that a senator represents, or is it one that a senator may have in the National Capital Region?

.conclure que « la maison de Kanata est la résidence principale ». Nul besoin d'arriver à cette conclusion, puisque Mike s'est engagé à faire un remboursement, le cas échéant.
— conclude that " Kanata is the primary residence" , and it doesn't need to conclude that because Mike has committed to repay the money as if that were the case.

Selon elle, l’incitatif ne s’appliquerait pas à la résidence principale puisqu’elle est exonérée d’impôt.
In the Association’s view, the incentive would not apply to principal residences, which are not taxed.

13. prend note de l'élaboration d'un nouveau cadre pour l'adoption des accords internationaux en matière de pêche, dont la principale innovation réside dans le processus de conclusion desdits accords, puisque le traité dispose clairement qu'avant d'être conclus par le Conseil, ils devront obtenir l'approbation du Parlement; souligne qu'en pratique, ce droit de veto élargit et renforce, du point de vue du Parlement, les dispositions applicables à ce jour, qui ne concernent que les accords ayant des répercussions importantes sur le budget ou exigeant la création d'un cadre institutionnel spécifique, tels que les accords conclus au sein d'une ORGP;
13. Notes the new framework for approval of international fisheries agreements, whose main innovation is the procedure for their conclusion, since the Treaty clearly states that such agreements will have to be approved by Parliament before being concluded by the Council; stresses that this right of veto will in practice extend and improve, from Parliament's point of view, the provisions now limited to agreements having significant financial implications or involving the creation of a specific institutional framework, such as those concluded under an RFO;

Écoutez la grande voix de Soljenitsine dans sa lettre aux Américains, qui nous dit que la principale cause de faiblesse des sociétés occidentales réside dans l'hypertrophie de l'individualisme juridique, un individualisme qui, loin de permettre l'épanouissement de la personne, pave le chemin de la dictature à venir, la pire des dictatures en somme, puisque ceux qu'elle asservit n'auront même pas conscience de leur terrible servitude.
Listen to the resounding voice of Solzhenitsyn in his letter to the Americans, in which he says that the main cause of the weakness of Western society is excessive pandering to legal individualism, an individualism which, far from allowing people to flourish, paves the way for future dictatorship, in fact the worst kind of dictatorship, because those whom it enslaves are not even aware of their terrible servitude.