Vertaling van "résidait ou exerçait " (Frans → Engels) :

(iii) soit résidait ou exerçait son activité le jour de sa mise en faillite;
(iii) resided or carried on business on the day of the bankruptcy; or

(i) que les revenus tirés des fonctions de charges et d’emplois exercées par elle au Canada et, si elle résidait au Canada au moment où elle exerçait les fonctions, à l’étranger,
(i) incomes from the duties of offices and employments performed by the non-resident person in Canada and, if the person was resident in Canada at the time the person performed the duties, outside Canada,

(i) «État membre de provenance», l’État membre dans lequel résidait ou exerçait auparavant le gestionnaire de transport d’une entreprise qui souhaite s’établir dans un autre État membre.
(i) "Member State of origin" shall mean the Member State in which the transport manager of an undertaking which wishes to establish itself in another Member State used to reside or work.

a) si, au cours de la période de trois ans prenant fin six mois avant le détachement, l'END résidait habituellement ou exerçait son activité professionnelle principale dans un lieu situé à une distance égale ou inférieure à 150 km du lieu de détachement,
(a) during the three years ending six months before the secondment, the SNE habitually resided or pursued his principal professional activity at a place situated 150 km or less from the place of secondment; or

La Commission avait commencé l'instruction de cette affaire suite à une plainte déposée, le 10 décembre 1984, par un ressortissant belge qui s'est vu refuser par les autorités de la région italienne d'Emilie-Romagne une demande de crédit foncier à taux réduit dans la perspective de l'achat d'une habitation à Mordano (Bologne) où il résidait et exerçait des activités non salariées.
The Commission began to investigate the case following a complaint lodged on 10 December 1984 by a Belgian national whose application for an assisted mortgage with the view to the purchase of a dwelling in Mordano (Bologna), where he was resident and engaged in self-employed activities, had been turned down by the regional authorities of Emilia-Romagna.