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Vertaling van "réserves auront atteint " (Frans → Engels) :

Cette affectation cessera lorsque les réserves auront atteint 10 % du capital souscrit et il y sera procédé à nouveau si les réserves deviennent inférieures à 10 % du capital souscrit.

Appropriation to reserves shall cease once reserves reach 10 % of subscribed capital and shall be reintroduced if the reserves fall below 10 % of subscribed capital.


Cette affectation cessera lorsque les réserves auront atteint 10 % du capital souscrit et il y sera procédé à nouveau si les réserves deviennent inférieures à 10 % du capital souscrit.

Appropriation to reserves shall cease once reserves reach 10 % of subscribed capital and shall be reintroduced if the reserves fall below 10 % of subscribed capital.


En tout temps, après que la présente police aura été en vigueur durant deux années (c’est-à-dire après que les primes auront été versées pour au moins deux années entières), mais pas plus tard que trois mois après la date d’échéance de la première prime dont le paiement aura été omis, le cas échéant, l’assuré pourra, sur demande écrite et après expédition de la présente police, pour qu’un avenant y soit apposé, obtenir une assurance libérée à capital réduit, capital qui sera celui que produira la réserve de la police à la fin de la pé ...[+++]

At any time after this policy has been in force for two years (premiums having been paid for at least two full years) but not later than three months after the due date of the first premium in default, if any, the insured may, upon written application and upon return of this policy for endorsement be granted paid-up insurance for a reduced amount, which amount shall be such as the reserve on the policy as at the end of the period for which premiums have been paid will provide when applied as a net single premium at ...[+++]


Si, après que la présente police aura été en vigueur durant deux années (c’est-à-dire après que les primes auront été versées pour au moins deux années entières), une prime quelconque, due en vertu du présent contrat, n’est pas versée pendant le délai de grâce, le capital assuré continuera de plein droit d’être garanti en entier, à moins que la valeur de rachat en espèces ou une assurance libérée à capital réduit n’ait été demandée en vertu de la disposition 11 ou 12. Ladite assurance temporaire sera prolongée pour le montant total durant la période (sans tenir compte des fractions de mois) à laquelle donnera lieu la ...[+++]

If, after this policy has been in force for two years (premiums having been paid for at least two full years), any premium due hereunder is not paid within the period of grace, the full amount of insurance shall, unless the cash surrender value or reduced paid-up insurance has been applied for under Provision 11 or 12, be automatically continued for such a period (disregarding fractional parts of a month) as the reserve on the policy as at the date on which the said premium fell due will provide when applied as a net single premium at ...[+++]


Afin de cibler davantage les résultats et la réalisation des objectifs généraux et spécifiques de la stratégie Europe 2020, 5 % du budget de la cohésion seront mis en réserve et affectés, lors d’un examen à mi-parcours, aux États membres et aux régions dont les programmes auront atteint les étapes prévues dans les contrats.

In order to strengthen the focus on results and the achievement of the Europe 2020 objectives and targets, 5% of the cohesion budget will be set aside and allocated, during a mid-term review, to the Member States and regions whose programmes have met the milestones fixed in the contracts.


Et, étant donné que l’Agence internationale de l’énergie vient de prévoir que les réserves de pétrole mondiales auront atteint leur niveau le plus bas d’ici 10 ans, on peut même dire qu’elle est complètement folle.

And, given that the International Energy Agency has just predicted that oil reserves across the world will peak within 10 years, it might even be described as completely mad.


En conséquence, ils auront la même protection que ceux–ci et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, sous réserve de l’accomplissement des conditions et formalités imposées aux nationaux».

Consequently, they shall have the same protection as the latter, and the same legal remedy against any infringement of their rights, provided that the conditions and formalities imposed upon nationals are complied with’.


A titre de contribution initiale en faveur des pays qui auront atteint le stade de la décision sur leur éligibilité en 1997 et 1998, un montant de 40 millions d'écus, qui pourrait le cas échéant être complété par d'autres réaffectations d'intérêts, sera réservé sur les ressources provenant de l'intérêt sur les prêts financés par le FED.

As an initial contribution to the countries which reach their decision point in 1997 and 1998, an amount of 40 MECU - which could be supplemented by further interest allocations - shall be reserved from revenue accrued from EDF interest.


On prévoit qu'à cette date 25 pays auront accepté sans réserve la Convention et donc que le nombre minimal requis de 17 parties contractantes pour l'entrée en vigueur du SH au 1er janiver 1988 sera largement atteint.

It is expected that 25 countries will have unreservedly accepted the Convention on that date and that the minimum number of 17 Contracting Parties required for the HS to enter into force on 1 January 1988 will have been easily achieved.




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réserves auront atteint ->

Date index: 2024-01-08
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