Traduction de «lieu la réserve » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ressources ne donnant pas lieu à constitution de réserves obligatoires [ ressources non assujetties aux réserves obligatoires ]
non-reservable funds

aire de virage | emplacement réservé à l'évitage | lieu de virage
turning round area | turning round place

lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy [ lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy | lieu historique national des Champ-de-Bataille-et-Monument-sur-la-Crête-de-Vimy | lieu historique national de la Crête-de-Vimy | lieu historique national du Canada à Vimy | lieu historique national du Canada ]
Vimy Ridge National Historic Site of Canada [ Canadian Vimy Memorial National Historic Site of Canada | Vimy Ridge Battlefield and Memorial National Historic Site | Vimy Ridge National Historic Site | Vimy National Historic Site of Canada | Vimy National Historic Site ]

Réservation X - La puissance du lieu dans l'art autochtone contemporain
Reservation X - The Power of Place in Aboriginal Contemporary Art

lieu de constitution | lieu d'immatriculation | lieu d'incorporation
place of incorporation

lieu central | lieu de l'ordinateur central | lieu principal | point central | site de l'ordinateur principal
host site

pour tenir lieu d'un parent | pour tenir lieu de père ou de mère | en lieu et place d'un parent | en lieu d'un parent
in the place of a parent

réserve budgétaire (UE) [ fonds de garantie des opérations de prêt | réserve agricole | réserve budgétaire CE | réserve monétaire FEOGA | réserve pour les aides d'urgence ]
budgetary reserve (EU) [ agricultural reserve | EAGGF monetary reserve | EC budgetary reserve | guarantee fund for lending operations | guarantee fund for lending transactions ]

compensation d'impôts | compensation de taxes | compensation d'impôt | en-lieu sur la taxe des édifices | en-lieu de taxe | en-lieu de taxes
grant in lieu of taxes | grant in lieu of tax

durée de vie au lieu d'installation | durée au lieu d'installation | vie au lieu d'installation
location life

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Les États membres prévoient qu'un transfert, par des autorités compétentes, de données à caractère personnel qui font ou sont destinées à faire l'objet d'un traitement après leur transfert vers un pays tiers ou à une organisation internationale, y compris des transferts ultérieurs vers un autre pays tiers ou à une autre organisation internationale, n'a lieu, sous réserve du respect des dispositions nationales adoptées en application d'autres dispositions de la présente directive, que lorsque les conditions définies dans le présent chapitre sont respectées, à savoir:
1. Member States shall provide for any transfer by competent authorities of personal data which are undergoing processing or are intended for processing after transfer to a third country or to an international organisation including for onward transfers to another third country or international organisation to take place, subject to compliance with the national provisions adopted pursuant to other provisions of this Directive, only where the conditions laid down in this Chapter are met, namely:

On peut diviser les réserves en trois catégories : une réserve située dans un rayon de 50 km d'un grand centre urbain; une réserve située à plus de 50 km d'un grand centre urbain, mais disposant d'un accès par la route toute l'année durant; et, en troisième lieu, une réserve ne comptant pas d'accès par la route, mais seulement un accès par voie aérienne.
You can divide reserves into three categories: a reserve within 50 kilometres of a major urban centre; a reserve more than 50 kilometres from a major urban centre but with full year road access; and, third, a reserve with special access via fly in, no road access.

Pour simplement faciliter le travail du comité, la greffière me propose d'examiner les amendements au préambule et au titre en premier lieu, sous réserve du consentement unanime, sans toutefois adopter le préambule ou le titre pour l'instant; il faudrait les réserver, si bien que si par la suite d'autres amendements au préambule ou au titre sont proposés, ils seront recevables jusqu'à la fin du projet de loi.
So what is suggested to me by the clerk, just to make the committee's work easier, is to consider the amendments to the preamble and the title first, under unanimous consent, but not adopt the preamble or the title at this time, to stand them, so that if later on you have further amendments to the preamble or you want to have a further amendment to the title, they will be open until the end of the bill.

l'attestation de conformité de l'organisme notifié indiquée au point 7, accompagnée des notes de vérification et/ou de calcul correspondantes et visée par ses soins, indiquant que le projet est conforme avec la directive et la STI et précisant, s'il y a lieu, les réserves formulées durant l'exécution des activités qui n'auraient pas été levées. le certificat est également accompagné, s'il y a lieu, des rapports d'inspection et d'audit que l'organisme a établis en liaison avec la vérification,
certificate of conformity of the notified body as mentioned in point 7, accompanied by verification and/or corresponding calculation notes and countersigned by itself, stating that the project complies with the directive and the TSI, and mentioning, where appropriate, reservations recorded during performance of activities and not withdrawn; the certificate should also be accompanied, if relevant, by the inspection and audit reports drawn up in connection with the verification,

L'opération aura lieu sous réserve que l'acquisition de Allied Domecq par Pernod Ricard par voie d'offre publique d'achat annoncée le 21 avril 2005, aboutisse.
This transaction is conditional on the completion of the acquisition by Pernod Ricard of Allied Domecq by way of a public bid announced on 21 April 2005.

Il s'agit essentiellement d'un processus interne, au cours duquel la CE devra également décider à quels produits il y a lieu de réserver un traitement spécial.
This is mainly an internal process, during which the EC will also have to decide which products need to be given special treatment.

- l'attestation de vérification "CE" de l'organisme notifié citée au point 7, accompagnée des notes de calcul correspondantes et visée par ses soins, indiquant que le projet est conforme à la directive et à la STI et précisant, s'il y a lieu, les réserves formulées durant l'exécution des activités qui n'auraient pas été levées; l'attestation est également accompagnée, s'il y a lieu, des rapports d'inspection et d'audit que l'organisme a établis en liaison avec la vérification,
- certificate of EC verification of the notified body as mentioned under point 7, accompanied by corresponding calculation notes and countersigned by itself, stating that the project complies with the Directive and the TSI, and mentioning, where appropriate, reservations recorded during performance of activities and not withdrawn; the certificate should also be accompanied, if relevant, by the inspection and audit reports drawn up in connection with the verification,

- l'attestation de vérification "CE" de l'organisme notifié citée au point 10, accompagnée des notes de calcul correspondantes et visée par ses soins, indiquant que le projet est conforme à la directive et à la STI et précisant, s'il y a lieu, les réserves formulées durant l'exécution des activités qui n'auraient pas été levées; l'attestation est également accompagnée, s'il y a lieu, des rapports d'inspection et d'audit que l'organisme a établis en liaison avec la vérification.
- certificate of EC verification of the notified body as mentioned under point 10, accompanied by corresponding calculation notes and countersigned by itself, stating that the project complies with the Directive and the TSI, and mentioning, where appropriate, reservations recorded during performance of activities and not withdrawn; the certificate should also be accompanied, if relevant, by the inspection and audit reports drawn up in connection with the verification.

attestation de l'organisme notifié chargé de la vérification «CE», certifiant que le projet est conforme aux dispositions de la présente directive, accompagnée des notes de calcul correspondantes et visée par ses soins, précisant, s'il y a lieu, les réserves formulées durant l'exécution des travaux qui n'auraient pas été levées; l'attestation est également accompagnée des rapports de visite et d'audit que l'organisme a établis dans le cadre de sa mission, comme précisé aux points 5.3 et 5.4.
certificate from the notified body responsible for ‘EC’ verification, accompanied by corresponding calculation notes and countersigned by itself, stating that the project complies with this Directive and mentioning any reservations recorded during performance of the activities and not withdrawn; the certificate should also be accompanied by the inspection and audit reports drawn up by the same body in connection with its task, as specified in sections 5.3 and 5.4.

Les données de cette enquête de 1991 qui portaient sur les raisons des migrations des Indiens inscrits, qui déménageaient d'une réserve vers un lieu hors réserve, indiquent que 34 p. 100 ont déménagé pour des raisons de famille; 27 p. 100 à des fins d'éducation; 25 p. 100 pour le logement; et 5 p. 100 pour l'emploi — c'est-à-dire pour ceux qui ont quitté la réserve.
The 1991 APS data on the questions of reasons for migration, registered Indians, on-reserve to off-reserve were: 34 per cent moved for family; 27 per cent moved for education; 25 per cent for housing; and 5 per cent for employment — that is moving on-reserve to off-reserve.