Vertaling van "réseau télégraphique public " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

réseau télégraphique public
public telegraph network

accès au réseau télégraphique public
access to the public telegram network | access to the public telegraph network

réseau télégraphique public avec calculatrice
computerized public telegraph system

Réseau télégraphique entre courtiers
Brokers Telegraph System

réseau télégraphique
telegraph network | telegraphic network

réseau télégraphique
telegraph network

réseau public de données à commutation de paquets | RPDCP | réseau public de données à commutation par paquets | RPDCP | réseau public à commutation de paquets | réseau public à commutation par paquets
public switched packet data network | PSPDN | packet switched public data network | public switched packet network | PSPN | public packet switched data network | public packet switched network | PPSN

réseau mobile terrestre public | RMTP | réseau mobile public terrestre | réseau terrestre mobile public
public land mobile network | PLMN

égouts publics(1) | canalisation publique(2) | réseau d'égouts publics (3)
public sewers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Aucune ordonnance de confiscation ne peut être rendue en vertu du paragraphe (1) relativement à des installations ou du matériel de communications téléphoniques, télégraphiques ou autres qui sont la propriété d’une personne fournissant au public un service de communications téléphoniques, télégraphiques ou autres ou qui font partie du service ou réseau de communications téléphoniques, télégraphiques ou autres d’une telle personne et au moyen desquels une infraction prévue à l’article 184 a été commise, si cette personne n’a pas participé à l’infraction.
(2) No order for forfeiture shall be made under subsection (1) in respect of telephone, telegraph or other communication facilities or equipment owned by a person engaged in providing telephone, telegraph or other communication service to the public or forming part of the telephone, telegraph or other communication service or system of that person by means of which an offence under section 184 has been committed if that person was not a party to the offence.

(3) Aucune ordonnance de confiscation ne peut être rendue en vertu du paragraphe (2) relativement à des installations ou du matériel de communications téléphoniques, télégraphiques ou autres qui sont la propriété d’une personne fournissant au public un service de communications téléphoniques, télégraphiques ou autres ou qui font partie du service ou réseau de communications téléphoniques, télégraphiques ou autres d’une telle personne et au moyen desquels une infraction prévue au paragraphe (1) a été commise, si cette personne n’a pas participé à l’infraction.
(3) No order for forfeiture shall be made under subsection (2) in respect of telephone, telegraph or other communication facilities or equipment owned by a person engaged in providing telephone, telegraph or other communication service to the public or forming part of the telephone, telegraph or other communication service or system of such a person by means of which an offence under subsection (1) has been committed if such person was not a party to the offence.

8) «service télex», l'exploitation commerciale pour le public du transport direct de messages télex, conformément à la recommandation pertinente du Comité consultatif international télégraphique et téléphonique (CCITT), à travers un ou des réseaux publics commutés permettant à tout utilisateur d'utiliser l'équipement connecté à un point de terminaison d'un réseau pour communiquer avec un autre utilisateur utilisant un équipement connecté à un autre point de terminaison;
8'. telex service' means the commercial provision for the public of direct transport of telex messages in accordance with the relevant 'Comité consultatif international télégraphique et téléphonique' (CCITT) recommendation via the public switched network or networks, whereby any user can use equipment connected to a network termination point to communicate with another user using another termination point;