Traduction de «réseau de services devrait également prévoir » (Français → Anglais) :

La mesure législative devrait également prévoir l'existence d'un conseil d'administration et d'une direction interdépendants, ainsi que des objectifs de rendement financier clairement réalisables, et garantir un niveau équitable et suffisant de services ferroviaires voyageurs dans l'ensemble du pays.
The legislation should also make provisions for an interdependent board of directors and management, a set of clearly attainable fiscal performance goals, and a guarantee of an equitable and adequate level of passenger rail service across the country.

Le présent règlement devrait également prévoir la possibilité que des cas particuliers concernent à la fois un traitement accordé par un État membre et un traitement requis par le droit de l’Union et devrait couvrir l’ensemble des mesures prises par les États membres et par l’Union.
This Regulation should also provide for the possibility that individual cases concern both treatment afforded by a Member State and treatment required by Union law and should cover all actions taken by Member States and by the Union.

Le réseau de services devrait également prévoir la possibilité technique pour les autorités publiques de mettre à disposition leurs séries et services de données.
The network of services should also include the technical possibility to enable public authorities to make their spatial data sets and services available.

Le présent règlement devrait également prévoir que les États membres effectuent, à des points d’entrée désignés comme tels, des contrôles documentaires et des contrôles d’identité systématiques des animaux de compagnie accompagnant leur propriétaire lors d’un mouvement non commercial à destination d’un État membre depuis certains territoires ou pays tiers.
It should also require Member States to carry out systematic documentary and identity checks at designated entry points on pet animals accompanying their owner during non-commercial movement into a Member State from certain territories or third countries.

considère que le chapitre consacré aux marchés publics ne devrait pas seulement aborder les difficultés actuelles dans l'accès au marché, mais devrait également prévoir un mécanisme susceptible d'empêcher la création de nouveaux obstacles; est conscient que, aux États-Unis, les marchés publics relèvent également de la compétence de chaque État; rappelle l'importance, pour le commerce transatlantique, de marchés publics ouverts qui garantissent l'égalité d'accès de tous les fournisseurs, et notamment des PME; rappelle que les PME de l'Union devraient bénéficier du même niveau d'avantages et de possibilités concernant les marchés publics aux États-Unis que celui dont elles bénéficient dans l'Union, et rappelle que le groupe de travail à haut niveau a spécifiquement identifié les dispositions horizontales sur les PME comme étant des mesures susceptibles de recueillir un large soutien transatlantique; souligne qu'il importe que les deux parties respectent l'accord sur les marchés publics (AMP);
Considers that the procurement chapter should not only address existing market access issues but also include a mechanism to prevent the development of new barriers; understands that US public procurement also falls under the jurisdiction of individual states; recalls the significance for transatlantic trade of open procurement markets that offer equal access to all suppliers, in particular to SMEs; reiterates the view that EU SMEs should have the same level of advantages and possibilities as regards public tenders in the US as they enjoy inside the EU, and recalls that the HLWG has specifically identified horizontal provisions on SMEs as an area with a high possibility of receiving transatlantic support; underlines the importance of both sides complying with the Agreement on Government Procurement (GPA);

En complément de la coopération opérationnelle développée sous l'égide de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne créée par le règlement (CE) no 2007/2004 (ci-après dénommée «l'Agence») et outre l'attribution des fonds aux États membres, le Fonds devrait également prévoir la possibilité de trouver une solution communautaire aux faiblesses constatées à des points de passage frontaliers stratégiques en cofinançant des actions spécifiques pour compenser ces faiblesses, sur la base d'un montant spécifique réservé chaque année pour ces actions.
As a complement to the operational cooperation developed under the aegis of the European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union established by Regulation (EC) No 2007/2004 (hereinafter referred to as ‘the Agency’) and in addition to the allocation of funds to the Member States, the Fund should also introduce the possibility of a Community response to weaknesses at strategic border points by co-financing specific actions to address those weaknesses, on the basis of a specific amount set aside each year for such actions.

La Loi devrait également prévoir une disposition type qui la rendrait applicable aux ententes d'autonomie gouvernementale à moins que des mesures pour protéger les droits de la personne soient mis en œuvre en vertu de l'entente.
The Act should also include a standard provision that would make the [Canadian Human Rights Act] applicable to self-government agreements unless and until the measures to protect human rights were put in place pursuant to the agreement.

À cette époque, l'Association canadienne des chefs de police pensait que la loi devrait également prévoir la création d'une petite agence centrale qui serait chargée de la collaboration, des communications et de la coordination des activités entre les différents services.
At that time, it was the view of the Canadian Association of Chiefs of Police that the act should require a small central agency to ensure cooperation, communication, and coordination of activities among different levels.

De même, le paragraphe 10(1) devrait également prévoir la mise en place d'une sorte de mécanisme transparent visant à informer les fournisseurs de services à valeur ajoutée de tout changement ou modification.
Again, under subclause 10(1), some form of transparent regulation mechanism needs to be in place to inform value-added service providers of any changes or amendments that could occur.

Elle devrait également prévoir les mesures destinées à assurer une plus grande transparence et une meilleure participation des citoyens dans les procédures réglementaires des administrations communautaire et nationales.
It should also include measures to ensure greater openness and citizens involvement in the EU and national administrations' regulatory processes.