Vertaling van "réputée pourrait également " (Frans → Engels) :

Une IG réputée pourrait également apporter davantage de publicité au lieu ou à la région d’origine et produire des effets multiplicateurs, par exemple en encourageant le tourisme[16], les foires commerciales et les activités culturelles et, en conséquence, créer davantage d’opportunités d’emploi[17].
A famous GI could also bring more publicity to the place or region of origin and provide multiplying effects for example in encouraging tourism,[16] trade fairs and cultural activities and, consequently, creating more job opportunities.[17]

La motion pourrait être réputée adoptée dès qu'elle est déposée à moins qu'il y ait une motion pour la mettre aux voix, ce qui pourrait permettre au parti de l'opposition ou à la majorité au Sénat de rejeter la motion et de la remplacer par autre chose; on pourrait également indiquer qu'il n'y aura pas de débat sur cette motion pour s'assurer de ne pas perdre de temps.
That motion could be deemed adopted as soon as it is tabled unless there is a motion to vote on it, which would allow the opposition party or the majority in the Senate to vote down and substitute otherwise, and it could be provided that there be no debate on that motion to ensure that no time is wasted.

Il se pourrait également que l'amendement prévoie que la personne qui a commis l'acte terroriste est réputée avoir demandé à répudier sa citoyenneté.
In the alternative, it could be that the proposal deems an application for renunciation to have been made by the person with respect to the person who has perpetrated the act of terror.

c) sous réserve de l’alinéa d), la propriété canadienne effective d’une catégorie de participation ordinaire qui comprend des droits discrétionnaires dans une fiducie est égale au taux de participation canadienne le moins élevé des bénéficiaires dont les droits discrétionnaires constituent cette catégorie déterminée si les mots «arrondi au pourcentage» de l’article 16 se lisaient «arrondi au dixième de point de pourcentage le plus près» et, pour plus de certitude, sous réserve de l’alinéa f), si ces bénéficiaires comprennent une personne qui a ou qui pourrait avoir un taux de participation canadienne nul, même si l’identité de cette personne ne peut pas être établie, la participation canadienne de cette catégorie est réputée être nulle;
c) subject to paragraph (d), the beneficial Canadian ownership of a class of formal equity that comprises discretionary interests in a trust shall be equal to the lowest Canadian ownership rate of any of the beneficiaries whose discretionary interests constitute that class determined as if the words “rounded to the nearest whole number” in section 16 read “rounded to the nearest 10th of a percentage point” and, for greater certainty, subject to paragraph (f), if such beneficiaries include a person that has or may have a Canadian ownership rate of nil, whether or not the identity of that person can be ascertained, the beneficial Canadian ownership of the class shall be deemed to be nil;

Pour empêcher une telle éventualité, le projet de loi modifie également la Loi sur le droit d'auteur, laquelle relève clairement de la compétence fédérale en vertu de la Constitution, ainsi que le Code criminel, afin de prévoir premièrement, que la peine prévue pour un acte criminel est réputée comporter une ordonnance assujettissant toute oeuvre liée à l'infraction à un nouvel article de la Loi sur le droit d'auteur et, deuxièmement, de prévoir dans le nouvel article que le droit d'auteur dont le contrevenant pourrait être propriétaire sur une telle oeuvre serait dévolu à la Couronne.
In order to capture this possibility, the bill also amends the Copyright Act, clearly a federal jurisdiction under the Constitution, as well as the Criminal Code, to provide first that the sentence for an indictable offence is deemed to include an order that any work based on the offence is subject to a new section in the Copyright Act, and, second, to provide in the new section that the copyright for such a work which would otherwise belong to the convicted person becomes and remains the property of the Crown forever.

Ces organisations sont également réputées avoir des droits auxquels il pourrait être porté atteinte au sens du point b) ci-dessus.
Such organisations shall also be deemed to have rights capable of being impaired for the purpose of subparagraph (b) above.

D'après ce principe également, il vaut mieux enregistrer tout intérêt si important et détenu par une personne si proche du lord que son existence pourrait être raisonnablement réputée avoir une influence sur la conduite du lord.
The principle goes on to say: An entry in the register might be made in a case where an interest was so significant and held by a person whose relationship to the member was so close that its existence might reasonably be thought to have a bearing on his or her action.