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Vertaling van "réponses fournies aujourd " (Frans → Engels) :

Monsieur le Président, les réponses fournies aujourd'hui par les conservateurs concernant le scandale de la fraude électorale montrent clairement qu'ils cherchent à se tirer d'affaire par des manoeuvres de diversion, de distraction et de désinformation.

Mr. Speaker, today's answers on the Conservative election fraud scandal clearly show a false defence of diversion, distraction and distortion.


À cet égard, la jurisprudence récente a fourni certaines réponses et la communication d'aujourd'hui a pour objet d'en rendre les orientations plus accessibles.

In this regard, recent case law has provided some answers and the purpose of today's Communication is to make that guidance more accessible.


Dans la communication des griefs d'aujourd'hui, la Commission estime, à titre préliminaire, que, contrairement aux affirmations de Facebook et à la réponse qu'elle a fournie lors de l'examen de l'opération de concentration, la possibilité technique d'associer automatiquement les identifiants d'utilisateur de Facebook aux identifiants d'utilisateurs de WhatsApp existait déjà en 2014.

In today's Statement of Objections, the Commission takes the preliminary view that, contrary to Facebook's statements and reply during the merger review, the technical possibility of automatically matching Facebook users' IDs with WhatsApp users' IDs already existed in 2014.


Étant donné que l'Espagne n’a pas corrigé son déficit excessif avant les échéances 2014 et 2015, ni fourni l’effort budgétaire recommandé, la Commission recommande que le Conseil constate aujourd’hui que l'Espagne n'a pris aucune action suivie d’effets en réponse aux recommandations du Conseil dans le délai fixé (conformément à l’article 126, paragraphe 8, du traité).

As Spain has achieved neither the headline deficit targets nor the required fiscal effort in 2014 and 2015, the Commission recommends to the Council to establish that Spain has taken no effective action in response to the Council recommendations within the period laid down (as per Article 126 (8) of the Treaty).


Étant donné que le Portugal n’a pas corrigé son déficit excessif avant l’échéance 2015, ni fourni l’effort budgétaire recommandé, la Commission recommande que le Conseil constate aujourd’hui que le Portugal n'a pas pris d'action suivie d’effets en réponse aux recommandations du Conseil dans le délai fixé (conformément à l’article 126, paragraphe 8, du traité).

As Portugal has neither corrected its excessive deficit by the 2015 deadline nor delivered the recommended fiscal effort, the Commission recommends today that the Council establish that Portugal has not taken effective action in response to the Council's recommendations within the period laid down (as per Article 126(8) of the Treaty).


La présidence a transmis cette réponse aux collègues de l’Union européenne et j’ai fourni aujourd’hui une copie de la réponse au président Borrell Fontelles.

The Presidency has forwarded that reply to European Union colleagues and I have today provided a copy of the reply to President Borrell Fontelles.


Aujourd'hui, à la réunion de midi du Comité de la justice, j'ai présenté une motion de préavis de 48 heures portant sur la pertinence des réponses fournies par le ministre à l'expiration du délai de 45 jours autorisé par le Règlement.

When I attended the justice committee at noon today, I filed a motion which requires 48 hours notice to deal with the sufficiency of the answers provided by the minister after 45 days in breach of the rules.


La réponse que m'a fournie aujourd'hui le ministère de la Justice indique que la partie VII de la Loi sur les langues officielles fait état d'un engagement et non pas d'obligations juridiquement contraignantes et qu'elle ne peut par conséquent déboucher sur des solutions juridiques.

The answer I received today from the Department of Justice states that Part VII of the Official Languages Act contains a commitment but no legally binding obligations, and therefore cannot lead to legal remedies.


Aujourd'hui, quatre députés n'ont pu poser de questions, peut-être parce que les questions posées et les réponses fournies ont été trop longues.

Four members were not able to ask questions today, perhaps because of long questions or long answers.


L'hon. Allan Rock (ministre de la Justice et procureur général du Canada): Monsieur le Président, j'espère que vous aurez compris, à la lumière des réponses que j'ai fournies aujourd'hui, que les mesures que nous prenons viseront à régler la question que soulève le député.

Hon. Allan Rock (Minister of Justice and Attorney General of Canada): Mr. Speaker, I hope it is evident from my responses earlier today that the approach we are taking will deal with just the issue the hon. member has described.




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réponses fournies aujourd ->

Date index: 2023-08-15
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