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Date d'effet
Date d'entrée en vigueur
Date de prise d'effet
Dose réponse
Effet biologique
Effet de réponse croisé aux produits chimiques
Effet gradué
Entrée en vigueur
Gaz à effet de serre potentiel
Gaz à effet de serre probable
Gaz à effet de serre théorique
Gaz à potentiel d'effet de serre
Maximum d'effet
Portefeuille d'effets
Portefeuille d'effets de commerce
Portefeuille effets
Prise d'effet
Présomption d'effet indésirable grave et inattendu
Présomption d'effet indésirable grave inattendu
Relation dose-effet
Relation dose-réponse
Réponse biologique
Réponse graduée
SUSAR
Suspicion d'effet indésirable grave et inattendu
Suspicion d'effet indésirable grave inattendu

Traduction de «d’effets en réponse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
effet de réponse croisé aux produits chimiques

cross-media effect from chemicals


effet biologique | réponse biologique

biological response


présomption d'effet indésirable grave et inattendu [ SUSAR | présomption d'effet indésirable grave inattendu | suspicion d'effet indésirable grave et inattendu | suspicion d'effet indésirable grave inattendu ]

suspected unexpected serious adverse reaction


date de prise d'effet | date d'effet | date d'entrée en vigueur | entrée en vigueur | prise d'effet

effective date | attachment date | inception date | policy date


gaz à effet de serre probable [ gaz à effet de serre théorique | gaz à potentiel d'effet de serre | gaz à effet de serre potentiel ]

potential greenhouse gas




entrée en vigueur | prise d'effet | date d'entrée en vigueur | date d'effet | date de prise d'effet

effective date


portefeuille d'effets | portefeuille d'effets de commerce | portefeuille effets

bill portfolio | portfolio | bill holding




dose réponse | relation dose-effet | relation dose-réponse

dosage related response | dose response | dose-effect relationship | dose-related response | dose-response relationship
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La décision peut prévoir une augmentation du niveau de la suspension à concurrence de 100 % des paiements si l'État membre ne prend pas de mesures suivies d'effets en réponse à une demande faite en vertu du paragraphe 1, dans un délai de trois mois à compter de la décision de suspension des paiements visée au paragraphe 5.

The decision may provide for an increase in the level of the suspension up to 100% of payments if the Member State fails to take effective action in response to a request made in accordance with paragraph 1, within three months of the decision to suspend payments referred to in paragraph 5.


2. Chacune des années suivantes, jusqu'à ce que la décision constatant l'existence d'un déficit excessif ait été abrogée, le Conseil évalue si l'État membre participant concerné a pris des mesures suivies d'effets en réponse à la mise en demeure adressée par le Conseil conformément à l'article 126, paragraphe 9, du traité FUE.

2. Each following year, until the decision on the existence of an excessive deficit is abrogated, the Council shall assess whether the participating Member State concerned has taken effective action in response to the Council notice in accordance with Article 126(9) TFEU.


2. Chacune des années suivantes, jusqu'à ce que la décision constatant l'existence d'un déficit excessif ait été abrogée, le Conseil évalue si l'Etat membre participant concerné a pris des mesures suivies d'effets en réponse à la mise en demeure adressée par le Conseil conformément à l'article 126, paragraphe 9, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

2. Each following year, until the decision on the existence of an excessive deficit is abrogated, the Council shall assess whether the participating Member State concerned has taken effective action in response to the Council notice in accordance with Article 126(9) TFEU.


2. Chacune des années suivantes, jusqu'à ce que la décision constatant l'existence d'un déficit excessif ait été abrogée, le Conseil évalue si l'Etat membre participant concerné a pris des mesures suivies d'effets en réponse à la mise en demeure adressée par le Conseil conformément à l'article 126, paragraphe 9, du traité FUE.

2. Each following year, until the decision on the existence of an excessive deficit is abrogated, the Council shall assess whether the participating Member State concerned has taken effective action in response to the Council notice in accordance with Article 126(9) TFEU.


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Le Royaume-Uni n'a pas engagé d'action suivie d'effets en réponse à la recommandation du Conseil du 2 décembre 2009.

The United Kingdom has not taken effective action in response to the Council recommendation of 2 December 2009.


Conformément à l'article 104, paragraphe 8, du TCE, le Conseil a constaté, le 27 avril 2009, que le Royaume-Uni n'avait pas engagé d'action suivie d'effets en réponse à sa recommandation du 8 juillet 2008 (4).

In accordance with Article 104(8) of the TEC, the Council decided, on 27 April 2009, that the UK had not taken effective action in response to the Council recommendation of 8 July 2008 (4).


Le 6 juillet 2010, la Commission a conclu, sur la base de ses prévisions du printemps 2010, que le Royaume-Uni avait engagé une action suivie d'effets en réponse à la recommandation du Conseil du 2 décembre 2009 et elle a estimé qu'aucune mesure supplémentaire dans le cadre de la procédure de déficit excessif ne s'imposait donc à ce stade.

On 6 July 2010, the Commission concluded that based on the Commission's 2010 spring forecast, the UK had taken effective action in compliance with the Council recommendation of 2 December 2009 and considered that no additional step in the excessive deficit procedure was therefore necessary at that point in time.


La Grèce n’a pas engagé d’action suivie d’effets en réponse à la recommandation du Conseil du 27 avril 2009 dans le délai prescrit par ladite recommandation.

Greece has not taken effective action in response to the Council Recommendation of 27 April 2009 within the period laid down in that Recommendation.


une relation de cause à effet est établie entre la consommation de la denrée alimentaire et l’effet allégué sur l’être humain (par exemple sur la base de la solidité, la cohérence, la spécificité, l’effet dose/réponse et la plausibilité biologique de cette relation);

a cause and effect relationship is established between consumption of the food and the claimed effect in humans (such as the strength, consistency, specificity, dose-response, and biological plausibility of the relationship);


— vu la recommandation de la Commission du 8 octobre 2003 au Conseil de constater que la France n'a pris aucune action suivie d'effets en réponse à la recommandation formulée par le Conseil en vertu de l'article 104, paragraphe 7, du traité CE, dans le délai prescrit par cette recommandation,

– having regard to the Commission recommendation of 8 October 2003 to the Council to adopt a decision that France has taken no effective action in response to the recommendation made by the Council pursuant to Article 104(7) of the EC Treaty within the period laid down in that Recommendation,




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d’effets en réponse ->

Date index: 2021-09-24
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