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Vertaling van "répartition fonctionnera-t-elle " (Frans → Engels) :

Comment la formule de répartition fonctionnera-t-elle?

How will the apportionment formula work?


Cette structure fonctionnera-t-elle également pour les activations du mécanisme de protection civile en dehors de l'UE?

Will this structure also work for civil protections activations outside the EU?


Comment l'ACCIS fonctionnera-t-elle dans la pratique?

How will the CCCTB work in practice?


En quoi consiste l'incitation en faveur de la RD prévue dans l'ACCIS et comment fonctionnera-t-elle?

What is the RD incentive in the CCCTB and how will it work?


16. Comment la proposition d'échange de déclarations pays par pays entre autorités fiscales fonctionnera-t-elle dans la pratique?

16. How will the proposed CbCR between tax authorities work in practice?


Les perfectionnements se traduiront par: des services d'analyse de données améliorés; la mise au point d'une «suite de fonctions utilisateur», qui donnera à des groupes déterminés d'utilisateurs des instructions précises sur la manière d'exploiter au mieux le système; une intégration des données à haute vitesse (notamment par la diffusion en continu par satellite); une mise à jour instantanée des documents d'orientation; une application mobile iTrace, qui fonctionnera sur les dispositifs iOS® et Android®; des améliorations de la base de données de façon à ce qu'elle puisse prendre en compte une gamme croissante d'armes et de composa ...[+++]

The enhancements include: improved data analytics; the development of a ‘user functions suite’, which will provide specific groups of users with clear instructions on how to gain the most from using the system; high-speed data ingestion (including satellite streaming); instant updating of policy documents; a mobile iTrace application, which will run on iOS® and Android® devices; and refinements to the database to accommodate an increasing range of weapons and components.


Si la demande concerne un groupe de navires pêchant dans une certaine partie d’une zone géographique dans laquelle l’utilisation de l’engin réglementé permet de limiter le pourcentage de captures de cabillaud, y compris les rejets, à moins de 1,5 % du total des captures de ce groupe, cette partie de la zone géographique étant située en dehors de la zone de répartition du cabillaud, elle est accompagnée des preuves disponibles montrant que les activités de pêche des navires concernés sont limitées à la zone sélectionnée.

If the request concerns a group of vessels that fishes in a certain part of a geographical area in which the use of the regulated gear leads to cod catches, including discards, of less than 1,5 % of the total catches of that group, due to the fact that this part of the geographical area is outside the cod distribution area, it shall contain the available evidence showing that the fishing activities of the vessels concerned are restricted to the area selected.


le partage des incitations entre le propriétaire et le locataire d'un bâtiment, ou entre les propriétaires, en vue d'éviter que ces parties ne renoncent à effectuer des investissements visant à améliorer l'efficacité, qu'elles auraient sinon effectués, parce qu'elles n'en tireraient pas elles-mêmes tous les bénéfices ou parce qu'il n'existe pas de règles régissant la répartition entre elles des coûts et des bénéfices, y compris les règles et mesures nationales réglementant les processus de prise de décision dans le cadre de la copropriété;

the split of incentives between the owner and the tenant of a building or among owners, with a view to ensuring that these parties are not deterred from making efficiency-improving investments that they would otherwise have made by the fact that they will not individually obtain the full benefits or by the absence of rules for dividing the costs and benefits between them, including national rules and measures regulating decision- making processes in multi-owner properties;


«transfert»: le processus consistant à déplacer intentionnellement une espèce localement absente vers une zone située dans son aire naturelle de répartition mais dont elle était absente pour des raisons biogéographiques, et ce dans le but de l'utiliser en aquaculture;

‘translocation’ means the process by which a locally absent species is intentionally moved within its natural range for its use in aquaculture to an area where it previously did not exist because of bio-geographical reasons;


Elles peuvent être considérées comme très fiables et elles ont été utilisées parce que le système communautaire officiel de surveillance du CO2 ne fonctionnera pas avant 2001-2002.

The associations' data sources can be considered as very reliable, and have been used because the official EU CO2 monitoring system will not become operational until 2001/2.




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répartition fonctionnera-t-elle ->

Date index: 2024-05-17
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