Traduction de «formule de répartition fonctionnera-t-elle » (Français → Anglais) :

Comment la formule de répartition fonctionnera-t-elle?
How will the apportionment formula work?

Le président: En ce qui concerne la formule de répartition du temps, elle diffère selon les comités.
The Chair: On the allocation of time, different committees work in different ways.

Dans quelle mesure pourraient-elles servir de matériau de base ou de données pour l'établissement de la formule de répartition des recettes?
How will they be used as raw material or input for the revenue allocation formula?

La formule de répartition fixe que prévoit la directive n'a aucun effet sur l'assiette imposable; elle ne fait qu'influencer la répartition de celle-ci entre les États membres.
The fixed apportionment formula for which the directive provides will not affect the tax base but only its apportionment among the Member States.

Votre rapporteure soutient donc la formule de répartition moyennant un changement mineur, et elle partage l'avis de la Commission selon lequel il convient d'inclure cette formule dans la clause d'examen.
Your rapporteur therefore supports the apportionment formula subject to a minor change and agrees with the Commission that it would make sense to include this formula in the review clause.

Comment la Commission a-t-elle mis au point la formule de répartition?
How did the Commission arrive at the apportionment formula?

J. considérant que, quand bien même la communication de la Commission énonce le principe de l'égalité entre hommes et femmes, la formulation de celui-ci manque de force: elle ne conteste pas l'inégalité fondamentale entre l'homme et la femme tant en matière d'accès au marché du travail et de participation à celui-ci qu'en matière de répartition égale de l'activité non rémunérée,
J. whereas while the Commission's Communication sets out the principle of equality between women and men , its formulation is weak, as it does not challenge the fundamental inequality between women and men encountered with regard to access to and participation in the labour market and to the equal sharing of unpaid work,

A. considérant que, quand bien même la communication de la Commission énonce le principe de l'égalité entre hommes et femmes, la formulation de celui-ci manque de force: elle ne conteste pas l'inégalité fondamentale entre l'homme et la femme tant en matière d'accès au marché du travail et de participation à celui-ci qu'en matière de répartition égale de l'activité non rémunérée,
A. whereas while the Commission's Communication sets out the principle of equality between women and men , its formulation is weak, as it does not challenge the fundamental inequality between women and men encountered with regard to access to and participation in the labour market and to the equal sharing of unpaid work,

La formule de répartition proposée par chaque société est examinée par l’actuaire de la société et par un actuaire indépendant, lesquels doivent indiquer si elle est juste et équitable envers les souscripteurs.
The allocation formula proposed by each company is reviewed by both the company’s actuary and an independent actuary, who must provide an opinion that it is fair and equitable to policyholders.

Les provinces et les entreprises s'étaient entendues sur une formule de répartition de ces quotas, mais elles n'ont jamais accepté tout ce secret.
The provinces and the companies agreed on the allocation formula, however they did not and do not agree with all the secrecy.