Traduction de «rémunérés puissent obtenir » (Français → Anglais) :

Il importe tout particulièrement que les conditions commerciales d’octroi de licences soient équitables et non discriminatoires pour garantir que les utilisateurs puissent obtenir des licences sur des œuvres et autres objets à l’égard desquels un organisme de gestion collective représente des droits et pour garantir que les titulaires de droits soient rémunérés de manière appropriée.
Fair and non-discriminatory commercial terms in licensing are particularly important to ensure that users can obtain licences for works and other subject-matter in respect of which a collective management organisation represents rights, and to ensure the appropriate remuneration of rightholders.

(31) Il importe tout particulièrement que les conditions commerciales d'octroi de licences soient équitables et non discriminatoires pour garantir que les utilisateurs puissent obtenir des licences sur des œuvres et autres objets à l'égard desquels un organisme de gestion collective représente des droits et pour garantir que les titulaires de droits soient rémunérés de manière appropriée .
(31) Fair and non-discriminatory commercial terms in licensing are particularly important to ensure that users can obtain licences for works and other subject-matter in respect of which a collective management organisation represents rights, and to ensure the appropriate remuneration of rightholders.

Certains projets de loi ont demandé l'augmentation de la rémunération assurable maximale afin que les gens puissent obtenir 55 p. 100 d'un montant supérieur.
There have been bills that have called for raising the maximum insurable amount so that people can get 55% of a higher amount.

Cet amendement tend à préciser les conditions nécessaires pour que les chercheurs non rémunérés puissent obtenir un titre de séjour.
This amendment seeks to set out the conditions for unpaid researchers to obtain residence permits.

Nous voudrions faire en sorte que les utilisateurs de musique via des services en ligne et mobiles puissent passer par un guichet unique, lorsqu’ils tentent d’obtenir une licence pour l’ensemble de l’Europe, tout en les empêchant de réduire la rémunération des auteurs.
We would like to ensure that users of music from online and mobile services can obtain a one-stop shop when seeking a licence for the whole of Europe, but prevent them from forcing down the level of remuneration for authors.

Dans l'intérêt des travailleurs, dans l'intérêt de l'emploi et pour que les travailleurs puissent obtenir la meilleure rémunération possible, le député appuiera-t-il la mesure sur le droit au travail au Canada?
In the interest of workers, in the interest of employment and in the interest of getting the maximum amount of money for workers in Canada, would the member support right to work legislation in Canada?